Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-08-29
Société : Fédération des coopératives du Nouveau-Québec
Région : Québec
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, sec. 167.4; Règlement sur l'intervention environnementale, para. 11(3).
Sanction : 14 475,00 $
Résumé : Le 11 octobre 2023, la société "Fédération des coopératives du Nouveau-Québec” a été sanctionnée pour les violations mentionnées.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-07-11
Société : R.A. Roberts Fishing Ltd.
Région : Pacifique
Violation : Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada, para. 106(1)(a).
Sanction : 14 250,00 $
Résumé : Le 7 décembre 2023, la société "R.A. Roberts Fishing Ltd.” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-03-22
Société : 9152-0759 QUÉBEC INC. (Pêcheries Shipek)
Région : Québec
Violation : Section 212 (4)(a) de la Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada.
Sanction : 7 310 $
Résumé : Le 12 avril 2023, la société “9152-0759 QUÉBEC INC. (Pêcheries Shipek) ” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-12-05
Société : Expéditions Cherokee Ltée
Région : Québec
Violation : Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada, para. 106(2)(a)
Sanction : 6 300,00 $
Résumé : Le 9 mars 2023, la société “Expéditions Cherokee Ltée” a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 2022-11-22
Société : Croisière Navark Inc.
Région : Pacifique
Violation : Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada, par. 106(2)(b) x11; Règlement sur le personnel maritime, s.201 x2, s.269(1); Règlement sur les abordages, règle 5 de l’annexe 1
Sanction : 153 835,00 $
Résumé : Le 6 juillet 2023, la société « Croisière Navark Inc » a été sanctionné pour les violations mentionnées.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-10-21
Société : Toronto Dry Docks Ltd
Région : Ontario
Violation : Section 187 et 118 de la Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada.
Sanction : 16 575,00 $
Résumé : Le 14 juin 2023, la société “ Toronto Dry Docks Ltd ” a été sanctionnée pour les violations mentionnées.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-08-29
Société : Chantier Naval Matane Inc.
Région : Québec
Violation : Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada, para. 106(2)(a)
Sanction : 8 625,00 $
Résumé : Le 1er mars 2023, la société “Chantier Naval Matane Inc.” a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-05-09
Société : Aquaship (UK) Ltd.
Région : Atlantique
Violation : Règlement sur la sûreté du transport maritime, par. 203(4) et al. 204(1)(a) ; par. 203(4) et al. 204(1)(b);
Sanction : 6 048,00 $.
Résumé : le 13 février 2023, la société "Aquaship (UK) Ltd." a été sanctionnée pour les violations en question.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 2022-03-25
Société : S.V. Fair Jeanne Holdings Inc.
Région : Ontario
Violation : Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada, par. 208(2)
Sanction : 6 825,00 $
Résumé : Le 19 juillet 2023, la société « S.V. Fair Jeanne Holdings Inc » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 2022-03-25
Société : Marine Harvest Atlantic Inc.
Région : Atlantique
Violation : Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada, par. 106(1)(a); par. 106(1)(b)
Sanction : 12 750,00 $
Résumé : Le 28 aout 2023, la société « Marine Harvest Atlantic Inc » a été sanctionné pour les violations mentionnées.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-02-09
Société : Ocean Remorquage Montreal Inc.
Région : Ontario
Violation : Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada, s.187; Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux Subs. 14(1)
Sanction : 14 625,00 $
Résumé : Le 2 mars 2023, la société “Ocean Remorquage Montreal Inc” a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-12-22
Société : Ministre de Transport et Infracture de la province du Manitoba
Région : Prairie
Violation: Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada, par. 106(1)(a); par. 106(1)(b)
Sanction : 15 675,00 $
Résumé : Le 16 janvier 2023, la société “Ministre de Transport et Infrastructure de la province du Manitoba“ a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-12-14
Société : Bates Properties Limited
Région : Pacifique
Violation : Section 106 (1)(a) de la Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada.
Sanction : 10 000,00 $
Résumé : Le 4 avril 2023, la société “ Bates Properties Limited ” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-10-12
Société : Anglo-Eastern Ship Management Ltd
Région : Ontario
Violation : Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada, par. 109(1); Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des bâtiments s.3
Sanction : 48 000,00 $
Résumé : Le 12 janvier 2023, la société “Anglo-Eastern Ship Management Ltd” a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-06-16
Société : Cosco Shipping Development Co Ltd
Région : Pacifique
Violation : Règlement sur les abordages, Annexe 1 Règle 6(c)
Sanction : 10 000,00 $
Résumé : Le 29 mars 2023, la société “Cosco Shipping Development Co Ltd” a été sanctionné pour la violation mentionnée.