Aide-mémoire du Canada

Candidature du Canada au Conseil de l’Organisation maritime internationale dans la catégorie B

Le Canada est heureux de présenter sa candidature à la réélection au Conseil de l’Organisation maritime internationale (OMI) dans la catégorie B pour le mandat 2026-2027.

En tant que premier pays à avoir ratifié la convention de l’OMI et membre du Conseil depuis 1959, le Canada s’engage fermement à faire progresser le mandat de l’OMI afin de favoriser un transport maritime sûr, sécuritaire et durable.

Une nation maritime

Le Canada possède le plus long littoral du monde, de vastes voies navigables et des ports d’escale dans les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent et les océans Atlantique, Pacifique et Arctique. Par conséquent, les aires marines et côtières sont essentielles aux moyens de subsistance et au mode de vie des résidents du pays.

En 2023, les ports et le transport maritime ont permis d’acheminer près de 139 milliards de dollars canadiens d’exportations canadiennes vers les marchés mondiaux et de faire entrer 182 milliards de dollars canadiens de la valeur totale des importations canadiennes. Par ailleurs, le fret total manutentionné dans les 17 administrations portuaires du Canada s’est élevé à plus de 351 millions de tonnes.

Le leadership du Canada à l’OMI

Depuis la création de l’OMI, le Canada a démontré son engagement en contribuant grandement aux travaux de tous les organes de l’organisation.

• Des Canadiens occupent actuellement d’importantes fonctions de leadership à l’OMI, dont :
  • le poste de président permanent des groupes d’examen, des groupes de travail et des groupes de rédaction sur la biosécurité marine (de 2018 à aujourd’hui) aux réunions du Comité de la protection du milieu marin (MEPC) et du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l’intervention (PPR);
  • le poste de président du groupe de travail intersessions sur les organisations non gouvernementales (de 2024 à aujourd’hui).
• En outre, plusieurs autres Canadiens ont occupé des fonctions de direction, notamment celles de secrétaire général de l’OMI (de 1990 à 2003), de président du Conseil (de 1980 à 1988), de président (de 2022 à 2024) et de vice-président (de 2017-2021) du Comité juridique, de coordonnateur du groupe de correspondance sur le bruit rayonné sous l’eau (2022) et de coordonnateur du groupe de correspondance sur l’élaboration d’orientations sur les questions relatives au nettoyage dans l’eau (2024).

Une contribution active aux travaux de l’OMI

L’OMI ne peut demeurer forte et efficace sans la participation de tous ses États membres. Le Canada en est conscient et continuera à fournir son expertise et ses ressources en conséquence.

• En 2024-2025, le Canada s’engage à fournir un soutien en nature au secrétariat de l’OMI afin de faire avancer le plan d’action sur le bruit rayonné sous l’eau. Il organise notamment l’atelier d’experts de l’OMI pour 2025 sur la corrélation entre le rendement énergétique et le bruit rayonné sous l'eau produit par les navires.
• En 2023, le Canada a versé plus de 85 300 dollars américains pour soutenir le fonds fiduciaire multidonateurs volontaire visant à réduire les gaz à effet de serre et plus de 18 700 dollars américains pour le fonds fiduciaire relatif à la Convention de Londres/au Protocole de Londres.
• En 2018 et en 2024, le Canada a collaboré avec l’OMI et les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) pour animer et présider des ateliers visant à échanger des idées et à faciliter les discussions bilatérales sur la meilleure façon de faire progresser l’adoption de la Convention des substances nocives ou potentiellement dangereuses de 2010.
• Depuis 2022, le Canada a mené deux vérifications et dirigé trois ateliers destinés à soutenir le plan de vérification des États membres de l’OMI.
• Le Canada a choisi des personnes compétentes pour siéger aux groupes chargés d’évaluer les rapports conformément aux règles I/7 et I/8 de la Convention STCW qui soutiennent le Sous-comité de l’élément humain, de la formation et de la veille.
• Le Canada effectuera un essai en mer du modèle de données hydrographiques universelles S-100 dans le fleuve Saint-Laurent pour fournir gratuitement des données aux participants afin de faire progresser l’atteinte de l’objectif de l’OMI et de l’Organisation hydrographique internationale (OHI) visant à établir de nouvelles couches de surveillance des itinéraires S-100.

Transmission de savoir-faire pour aider les États membres à prendre des décisions éclairées

En 2024, le Canada a parrainé, seul ou en collaboration, 37 documents sur divers sujets. Sa contribution inclut notamment :

• Présenter au Comité de la protection du milieu marin la modélisation interne des émissions utilisée pour comparer les objectifs de l’OMI de 2023 liés aux gaz à effet de serre avec les températures cibles de l’Accord de Paris.
• Présenter au PPR les exigences obligatoires pour marquer les engins de pêche afin de soutenir les discussions sur le Plan d’action relatif aux déchets plastiques marins ainsi qu’une évaluation des sources des déchets de plastique dans le milieu marin provenant des activités du secteur des transports.
• Diriger l’élaboration de documents d’orientation sur l’application appropriée des conventions relatives à la responsabilité et à l’indemnisation, en particulier en ce qui concerne les exigences en matière d’assurance et de certification.
• Collaborer avec les États membres à l’élaboration d’une proposition visant à modifier la Convention du travail maritime, 2006 en y ajoutant des dispositions relatives à la violence et au harcèlement dans le secteur maritime, y compris le harcèlement sexuel, l’intimidation et les agressions sexuelles, en vue de la soumettre au groupe de travail tripartite mixte de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de l’OMI.
• Élaborer, en collaboration avec d’autres États membres, une résolution de l’assemblée visant à promouvoir des mesures de prévention des activités dangereuses et illégales de la « flotte fantôme ».

