No de bulletin : 01/1983


Date (Y-M-D): 1983-01-04
 

Objet: Responsabilités des propriétaires et des captaines de navire relativement au maintien de l´étanchéité aux intempéries des navires et au respect des prescriptions relatives aux échelles de tirant d´eau et aux lignes de charge

Le navire "Artic Explorer ", qui faisait route pour exécuter des travaux d´exploration sismique au large du Labrador le 31 juillet 1981, a soudainement donné de la bande et a sombré au large du cap Bauld (Terre-Neuve) par temps modéré, ce qui a entraîné la mort de treize membres d´équipage.

  1. Le tribunal d´enquête a attribué le naufrage du navire à son envahissement résultant d´une gîte prononcée. Les preuves relatives à l´envahissement reconnaissaient la possibilité que les portes étanches aux intempéries donnant accès à l´entrepont arrière aient été mal fermées.
  2. L´enquête a également révélé que les échelles de tirant d´eau du navire, construit en Norvège, étaient auparavant mal placées et que le navire avait une fois été surchargé de manière à immerger sa ligne de charge.

1. Les propriétaires et les capitaines de tous les types de navires doivent se rappeler que le maintien permanent de l´étanchéité aux intempéries du navire est d´une importance capitale pour la sécurité du navire ainsi que pour celle des personnes qui se trouvent à bord.

Toutes les ouvertures des structures et enceintes étanches aux intempéries qui donnent sur l´extérieur et qui doivent, conformément aux règlements édictés aux termes de la Loi sur la marine marchande du Canada, être dotées de dispositifs de fermeture appropriés, comme les portes, les écoutilles, les trous d´homme, les contre-hublots, etc., doivent être installés de sorte que l´eau ne puisse pas entrer dans le navire non avarié lorsqu´elles sont fermées, quel que soit l´état de la mer.

Il incombe au capitaine de veiller à ce que tous les dispositifs de fermeture de ce genre soient fermés au besoin en mer et également de veiller à ce que les ouvertures qui communiquent entre le pont extérieur et les emménagements, les ateliers situés à l´intérieur de la superstructure ou les compartiments situés à l´intérieur soient bien fermées immédiatement après avoir servi et à ce qu´elles le demeurent en toute circonstance où la sécurité de navire est susceptible d´être menacée.

2. Avant qu´un navire soit inscrit au registre canadien, une échelle indiquant le tirant d´eau doit être marquée de manière Permanente et visible de chaque côté de l´étrave et de l´étambot conformément à l´article 12 de la Loi sur la marine marchande du Canada. Le propriétaire du navire est passible d´une amende si l´échelle de tirant d´eau comporte quelque inexactitude que ce soit.

Parce que le fait de surcharger un navire est nuisible à sa sécurité, les propriétaires et les capitaines sont informés que ce fait constitue une infraction et qu´ils sont passibles, sur déclaration sommaire de culpabilité, d´une amende et que le navire peut être détenu. Les articles 396 et 418 de la Loi sur la marine marchande du Canada traitent de l´interdiction d´immerger les lignes de charge.

Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. Échelles de tirant d'eau
2. Étanchéitié aux intempéries
3. Lignes de charge
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, Ontario K1A 0N8
 
 

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.