Hauteur des cargaisons de bois en pontée au­-dessus du pont découvert du bâtiment - BSN No : 01/2019

N^o SGDDI : 14107440
Date (A-M-J) : 2019-01-02

Objectif

Le présent bulletin vise à préciser les exigences canadiennes concernant la hauteur maximale des cargaisons de bois en pontée au-dessus du pont découvert du bâtiment et comment cette hauteur doit être mesurée.

Transports Canada a été informé de cas où la hauteur maximale des cargaisons de bois en pontée permise sur le pont a été remise en question en raison d’interprétations différentes.

Afin d’éviter toute mésinterprétation et dans le but de clarifier la réglementation en vigueur, toutes les parties prenantes doivent noter ce qui suit.

La hauteur de la cargaison est mesurée à partir de la base de l’arrimage de la cargaison de bois en pontée jusqu’à sa partie la plus élevée. Par exemple, en cas de surface supérieure présentant un bombement, la hauteur doit être mesurée jusqu’à la partie supérieure de la surface bombée. La hauteur moyenne de la cargaison ne doit pas être utilisée ou prise en considération.

La hauteur maximale des cargaisons de bois en pontée au-dessus du pont découvert du bâtiment doit être telle que précisée dans le Manuel d’assujettissement de la cargaison approuvé pour le bâtiment (voir l’article 105 du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement). Il est important de prendre note que pour un navire naviguant en hiver dans une zone d’hiver périodique, la hauteur de la pontée au-dessus du pont exposé ne doit pas dépasser un tiers de la plus grande largeur du navire (voir la Convention internationale sur les lignes de charge, 1966, Règlement 44 - Entreposage).

Ces interprétations sont fondées sur les exigences des divisions 1 et 4 de la partie 1 du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, sur le recueil de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de bois en pontée, 1991 et 2011, et sur la Convention internationale sur les lignes de charge, 1966.

Mots clés :

1. Cargaison de bois en pontée
2. Hauteur maximale
3. Manuel d’assujettissement de la cargaison

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).