Exercice national d'inspections à distance pour les grains et les concentrés en vrac - BSN : 23/2024

Objectif

L'essai facilitera la collecte de données pour comparer l'efficacité et l'efficience de l'inspection à distance et de l'inspection physique.  Transports Canada déterminera si l'inspection à distance et l'inspection physique sont de nature à assurer une efficacité comparable en ce qui concerne la vérification de la conformité des navires au Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement (RCFOC) et à garantir la sécurité.  Pour que cet essai soit concluant, un certain nombre de navires doivent être inspectés à distance et physiquement. Cela permettra de comparer directement les deux méthodes.

Champ d'application

Transports Canada mène un exercice national en vue d'évaluer la pratique des inspections à distance. Cet exercice se déroulera de septembre 2024 à septembre 2025 et sera appliqué à l'échelle nationale pour les inspections de navire prêt à charger (RTL) et concernera un certain nombre de navires arrivant dans les ports canadiens pour charger des grains et des concentrés en vrac destinés à l'exportation.

Contexte

Au Canada, la sécurité du chargement, de l'arrimage et du transport de ces cargaisons est réglementée par le RCFOC pris en vertu de la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001).

Le chargement, l'arrimage et l'assujettissement du bois en pontée et des grains ou des concentrés en vrac sont importants pour préparer un navire à un voyage en toute sécurité.  Cette importance est reconnue par les conventions et codes internationaux, ainsi que par le cadre réglementaire canadien.  Ces cargaisons ont été identifiées dans la réglementation canadienne parce qu'elles présentent des risques plus élevés en raison de leurs caractéristiques et parce qu'elles représentent un volume important de l'ensemble des marchandises exportées par les navires. 
Un programme d'inspection obligatoire a été mis en place, dans le cadre du RCFOC, pour les navires qui transportent ces cargaisons ou les chargent dans les ports canadiens après une série d'accidents maritimes majeurs impliquant des navires quittant le Canada dans les années 1990.  Ce programme a pour objectif de minimiser les risques pour le navire, l'équipage, la cargaison et l'environnement.

Ce que vous devez savoir

Les résultats de cet exercice national serviront de base aux efforts de modernisation de Transports Canada dans l'ensemble du secteur maritime. En outre, de nouvelles orientations destinées aux capitaines pour les aider à préparer le navire à l'inspection sont désormais disponibles. Ils visent à rationaliser le processus d'inspection, à économiser autant de temps et d'efforts que possible, et à maintenir un niveau de sécurité équivalent. Le guide de l'industrie est disponible à Publication de Transports relatives à la Sécurité maritime (TP 15611, 15612 et 15613).

Les inspections effectuées dans le cadre de l'exercice national ne devraient pas nécessiter de temps supplémentaire.  Si le capitaine se conforme aux demandes de l'inspecteur de la sécurité maritime, le processus d'inspection sera plus efficace. Il est rappelé aux capitaines que leur rôle dans cet essai est essentiel.  Pour être prêts pour l'inspection, les navires doivent utiliser une liste de contrôle, fournie par l'ISM, dans le cadre d'un dossier de pré-arrivée mis à la disposition du navire. Cette liste de contrôle permet de s'assurer que le navire est prêt pour l'inspection. Tous les documents, photos et vidéos doivent être envoyés à l'inspecteur par l'intermédiaire de l'agent, sauf avis contraire de l'inspecteur.

Transports Canada apprécie et se réjouit d'une collaboration continue avec ses partenaires et parties prenantes.

Mots clés :

1. Exercice national
2. Inspection à distance
3. Cargaisons réglementées
4. Grains en vrac
5. Concentrés en vrac

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).