No de bulletin : 10/1985


Date (Y-M-D): 1985-06-11
 

Objet: Signaux de jour indiquant des opérations de plongée

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Le présent bulletin décrit l´utilisation appropriée de deux types différents de signaux de jour à utiliser lorsqu´un navire effectuant des opérations de plongée ne peut montrer les marques prescrites en raison de ses dimensions.

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Ces deux types de signaux sont les suivants:

.1 une reproduction rigide du pavillon "A" du Code International de signaux - un guidon bleu et blanc, le blanc allant jusqu´au guindant;

.2 la "bouée de plongée" conventionnelle - surmontée d´un pavillon rouge traversé en diagonale par une bande blanche allant du sommet du guindant au bas du battant.

3 Le pavillon "A" du Code International de signaux

La règle 27 (e) (ii) du Règlement International sur les abordages prescrit l´utilisation suivante du pavillon "A":

"Un navire participant à des opérations de plongés qui ne peut, en raison de ses dimensions, montrer tous les feux et marques prescrits au paragraphe d) de la présente règle, doit montrer... une reproduction rigide, d´au moins un mètre de hauteur, du pavillon "A" du Code International de signaux. Il doit prendre des mesures pour que cette reproduction soit visible sur tout l´horizon".

3.2 Il est à noter qu´il s´agit d´un signal de navigation, qui doit être montré sur un navire participant à des opérations de plongée, et qui indique que ce dernier est limité dans sa capacité de manouvre, et que de ce fait, il est dans l´impossibilité de dégager la voie pour les autres navires.

4 Bouée de plongée

4.1 L´article 14 du Rèclement sur les bouées privées prescrit l´usage suivant d´un pavillon de plongée pour marquer l´endroit oû des opérations de plongée sont en cours:

"Une bouée de plongée doit être de couleur blanche et Porter un pavillon rougede forme carrée mesurant au moins 50 cm de côté, traversé en diagonale par une bande blanche allant du sommet du guindant au bas du battant".

4.2 Le pavillon de plongée ne peut pas être utilisé à la place du pavillon "A" du Code International sur un navire dont la capacité de manoeuvre est limitée, car ce n´est pas un signal de navigation indiquant qu´un navire est dans l´impossibilité de dégager la voie pour Les autres navires.

4.3 En général, un navire participant à des opérations de plongée et immobilisé par des lignes est limité dans sa capacité de manoeuvre de ce fait, il est dans l´impossibilité de dégager la voie pour les autres navires. Dans ces conditions, le navire en question doit montrer la pavillon "A" du Code International de signaux. La Garde côtière recommande également que l´on utilise des boudes surmontées d´un pavillon de plongée afin d´indiquer la zone de plongée.

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Un navire qui assiste un au plusieurs plongeurs autonomes, en général, n´est pas limité dans sa capacité de manoeuvre et n´a donc pas à montrer le pavillon "A" du Code. Dans ces conditions, la zone de plongée doit être indiquée par une boude surmontée d´un pavillon de plongée. Les navigateurs doivent se rappeler qu´il peut y avoir une embarcation dans les parages de ces bouées et pavillons.

7 Avertissement

7.1 Les navigateurs sont avertis de ne pas s´approcher d´un navire ou d´une boude montrant ces signaux et de les dépasser avec précaution à une vitesse réduite.

7.2 Dans le mesure du possible, les personnes participant à des opérations de plongée doivent éviter les secteurs oû les navires circulent normalement.

7.3 Les marins, les navigateurs et les plongeurs´ ne doivent pas trop se fier à ces signaux car les conditions de visibilité, l´arrière-plan, la vent, la vitesse des navires et le champ de vision depuis le poste de manoeuvre peuvent modifier la distance à laquelle on peut voir ces signaux. La prudence est de rigueur lorsque l´on navigue dans des zones oû des opérations de plongée sont en cours.

7.4 L´utilisation de ces signaux de plongée n´empêche pas celle des autres signaux prescrits par le Règlement sur les abordages.

8 Illustrations

8.1 L´illustration suivante indique l´utilisation appropriée de ces deux signaux.

 

Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. Signaux de jour
2. Plongée
3. Pavillon
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, Ontario K1A 0N8
 
 

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.