Bulletin No.: 03/2000


Date (Y-M-D): 2000-03-30
 

Objet: Lignes de charge - Corrections d´immersion

Suite à un événement survenu cette année alors qu´un propriétaire d´un navire s´est vu imposer une sérieuse amende (en plus d´avoir à décharger son surplus de cargaison) pour avoir immergé la ligne de charge permise.

Nous désirons apPorter les précisions suivantes à l´intention des capitaines, officiers, armateurs et opérateurs:

1. Selon le règlement sur les lignes de charges (navire de mer), un navire ne doit pas être chargé au point que sa ligne de charge appropriée soit immergée au-delà des limites d´immersion qui s´appliquent alors au navire. Les zones et périodes saisonnières pour les Grands Lacs et le fleuve St.-Laurent se définissent comme suit :

Région périodique du fleuve Saint-Laurent :

La région périodique du fleuve Saint-Laurent est formée par la Partie du fleuve Saint-Laurent délimitée par le pont Victoria, à Montréal, une droite reliant Cap-des-Rosiers à Pointe-Ouest, île d´Anticosti, et une droite reliant l´île d´Anticosti à la rive nord du fleuve Saint-Laurent, en suivant le méridien de 63o O.

Périodes saisonnières:

Pour un navire qui effectue un voyage au cours duquel il franchit la limite est de la région périodique du fleuve Saint-Laurent:

Hiver : 1er novembre au 31 mars

Été : 1er avril au 31 octobre

Pour un navire qui effectue un voyage entièrement dans les limites de la zone des Grands lacs de l´Amérique du Nord et de la région périodique du fleuve Saint-Laurent

Hiver : 1er novembre au 31 mars

Été : 1er avril au 30 avril, et 1er octobre au 31 octobre

Tropicale : 1er mai au 30 septembre

Zone des Grands lacs de l´Amérique du Nord :

La zone des Grands lacs de l´Amérique du Nord comprend les lacs ontario, Érié, Huron (y compris la baie Georgienne), Michigan et Supérieur, les eaux qui rattachent ces lacs entre eux, la Voie maritime du Saint-Laurent et le fleuve Saint-Laurent à l´ouest du pont Victoria, à Montréal.

Périodes saisonnières :

Hiver : 1er novembre au 31 mars

Été : 1er avril au 30 avril, et 1er octobre au 31 octobre

Tropicale : 1er mai au 30 septembre

2. Selon la réglementation, il n´est pas permis d´augmenter le chargement d´une quantité correspondant au poids du combustible et de toute autre matière consommable nécessaire à ses besoins pendant le trajet entre le point de départ et la mer à un navire qui se trouve :

  1. dans la zone des Grands lacs de l´Amérique du Nord; ou
  2. dans la région périodique du fleuve Saint-Laurent si le navire effectue un voyage entièrement dans les limites de la zone des Grands lacs de l´Amérique du Nord et de la région périodique du fleuve Saint-Laurent.

3. La correction pour eau douce ne s´applique pas :

  1. aux navires dont les francs-bords sont déterminés par les règlements établis d´après l´Annexe I de la Convention de 1966 et qui se déplacent dans la zone des Grands lacs de l´Amérique du Nord ; ni
  2. aux navires dont les francs-bords sont déterminés par les règlements établis d´après l´Annexe I de la Convention de 1930 et qui se déplacent dans la zone des Grands lacs de l´Amérique du Nord au cours de la période allant du 16 septembre au 30 avril de l´année suivante.

Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. Lignes de charges
2. Zone des Grands lacs de l'Amérique du Nord
3. Région périodique du fleuve St.-Laurent
AMSEB
Jan Zwaan
613-991-3143
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8
 
 

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.