FUMIGATION À BORD DES NAVIRES – BSN No 01/2015

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Application de la norme de Santé Canada relative à la concentration maximum admissible de phosphine dans les locaux d’habitation des navires

Objet

Le présent bulletin a pour but d’informer les partenaires de Transports Canada Sécurité et sûreté Maritimes de l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme relative à la concentration maximum admissible de phosphine dans et aux abords des espaces habituellement occupés par les membres d’équipage des navires.

Portée

Ce bulletin s’adresse à toutes les parties auxquelles s’applique la section 2 du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (DORS/2007-128).

Contexte

Cette norme édictée par Santé Canada est contenue dans la note de réévaluation REV2010-03 du 24 août 2010 émise par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et qui est jointe en annexe au présent bulletin.

http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H113-5-2010-3-fra.pdf

Les dispositions réglementaires applicables aux opérations de fumigation à bord des navires sont contenues dans le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (RCFOC) DORS/2007-128.
 

Le RCFOC traite, dans sa partie 2, des pratiques de fumigation sécuritaires à bord des navires canadiens et étrangers en eaux canadiennes en provenance ou à destination de ports canadiens.

Cette section du règlement tient compte :

• des recommandations de l’OMI sur l’usage des pesticides à bord des navires (Convention SOLAS CH VI-R 3 / MSC .1/Circ.1264 Annexe du 27 mai 2008); et
• vise la protection des personnes qui peuvent être présentes à bord durant ou après une fumigation, notamment les membres d’équipage, les fumigateurs, les inspecteurs de sécurité maritime ou encore le personnel de manutention.

Les produits fumigènes à utiliser à bord des navires sont dits d’usage restreint. Leur utilisation est régie par la Loi sur les produits antiparasitaires que Santé Canada administre.

1. Phosphine : C’est l’un des fumigants autorisés par le paragraphe 203.(1) du RCFOC. Il est doté de propriétés insecticides et est le produit de la réaction du phosphure d’aluminium et du phosphure de magnésium avec l’humidité.
2.  « Valeur limite d’exposition » (VLE) Dans un espace, la concentration maximale admissible d’un fumigant à laquelle une personne peut être exposée en application de la présente partie. (TLV) (CFTR s. 200).

L’annexe 2 du RCFOC à laquelle font référence les paragraphes 203(2), 211(2), 212(5), 226(4), 231(6) et 237(3) donne les VLE des fumigants.

• Situation actuelle: VLE (ppm) à la phosphine: 0,3
• Norme de Santé Canada: réduction de la VLE de 0,3 à 0,1 ppm

Recommandations 

Pour s’assurer du respect de cette norme de Santé Canada

• Les résultats des essais effectués par le spécialiste en vertu de la règle 221 du RCFOC doivent être transmis au CTC le plus proche du lieu de la fumigation ou à l’Inspecteur en charge du navire.
• Les capitaines ont l’obligation de rapporter toute situation dangereuse en rapport avec la fumigation, conformément à la règle 208 du CFTR.
•  En vertu des pouvoirs que leur confère la LMMC de 2001, les Inspecteurs de sécurité et sûreté maritimes devraient s’assurer que les opérations de fumigation sont conformes au standard de Santé Canada.
• Dans le cadre plus général de la réforme règlementaire, l’annexe 2 du CFTR sera amendée pour refléter la norme de Santé Canada concernant la teneur maximale admissible en phosphine dans les accommodations des navires durant une fumigation.

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Fumigation à bord des navires (244 KB )

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