La promotion de la participation des femmes dans le secteur maritime

Le Canada est un fervent défenseur de l’autonomisation des femmes et continuera à soutenir les efforts visant à améliorer leur recrutement et leur maintien en poste dans le secteur maritime.

• Le Canada est un membre fondateur du Réseau pour l’égalité des sexes de l’OMI (IMOGEN) et a participé activement au programme connexe de mentorat des femmes « Women on Board ».
• En 2024, le Canada a organisé un atelier pour cibler les mesures nationales et internationales visant à accroître la représentation des femmes dans le secteur maritime. Un atelier de suivi est prévu en 2025 pour présenter les pratiques exemplaires à adopter dans l’ensemble du secteur.
• Depuis 2021, le Canada finance des projets pour l’OHI sur l’autonomisation des femmes en hydrographie afin d’accroître la participation ou la représentation de ces dernières dans le domaine de l’hydrographie.

La promotion de la coopération dans l’Arctique et les régions polaires

Le Canada, à titre de nation arctique, reconnaît l’importance des régions polaires pour le fonctionnement de la planète. Le Canada continue de jouer un rôle actif au sein de l’OMI, et au-delà, pour trouver des solutions aux problèmes auxquels font face ces régions.

• La proposition canadienne de zone de contrôle des émissions de l’Arctique visant à réduire les émissions de SOx, de NOx et des matières particulaires produites par les navires qui transitent par l’Arctique canadien a été adoptée par l’OMI en 2024.
• Le Canada compte parmi les pays responsables de l’élaboration du Recueil sur la navigation polaire. Il a d’ailleurs organisé, de 2019 à 2022, cinq ateliers régionaux de renforcement des capacités pour « former les formateurs » afin que les gens de mer comprennent bien les exigences du Recueil. Le Canada continue à participer étroitement à la mise en œuvre et à l’élaboration de modifications connexes du Recueil, y compris en soumettant une proposition de collaboration au Sous-comité de l’élément humain, de la formation et de la veille visant à recommander des programmes de formation.
• Le Canada participe au projet pilote d’évaluation automatisée des risques sur les routes de l’Arctique afin d’améliorer la sécurité de la navigation dans les eaux arctiques.
• Le Canada copréside le Groupe de travail international sur la cartographie des glaces, une tribune multinationale sur les services des glaces, où il soutient activement l’avancement des travaux relativement au produit S-411 (Information sur la glace).

La protection de l’environnement

Le Canada accorde une grande importance à la protection du milieu maritime commun afin de garantir la santé, la sécurité et le bien-être des collectivités côtières et des organismes aquatiques.

• Le Canada est un partenaire stratégique des projets de partenariats GloFouling et GloNoise, une initiative de collaboration entre l’OMI, le Fonds pour l’environnement mondial et le Programme des Nations Unies pour le développement.
  • Le Canada a présidé la séance sur la politique en matière d’encrassement biologique lors du troisième Forum-exposition de recherche et développement des partenariats GloFouling en 2024 et a fourni des conseils d’experts et un soutien lors de l’atelier organisé par l’OMI et l’Université maritime mondiale (UMM) dans le cadre de GloNoise.
• Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la phase d’acquisition d’expérience visant à réduire le risque lié aux espèces aquatiques envahissantes et leur propagation par l’intermédiaire de la Convention sur la gestion des eaux de ballast. Il a notamment organisé un atelier de deux jours dans le cadre de la Conférence internationale sur les espèces aquatiques envahissantes de 2024.
• Le Canada continue d’apporter son soutien financier à la chaire canadienne, Protection du milieu marin, à l’UMM afin de faire progresser la recherche dans le domaine de la protection du milieu marin à l’échelle internationale.
• Le Canada copréside l’initiative « Clean Energy Marine Hubs », une plateforme intersectorielle publique-privée visant à atténuer les risques liés aux investissements nécessaires à la production de carburants à faibles émissions de carbone et à émissions nulles destinés à être transportés par le secteur maritime.
• Le Canada organisera en 2025 un atelier réunissant les intervenants de la chaîne de valeur maritime (expéditeurs, exploitants des ports, producteurs de carburants) qui participent aux initiatives relatives au Protocole d’entente mondial sur les corridors maritimes verts multiportuaires et multijuridictionnels.

Le Canada sollicite votre soutien

Compte tenu de ses caractéristiques géographiques, de son lien important avec le commerce maritime et de ses antécédents en matière de leadership et de contribution à l’OMI, le Canada sollicite l’appui de votre gouvernement pour sa réélection dans la catégorie B du Conseil de l’OMI lors de la 34^e session de l’Assemblée de l’OMI.

En tant que membre du Conseil, le Canada continuera à guider l’OMI en faisant preuve d’un engagement positif et d’une collaboration continue avec les autres États membres, les partenaires internationaux et le secrétariat.

Liens connexes

• Rôle du Canada au sein de l’Organisation maritime internationale