No de bulletin : 06/1997


Date (Y-M-D): 1997-06-05

Objet: Cargaisons - Fumigation

La présente vise à souligner l´importance des modalités de fumigation applicables aux bâtiments en visite dans les ports canadiens ou aux bâtiments fumigés en cours de route. Les personnes qui sont concernées lors de la fumigation de cales à cargaison vides ou remplies - grain ou autre cargaison - sont les spécialistes en fumigation, les membres d´équipage, les agents maritimes, les acconiers et arrimeurs, les expéditeurs et les groupes qui détiennent des intérêts dans la cargaison.

Il importe que toutes ces personnes connaissent très bien les responsabilités confiées durant la fumigation. Toutefois, des rapports récents attestent que certaines d´entre elles manquent parfois d´information ou ne sont pas au courant de toutes les responsabilités ou de tous les dangers inhérents à la fumigation. C´est pourquoi nous attirons l´attention sur les prescriptions applicables suivantes :

  • Les dispositions réglementaires applicables à la fumigation à bord des navires sont énoncées dans le "Règlement sur la fumigation des navires ", SOR/DORS/89-106. (Voir également le bulletin 13/93.)
  • L´utilisation des produits fumigènes autorisés à bord des navires est régie par la Loi sur les produits antiparasitaires, administrée par Santé Canada. En vertu de cette loi, tous les produits fumigènes à utiliser dans des espaces sont des produits D´USAGE RESTREINT qui peuvent être vendus et appliqués uniquement par des spécialistes agréés par les autorités provinciales en vue des usages précisés sur le certificat du spécialiste. Le travail doit être fait sous la supervision directe du spécialiste par du personnel ayant reçu la formation voulue. on a commencé à rédiger un manuel d´application pour les spécialistes canadiens en fumigation (phosphine) dans le cadre du programme d´amélioration de l´étiquetage (sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires ) et ce manuel devrait être disponible dès 1997.
  • Les exigences, les compétences et les responsabilités prévues pour les spécialistes responsables de la fumigation à bord des navires sont énoncées dans le Règlement sur la fumigation des navire et les spécialistes sont tenus de bien les connaître.
  • La Direction générale de la sécurité maritime (appelée auparavant Direction générale de la sécurité des navires) est l´organisme chargé de l´administration responsable de l´application du Règlement sur la fumigation des navires et il incombe aux gardiens de port ou aux inspecteurs des navires à vapeurs de Transports Canada de le faire respecter strictement.
  • Ce règlement fait suite aux exigences recommandées par l´organisation maritime Internationale (OMI) dans son document "Recommandations sur l´utilisation des pesticides à bord des navires". Ces recommandations visent à guider les autorités compétentes, les marins, les spécialistes en fumigation, les fabricants de produits fumigènes et de pesticides et les autres personnes concernées. Publiées pour la première fois en 1971, elles ont été révisées par le Comité de la sécurité maritime (OMI) en 1984, 1993, 1995 et 1996. Un des faits saillants de la révision de 1996 est l´ajout de la nouvelle Annexe 5 et de son " Modèle de liste de contrôle pour la fumigation à la phosphine effectuée en cours de route ". Vous trouverez ci-jointe copie de la liste de contrôle produite dans la circulaire 746 du Comité de la sécurité maritime.
  • Depuis quelque temps, les navires céréaliers qui commencent à être fumigés en cours de route dans les ports des Grands Lacs étaient inspectés à l´arrivée au Canada. Ces inspections ont permis de repérer des défauts qui auraient pu avoir de lourdes conséquences, notamment :

    1. Des fuites de produit fumigène ont eu lieu par des hiloires d´écoutille qu´on aurait dû fermer hermétiquement.
    2. Les membres d´équipage n´avaient pas remarqué les fuites; les détecteurs placés à bord du bâtiment n´avaient pas été utilisés.
    3. Les fuites de produit fumigène des cales ont été ni détectées ni arrêtées et ce fait prouve que les cales fumigées n´avaient pas été bien préparées (fermées hermétiquement), voire même que le bâtiment n´avait pas la capacité de respecter la procédure.
    4. Les équipages de certains bâtiments n´avaient pas été renseignés sur la fumigation ou ne la connaissaient pas assez bien.
    5. De l´équipement de bord n´était pas en état de fonctionner, notamment des respirateurs dont les filtres n´étaient pas du bon type. (Lorsqu´une fumigation en cours de route est commencée au Canada, l´utilisation des respirateurs autonomes est exigée).
    6. Des visiteurs ont embarqué à bord de bâtiments dans des ports canadiens avant que ces bâtiments aient été déclarés sans danger par une personne compétente.
  • La fumigation des cales à cargaison ou d´une cargaison ne devrait être exécutée que par des personnes ayant les compétences voulues et suivant les procédures de sécurité exigées. Étant donné que les bâtiments non conformes sont sujets à des inspections et à des retards, nous insistons pour que les propriétaires et capitaines des bâtiments se familiarisent avec les exigences et les recommandations et s´y conforment. Il est recommandé également de respecter les procédures décrites dans la liste de contrôle à utiliser à bord des navires.
  • Fumigation de cales vides - Bromure de méthyle

    1. Chaque fois qu´un espace vide est fumigé à bord d´un navire, les membres d´équipage non essentiels doivent quitter le bâtiment jusqu´à ce qu´on ait déclaré qu´il est exempt de gaz.
    2. Les agents maritimes, les expéditeurs, les exploitants de terminal, les propriétaires de navire, les marins, etc. doivent prévoir suffisamment de temps pour qu´on s´assure que le bâtiment est exempt de gaz et décrit comme tel par le spécialiste en fumigation.
    3. Lorsqu´une inspection de cale est exigée après une fumigation d´espaces à cargaison vides, les personnes concernées, c´est-à-dire les agents maritimes, les inspecteurs, les spécialistes en fumigation, les capitaines, etc., doivent veiller à ce qu´il y ait de bonnes communications au sujet de l´évacuation des gaz. Les procédures prévues pour la sécurité de l´accès aux espaces fermés/cales doivent être suivies préalablement à l´admission du personnel dans ces espaces/cales.
    4. Il importe de noter que la fumigation d´une cargaison dans une cale de navire au moyen de bromure de méthyle n´est plus recommandée par l´OMI, car il n´est pas possible de ventiler convenablement les lieux en raison de l´absorption de ce gaz par la cargaison et de sa résorption ultérieure. (Voir l´Annexe 1-D des Recommandations - à bord d´un bâtiment, aucune fumigation au bromure de méthyle ne devrait être effectuée en cours de route.)

Pour obtenir l´édition de 1996 des Recommandations de l´OMI, s´adresser à la Section des publications de l´OMI, 4 Albert embankment, Londres SE1 7SR (no de téléphone : 44-0-171-735-7611; no de télécopieur : 44-0-171-587-3210) ou à un centre de diffusion des publications de l´OMI au Canada ou aux États-Unis.

Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. Fumigation
2. En cours de route
3. Modèle de liste de contrôle
AMBC-D
Jan Zwaan
991-3143
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.