Fichier créé (jj-mm-aaaa): 30-10-2018
Région : Atlantique
Violation : Règlement sur les certificats de bâtiment, paragraphe 10 (1)
Sanction : 1 250,00 $
Résumé : Le 28 novembre 2018, le navire «SHELLEY KRISTINA» a été sanctionné pour effectuer un voyage sans être en possession d’un certificat d’inspection.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 24-10-2018
Région : Atlantique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Article 87
Sanction : 1 250,00 $
Résumé : Le 28 novembre 2018, une personne a été sanctionnée pour avoir omis de détenir et de respecter les conditions d'un certificat.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 08-11-2018
Région : Atlantique
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 20 novembre 2018, le bâtiment «SEAGULL» a fait l’objet d’une sanction pour ne pas se conformer le ou vers 16 août 2017 aux instructions émises dans un Avis à la Navigation nécessitant une réduction de vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l'Atlantique Nord dans la région.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 25-09-2018
Région : Pacifique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Article 187.
Sanction : 1 625,00 $
Résumé : Le 26 octobre 2018, le navire «DOVRE B» a été sanctionné pour avoir rejeté un polluant précisé dans les eaux canadiennes.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 17-09-2018
Région : Atlantique
Violation : Règlement sur les certificats de bâtiment, paragraphe 10 (1)
Sanction : 1 625,00 $
Résumé : Le 11 octobre 2018, le navire «TERMINATOR» a été sanctionné pour effectuer un voyage sans être en possession d’un certificat d’inspection.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 08-08-2018
Région : Atlantique
Violation : Règlement sur les certificats de bâtiment, paragraphe 10 (1)
Sanction : 1 625,00 $
Résumé : Le 11 octobre 2018, le navire «ROLLING STONE» a été sanctionné pour effectuer un voyage sans être en possession d'un certificat d’inspection.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 03-08-2018
Région : Atlantique
Violation : Règlement sur les certificats de bâtiment, paragraphe 10 (1)
Sanction : 1 625,00 $
Résumé : Le 11 octobre 2018, le navire «BONUS» a été sanctionné pour effectuer un voyage sans être en possession d’un certificat d’inspection.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 25-07-2018
Région : Québec
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Article 187.
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 10 octobre 2018, le navire «OSTE» a été sanctionné pour avoir rejeté un polluant précisé dans les eaux canadiennes.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 13-08-2018
Région : Ontario
Violation : Paragraphe 38 (1) du Règlement sur la pollution par les navires et les produits chimiques dangereux, DORS / 2012-69.
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 12 septembre 2018, le navire «STERLING ENERGY» a été sanctionné pour ne pas s'être conformé aux obligations des superviseurs des navires d'opérations de transfert.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 25-07-2018
Région : Atlantique
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 26 juillet 2018, le bâtiment «STRAITS EXPRESS» a fait l’objet d’une sanction pour ne pas se conformer le ou vers 24 juillet 2018 aux instructions émises dans un Avis à la Navigation nécessitant une réduction de vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l'Atlantique Nord dans la région.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 19-07-2018
Région : Atlantique
Violation : Règlement sur les certificats de bâtiment, paragraphe 10 (1)
Sanction : 1 625,00 $
Résumé : Le 25 juillet 2018, le navire «MO PRESSURE» a été sanctionné pour effectuer un voyage sans être en possession d’un certificat d’inspection.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 20-07-2018
Région : Québec
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 23 juillet 2018, le bâtiment «GEORGIA» a fait l’objet d’une sanction pour ne pas se conformer le ou vers 9 juillet 2018 aux instructions émises dans un Avis à la Navigation nécessitant une réduction de vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l'Atlantique Nord dans la région
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 16-07-2018
Région : Québec
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 23 juillet 2018, le bâtiment «FINNBORG» a fait l’objet d’une sanction pour ne pas se conformer le ou vers 26 août 2017 aux instructions émises dans un Avis à la Navigation nécessitant une réduction de vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l'Atlantique Nord dans la région.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 01-05-2018
Région : Atlantique
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 10 mai 2018, le bâtiment «VEENDAM» a fait l’objet d’une sanction pour ne pas se conformer le ou vers le 15 août 2017 aux instructions émises dans un Avis à la Navigation nécessitant une réduction de vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l'Atlantique Nord dans la région.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 10-05-2018
Région : Québec
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 14 mai 2018, le bâtiment «MARINA» a fait l’objet d’une sanction pour ne pas se conformer le ou vers le 5 mai 2018 aux instructions émises dans un Avis à la Navigation nécessitant une réduction de vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l'Atlantique Nord dans la région.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 19-04-2018
Région : Québec
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Article 187.
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 30 avril 2018, le navire «FEDERAL SWIFT» a été sanctionné pour avoir rejeté un polluant précisé dans les eaux canadiennes.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 09-01-2018
Région : Québec
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 20 mars 2018, le bâtiment «MISSISSAUGA EXPRESS» a fait l’objet d’une sanction pour ne pas se conformer le ou vers le 4 décembre 2017 aux instructions émises dans un Avis à la Navigation nécessitant une réduction de vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l'Atlantique Nord dans la région.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 08-11-2017
Région : Pacifique
Violation : Article 187 de la LMMC 2001
Sanction : 1 250,00 $
Résumé : Le 29 janvier 2018, le bâtiment «LIONEL D LEDCOR» a fait l’objet d’une sanction visant le rejet d’un polluant précisé par les règlements dans les eaux canadiennes.