Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative – 2024

Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-11-02
Société : Barbour Shipping Inc.
Région : Ontario
Violation : Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada, s. 187; s. 23(b); s. 211(4)(a); Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des bâtiments, s. 3
Sanction : 63 825,00 $
Résumé : Le 27 février 2024, la société “Barbour Shipping Inc.” a été sanctionnée pour les violations mentionnées.