No de bulletin : 09/1991

Date (Y-M-D): 1991-06-04
 

Objet: Manuel de référence relatif au transfert des produits pétroliers dans les eaux arctiques (TP 10783)

Généralités

Les navires qui transfèrent des produits pétroliers en vrac dans l´Arctique devraient savoir que le "Manuel de référence relatif au transfert des produits pétroliers dans les eaux arctiques - TP 10783" entrera en vigueur à compter du 1er juin 1991.

Contexte

Une mise à jour du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires s´impose pour qu´on y ajoute les mesures de prévention de la pollution récemment adoptées. Pour ce faire, les modifications réglementaires doivent suivre un long processus d´approbation.

Comme ce genre de transfert est la cause d´incident de pollution la plus courante et que l´Arctique est extrêmement sensible à la pollution, on a jugé prudent d´élaborer un manuel de référence sur le transfert des produits pétroliers qui entrera en vigueur immédiatement.

Ce manuel vise également à répondre aux recommandations du Comité d´examen public sur les activités dans l´Arctique en ce qui a trait à l´utilisation de tuyaux, aux exigences de surveillance, à l´utilisation d´équipement de confinement et de câbles de traction fixés aux tuyaux flottants.

Description

Le Manuel de référence comprend les exigences réglementaires qui s´appliquent au sud du 60° Nord, et a été élaboré pour répondre aux besoins de l´Arctique. Des listes de vérification ont également été élaborées et incluses dans le Manuel. Celui-ci a fait l´objet de discussions approfondies avec les armateurs qui exploitent leurs navires dans l´Arctique, au cours des réunions du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) - Nord, et une entente a été conclue sur son CONTENUE technique.

Avis

En vertu du Manuel de référence, tout navire qui procède au transfert de plus de 500 mètres cubes d´un seul coup est tenu d´aviser la Garde côtière canadienne (GCC), Sécurité des navires - Arctique, Ottawa, 24 heures avant le début du transfert, et ce, par l´entremise du système NORDREG ou de la station radio de la Garde côtière la plus proche.

Des listes de vérification doivent être remplies, et la liste de vérification sur les renseignements généraux doit être retournée à l´adresse fournie dans la note en bas de page ci-après.**

Certificats

Le superviseur des transferts d´un navire doit être

1. un officier dûment accrédité de ce navire; ou
2. dans le cas d´un navire qui n´est pas tenu par la loi d´avoir à son bord un tel officier : une personne qui est âgée d´au moins dix-huit ans, qui est qualifiée comme superviseur conformément au Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures et a participé à au moins vingt-cinq (25) transferts dans les eaux arctiques sur une période d´au moins deux (2) ans.

Inspection

La GCC effectuera des inspections et des contrôles intermittents sur les lieux des transferts pour vérifier si le Manuel de référence est appliqué.

* Le terme "transfert" comprend le chargement, le déchargement, le transfert d´un navire à un autre, d´un navire à un chaland et tous les autres types de transfert (autre que le transfert interne entre réservoirs de cargaison).

** Les armateurs peuvent obtenir un exemplaire du Manuel de référence en s´adressant à :

Garde côtière - Nord
Sécurité des navires - Arctique
344, rue Slater, 9e étage
Ottawa (ontario)
K1A on7

N° de téléphone : 613-991-6004
N° de télécopieur : 613-995-4700

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.