No de bulletin : 06/1998


Date (Y-M-D): 1998-04-08

Objet: Responsabilités des propriétaires et des capitaines de navires relativement au maintien de l´étanchéité aux intempéries de leurs navires

Des enquêtes préliminaires effectuées sur de petits bateaux de pêche qui ont chaviré et coulé ont permis de découvrir que deux portes étanches étaient restées ouvertes. Une de ces portes donnait accès directement à la salle des machines située au-dessous et l´autre donnait accès aux locaux d´habitation du gaillard entouré de cloisons.

Nous rappelons aux propriétaires et aux capitaines de toutes les classes de navires qu´il est d´une importance capitale de protéger en tout temps l´étanchéité aux intempéries d´un navire pour assurer la sécurité du navire et des personnes qui se trouvent à bord.

Toutes les ouvertures extérieures dans les structures étanches et enveloppes du bâtiment qui doivent être munies des dispositifs de fermeture appropriés comme des portes, des écoutilles, des trous d´homme, des contre-hublots, etc., en vertu de la réglementation découlant de la Loi sur la marine marchande du Canada, doivent être aménagées de façon à ce que lorsqu´elles sont fermées, l´eau ne puisse pénétrer dans le navire intact et ce, par toute condition de mer.

Le capitaine doit s´assurer que les dispositifs de fermeture sont bien fermés quand le bateau est en mer et veiller à ce que les ouvertures pratiquées dans des ponts découverts donnant accès à des locaux d´habitation ou des aires de travail dans les superstructures ou à des compartiments dans la coque principale, soient fermés hermétiquement immédiatement après leur utilisation et gardées en position fermée dans toute situation pendant laquelle la sécurité du bateau peut être compromise.

Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. étanchéité
2. chavirement
3. dispositifs de fermeture
AMSED
Gordon R. Taylor
613-998-0641
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.