No de bulletin : 04/1997


Date (Y-M-D): 1997-05-06

Objet: Exigences relatives aux effectifs minimaux à l´entrée dans les eaux de l´est du Canada

Récemment, plusieurs navires sont entrés dans les eaux de l´Est du Canada avec un effectif minimal à leur bord. Comme ces navires doivent emprunter le fleuve Saint-Laurent et souvent la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs, leur sécurité est un sujet de préoccupation.

Les navires en questions ne comptaient comme équipage que le capitaine, le Second capitaine et l´officier mécanicien en chef, soit au total trois officiers chargés d´assurer le quart durant le voyage. Bien que ce nombre soit conforme aux exigences du Document sur l´armement en homme en vue de la sécurité délivré par l´Administration du pavillon, il semble que le Document contrevienne aux conventions maritimes Internationales (STCW, SOLAS et OIT 147).

Heureusement, jusqu´à ce jour, les propriétaires des navires non conformes ont accepté de fournir les officiers supplémentaires à bord lors de leur déplacement dans le réseau du Saint-Laurent et des Grands Lacs.

Afin de nous assurer qu´à l´avenir les navires qui entreront dans le réseau auront les effectifs minimaux de sécurité requis, nous exigerons dorénavant qu´ils satisfassent aux normes minimales du Canada. Nos exigences de base à l´égard des navires qui entreront dans les eaux de l´Est du Canada pour transiter par le Saint-Laurent sont les suivantes :

  1. Le capitaine ne peut être compté comme membre du quart à la passerelle que sur un navire d´une jauge brute inférieure à 1 000 tonneaux où deux quarts sont constitués ou sur un navire d´une jauge brute de plus de 1 000 tonneaux mais de moins de 3 000 tonneaux où au moins trois quarts à la passerelle distincts sont établis. Par conséquent, un navire de plus de 1 000 tonneaux doit avoir à son bord, outre le capitaine, au moins deux officiers de pont brevetés.
  2. Un système de quart doit être assuré dans la salle des machines à bord de tout navire qui n´est pas doté d´une salle des machines automatisée approuvée (UMS ou annotation équivalente), et il doit y avoir au moins deux mécaniciens brevetés à bord.
  3. De plus, il doit y avoir un nombre suffisant de membres d´équipage reposés pour manipuler les cordages, tenir la barre et exécuter d´autres tâches essentielles.

Les navires qui ne satisferont pas aux exigences susmentionnées relatives aux effectifs minimaux à leur arrivée signalée dans le Réseau ne seront pas autorisés à pénétrer au-delà des Escoumins tant qu´ils ne se seront pas conformés.

Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. Saint-Laurent
2. Effectifs
3. Équipage
AMSE
Richard Day
991-3131
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.