Bulletin No.: 14/2000

Date (Y-M-D): 2000-11-20
 

Objet: Distinction "entre embarcation de plaissance" et les autres bàtiments

Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) sont les deux ministères qui doivent veiller conjointement à ce que tous les bâtiments soient assujettis à un régime de réglementation. À cette fin, ils travaillent de concert afin de s´assurer que tous les bâtiments tombent sous le ressort de l´un ou l´autre des ministères. Pêches et Océans Canada doit assumer la responsabilité des embarcations de plaisance tandis que Transports Canada doit assumer la responsabilité à l´égard de tous les autres bâtiments.

Le présent bulletin a pour but de vous aider à bien déterminer quels bâtiments apPartiennent à la catégorie des embarcations de plaisance en donnant quelques exemples et en ajoutant des précisions à l´information qui se trouvait dans le bulletin de la sécurité des navires du 11/99.

Une « embarcation de plaisance » est un bâtiment utilisé par des particuliers pour leur agrément ou à des fins récréatives ou sportives et non à des fins commerciales comme par exemple le transport de passager (s).

Un « passager » est toute personne autre que :

1. le capitaine ou un membre de l´équipage, ou une personne employée ou occupée à bord, en quelque qualité que ce soit, pour les affaires de ce navire;
2. une personne âgée de moins d´un an transportée à bord d´un navire ressortissant à la Convention de sécurité (navire au long cours) ;
3. un invité transporté gratuitement sur un navire utilisé exclusivement pour l´agrément;
4. une personne transportée sur un navire, soit en exécution de l´obligation qui incombe au capitaine de transPorter des naufragés, soit par suite de circonstances que ni le capitaine, ni le propriétaire ne pouvaient empêcher;
5. le personnel d´un navire à usage spécial.

Une personne n´a pas à payer un droit de passage pour être considérée comme un passager.

Les définitions officielles « d´embarcation de plaisance » et de « passager » figurent à l´article 2 de la Loi sur la marine marchande du Canada.

Pour mieux illustrer la distinction entre une embarcation de plaisance et un autre type de bâtiment, vous trouverez ci-joint une Annexe fournissant des exemples d´embarcations de plaisance. Cette Annexe n´est pas exhaustive et devrait servir uniquement à titre indicatif.

Les navires qui sont affrétés avec un patron d´embarcation ou un guide sans une charte-Partie authentique établie pourraient être considérés comme des navires à passagers.

En résumé, tout bâtiment qui n´est pas une embarcation de plaisance est par définition une embarcation autre qu´une embarcation de plaisance et relève alors de Transports Canada et tout bâtiment qui transporte un passager n´est pas une embarcation de plaisance.

Annexe

Exemples d´embarcations de plaisance (Non autorisées à transPorter des passagers)

1. Bâtiments affrétés utilisés à des fins récréatives :
    
   1. Yacht;
   2. Voiliers;
   3. Motomarines;
   4. Bateau de pêche (camp de pêche) ;
   5. Bateau-maison - amis invités, ils n´ont rien à payer;
   6. Bateau-maison - amis invités, ils doivent débourser un montant d´argent;
   7. Excursion en kayak/canot/motomarine;
   8. Excursion en kayak/canot/motomarine dans le cadre d´une activité d´un camp d´été;
   9. Leçon de kayak/canot/motomarine; ou
   10. Leçon en kayak/canot/motomarine dans le cadre d´une activité de camp d´été.
   
    
2. Cours de sécurité nautique/écoles de formation :
    
   1. Cours de navigation à voile, 10 personnes ou moins à bord (navigation le jour seulement) - contrat établi pour la prestation de formation de navigation à voile et formation associée aux clubs nautiques;
   2. École de formation à la navigation à voile ou sur embarcations motorisées — contrat établi pour les cours seulement; ou
   3. Motomarines servant à la formation — contrat établi pour les cours seulement.
   
    
3. Exemples de mise en situation :
    
   1. Bateau servant à transPorter des personnes ou des marchandises à titre Gracieux (sans rémunération et sans aucun but lucratif).
   2. Bateau servant de moyen essentiel de transport pour une personne/plusieurs personnes (sans rémunération).
   3. Embarcations fournies avec un chalet pris en location.
   4. Bateau servant à des activités de subsistance, par exemple la chasse et la pêche.
   5. Des embarcations de sécurité exploitées par un club nautique avec un patron d´embarcation et un « observateur », par exemple navette d´un club nautique et navires de réserve lors de courses.
   6. Embarcations de plaisance appartenant à des particuliers et utilisées par des particuliers.
   7. Embarcation de plaisance appartenant à un particulier et servant à divertir les invités du propriétaire.
   8. Embarcation avec moteur hors-bord utilisée exclusivement pour la navigation de plaisance en villégiature.
   9. Navire de croisière avec cabine, loué à l´occasion par le propriétaire à des tierces Parties durant les fins de seMaine ou la seMaine.
   10. Bateau-maison de type ponton loué par le propriétaire pour des séjours « conduisez vous-mêmes et couchez sur place ».
   11. Voilier affrété ou loué coque nue (sans équipage) pendant une certaine période de temps.
   12. Toute embarcation convertie à des fins privées ou personnelles sans composante commerciale.
   13. Toute embarcation louée sans patron d´embarcation (« vous conduisez vous-même ») exploitée ou manoeuvrée par les particuliers qui louent l´embarcation.
   
    

Vous trouverez un bulletin explicatif relatif à l´affrètement d´un bâtiment sur le site web de la Sécurité maritime à l´une des adresses suivantes : (http://www.tc.gc.ca/RegIntAff/CSA2001RegRefSite/menu.htm ou http://www.tc.gc.ca/RegAffInt/SiteLMMC2001etrefreg/menu.htm) ou en vous adressant à tout bureau de la Sécurité maritime.

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.