Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 01-06-2021
Société : KELLY COVE SALMON LTD.
Région : Atlantique
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, para. 106(2)(b).
Sanction : 12 825,00 $
Résumé : Le 15 novembre 2021, la société « KELLY COVE SALMON LTD. » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 01-06-2021
Société : KELLY COVE SALMON LTD.
Région : Atlantique
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, s. para 106(1)(b).
Sanction : 11 400,00 $
Résumé : Le 15 novembre 2021, la société « KELLY COVE SALMON LTD. » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 01-06-2021
Société : KELLY COVE SALMON LTD.
Région : Atlantique
Violation : Non-conformité avec le Règlement sur le personnel maritime, s. 211.
Sanction : 12 825,00 $
Résumé : Le 15 novembre 2021, la société « KELLY COVE SALMON LTD. » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 21-04-2021
Société : NAVCO NORD INC.
Région : Québec
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, s. para106(2)(a).
Sanction : 7 200,00 $
Résumé : Le 14 septembre 2021, la société « NAVCO NORD INC. » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 26-03-2021
Société : SUNCOR ENERGY INC.
Région : Atlantique
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, s. 187.
Sanction : 9 550,00 $
Résumé : Le 23 novembre 2021, la société « SUNCOR ENERGY INC. » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 02-03-2021
Société : VOPAK TERMINALS OF EASTERN CANADA INC.
Région : Québec
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, sous-s. 167(4).
Sanction : 18 000,00 $
Résumé : Le 10 novembre 2021, la société « VOPAK TERMINALS OF EASTERN CANADA INC. » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 15-02-2021
Société : CHEMTRADE ELECTOCHEM INC.
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité avec le Règlement sur la sûreté du transport maritime, sous-s. 303(b), sous-s. 303(c) & para. 312(1)(j).
Sanction : 10 400,00 $
Résumé : Le 1 décembre 2021, « CHEMTRADE ELECTOCHEM INC. » a été sanctionné pour les violations en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 11-02-2021
Société : W. CAMUS FISHERIES LTD
Région : Québec
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, sous-s. 63(1), para. 106(2)(b) & le Règlement sur le personnel maritime, sous-s. 202(5).
Sanction : 10 200,00 $
Résumé : Le 8 juillet 2021, la société « W. CAMUS FISHERIES LTD » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 09-02-2021
Société : 9000-3997 QUÉBEC INC.
Région : Québec
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, s. 87.
Sanction : 2 550,00 $
Résumé : Le 23 avril 2021, la société « 9000-3997 QUÉBEC INC. » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 09-12-2020
Société : AUTORITÉ PORTUAIRE PRINCE RUPERT
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité avec le Règlement sur la sûreté du transport maritime, sous-s-. 302(1) & sous-s -315(1).
Sanction : 2 100,00 $
Résumé : Le 15 juin 2021, l’Autorité portuaire Prince Rupert a été sanctionné pour les violations en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 20-11-2020
Société : PÊCHERIES J.M. MARCOUX INC.
Région : Québec
Violation : Non-conformité avec le Règlements sur le personnel maritime, s. 211.
Sanction : 7 800,00 $
Résumé : Le 4 mars 2021, la société « PÊCHERIES J.M. MARCOUX INC. » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 16-11-2020
Société : MCKEIL WORK BOATS GP INC.
Région : Québec
Violation : Non-conformité avec le Règlement sur le personnel maritime, s. 337.
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 16 juillet 2021, la société « MCKEIL WORK BOATS GP INC. » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 03-11-2020
Société : SOCIÉTÉ PORTUAIRE ET FEROVIAIRE – SEPT-ÎLES
Région : Québec
Violation : Non-conformité avec le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, s. 115(b). para. 115(1)(b)
Sanction : 5 400,00 $
Résumé : Le 24 août 2021, la société « SOCIÉTÉ PORTUAIRE ET FEROVIAIRE – SEPT-ÎLES » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 30-09-2020
Société : ABC MARITIME AG
Région : Ontario
Violation : Non-conformité avec le Règlement sur la sûreté du transport maritime, para. 205(1)(g).
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 9 février 2021, la société « ABC MARITIME AG » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 30-09-2020
Société : ABC MARITIME AG
Région : Ontario
Violation : Non-conformité avec le Règlement sur la gestion pour la sécurité de l’exploitation des bâtiments en relation avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 250,00 $
Résumé : Le 9 février 2021, la société « ABC MARITIME AG » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 16-09-2020
Société : 9320-1416 QUÉBEC INC.
Région : Québec
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, s. 118.
Sanction : 6 475,00 $
Résumé : Le 1er avril 2021, la société « 9320-1416 QUÉBEC INC. » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 16-07-2020
Société : PACIFIC RUNNERS S. A.
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Part. 9, s. 187.
Sanction : 14 000,00 $
Résumé : Le 24 août 2021, la société « PACIFIC RUNNERS S. A. » a été sanctionné pour avoir rejeter un polluant prescrit.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 05-05-2020
Société : OCEANLANCE MARINE
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité avec le Règlement sur la sûreté du transport maritime, sous-s. 203(3).
Sanction : 5 460,00 $
Résumé : Le 29 décembre 2021, « OCEANLANCE MARINE » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 23-04-2020
Société : TAAN FOREST LTD.
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, s. 187.
Sanction : 20 000,00 $
Résumé : Le 19 août 2021, « TAAN FOREST LTD. » a été sanctionné pour avoir rejeter un polluant prescrit.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 31-03-2020
Société : LANIE FISHING COMPANY
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Part. 4, para. 106(2)(a).
Sanction : 1 250,00 $
Résumé : Le 15 avril 2021, la société « LANIE FISHING COMPANY » a été sanctionné pour la violation en question.