Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2024-07-09
Région : Québec
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) : paragraphes 46(2), alinéas
64(2)(a), 106(1)(b), 106(1)(c) et 106(2)(a) ; Règlement sur le personnel maritime (RPM) : article 211, paragraphes
205(4) et 219(1), alinéas 205(9)(a) et 212(4)(a) ; Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation (REIE) :
paragraphe 13(2).
Sanction : 282 525,00 $
Résumé : Le 8 août 2024, un individu a été sanctionné pour les violations suivantes :
- Défaut de veiller à ce que le bâtiment soit immatriculé sous le régime comme petit bâtiment commercial à passagers;
- Défaut de veiller à ce que le bâtiment ainsi que ses machines et son équipement soient inspectés en vue de satisfaire aux exigences prévues par les règlements;
- Défaut de veiller à élaborer des règles d’exploitation sécuritaire du bâtiment ainsi que les procédures à suivre en cas d’urgence;
- Défaut de veiller à ce que l’équipage et les passagers reçoivent une formation en matière de sécurité;
- Omettre d’employer un capitaine;
- Omettre d’employer une personne qui est titulaire du brevet requis;
- Défaut de se conformer aux exigences relatives aux effectifs en fonction de la sécurité établies pour ce bâtiment;
- Défaut de veiller à ce que soit donné aux passagers un exposé sur la sécurité les informant de la marche à suivre en matière de sécurité et d’urgence;
- Défaut de veiller à ce que chaque membre de l’effectif qui est tenu d’être à bord a reçu le certificat de formation prescrite;
- Défaut de veiller à ce qu’un membre de l’équipage soit titulaire d’un certificat de formation sur le secourisme élémentaire en mer ou sur le secourisme avancé en mer; et Défaut de battre le pavillon canadien à l’entrée d’un port et lorsque le bâtiment amarré au quai
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2024-05-01
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2023 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 688,00 $
Résumé : Le 10 juin 2024, l’embarcation de plaisance “AQUILA” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2024-04-08
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2023 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 375,00 $
Résumé : Le 14 juin 2024, l’embarcation de plaisance “VESPER” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2024-03-08
Région : Québec
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, 2023. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 8 250,00 $
Résumé : Le 26 mars 2024, le remorqueur “LEONARD M” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2024-02-23
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2023 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 500,00 $
Résumé : Le 02 avril 2024, l'embarcation de plaisance "WIND LASS" a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2024-02-22
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 500,00 $
Résumé : Le 02 avril 2024, l’embarcation de plaisance “TRUE NORTH” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2024-02-22
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 02 mai 2024, l’embarcation de plaisance “LAGOM” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2024-02-20
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2023 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 688,00 $
Résumé : Le 02 avril 2024, l'embarcation de plaisance "URSA" a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2024-02-08
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 17 avril 2024, l’embarcation de plaisance “PIPERADE” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2024-02-02
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 500,00 $
Résumé : Le 03 avril 2024, l’embarcation de plaisance américaine “ KATHRYN ” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2024-01-30
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 3 500,00 $
Résumé : Le 12 avril 2024, l’embarcation de plaisance “DUEN” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2024-01-28
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 2 000,00 $
Résumé : Le 12 avril 2024, l’embarcation de plaisance “PLAYMOBIL” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2024-01-28
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 688.00 $
Résumé: Le 10 juin 2024, l’embarcation de plaisance “NEKO” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2024-01-26
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 375,00 $
Résumé : Le 10 juin 2024, l’embarcation de plaisance “2S COMPLEMENT” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2024-01-16
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 500,00 $
Résumé : Le 27 mars 2024, l’embarcation de plaisance “HAMELYN” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 2023-11-28
Société : Région : Pacifique
Violation : Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada, para. 116(a)
Sanction : 600,00 $
Résumé : Le 3 mars 2024, un individu a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 2022-10-18
Société : Région : Atlantique
Violation : S. 12 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment.
Sanction : 3 750,00 $
Résumé : Le 17 janvier 2024, le bâtiment “Barker Sisters” a été sanctionné pour la violation mentionnée.