Bulletins de la sécurité des navires (BSN)
Date (Y-M-D): 1994-06-06
Objet: Normes sur la construction et l´inspection des petits navires à passagers, TP 11717
Situation
En 1986, un groupe d´exploitants de navires intéressé à la sécurité des petits navires de la Colombie-Britannique a conjugué ses efforts avec la Garde côtière afin de mettre en oeuvre un programme visant à assurer la sécurité de leurs clients.
Le programme de conformité des petits navires à passagers est né de ces efforts; il accordait aux intéressés une période de trois ans leur permettant d´améliorer les bateaux et de faire en sorte que les équipages obtiennent les certificats nécessaires.
Après une période de familiarisation au programme (qui a pris fin le 31 décembre 1989), on s´est rapidement rendu compte que ce dernier ne saurait résoudre les difficultés survenues au cours de l´inspection de ce type de navire, et que des mesures permanentes s´imposaient.
Je vous rappelle que cette démarche a tout d´abord été prise par un groupe d´exploitants et de concepteurs de navires, et que la Garde côtière a ensuite pris la relève afin d´établir des normes qui seraient plus appropriées que les règlements actuels.
Par conséquent, on a établi et publié la norme en question, qui devrait servir à la conception, à l´inspection et à la délivrance des certificats de petits navires à passagers.
Description
Les présentes normes comprennent les prescriptions figurant dans de nombreux règlements et normes applicables aux petits bateaux à passagers. Elles s´appliquent aux navires à passagers de 24 m et moins qui ont une jauge brute d´au plus 150 tonneaux, dont les voyages se limitent au cabotage, classe III, ou à la navigation en eaux intérieures, classe II, et qui peuvent transPorter au plus 100 passagers sans couchette ou 25 passagers avec couchette.
Les normes traitent des éléments suivants :
- Dispositions générales
- Construction - cloisonnement et stabilité
- Machines et installations électriques
- Protection incendie de la structure, détection et extinction d´incendie
- Équipement de sauvetage et disposition, et sécurité de navigation
- Inspections et certificats
Ce bulletin annule le Bulletin de sécurité des navires 17/88 du 23 novembre 1988, et le Bulletin de sécurité des navires 2/90 du 25 janvier 1990.
Mots Clés: Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8
Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca
Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.