No de bulletin : 10/1992

Date (Y-M-D): 1992-09-01
 

Objet: Sécurité lors de l´embarquement/du débarquement des passagers et des véhicules utilisant les traversiers

Nous attirons votre attention à l´article 404 de la Loi sur la marine marchande du Canada, qui exige que le capitaine de tout navire qui transporte des passagers fournisse un moyen d´accès sûr, éclairé de façon adéquate durant la nuit, entre le navire et le rivage. À cet effet, les précautions de sécurité suivantes devraient être observées:

1. Une personne responsable devrait être nommée et chargée de chaque point d´accès ou de sortie lorsque les passagers et/ou les véhicules embarquent ou débarquent. Qu´il existe un seul point d´accès ou plusieurs, il devrait y avoir une personne désignée comme étant responsable d´informer le capitaine, par un mode direct de communication, lorsque le processus d´embarquement ou de débarquement est terminé et que le moyen d´accès et de sortie est bien fixé.
2. L´embarquement ou le débarquement ne devrait pas être permis tant que le traversier n´est pas bien assujetti au quai. Les bonnes pratiques marines exigent que le navire soit solidement amarré.
3. on ne devrait pas permettre aux piétons d´utiliser les rampes d´accès des véhicules au moment de l´embarquement ou du débarquement de ceux-ci, à moins qu´il ne s´y trouve un passage séparé, clôturé en permanence. Lorsqu´on s´attend à ce que les passagers demeurent dans leur véhicule, les véhicules devraient être stationnés de façon à ce qu´il y ait assez d´espace entre eux pour permettre aux passagers d´en sortir, si nécessaire.
4. Le personnel du terminus devrait s´occuper des dispositions de rassemblement des véhicules et des piétons préalablement à l´embarquement, et devrait informer la personne responsable à chaque point d´accès lorsque aucun autre passager ou véhicule n´embarquera.
5. Les véhicules contenant des marchandises dangereuses doivent être mis à part et embarqués séparément.
6. on rappelle aux capitaines de navires que le nombre total de personnes à bord ne doit pas surpasser la capacité certifiée du navire, et que le nombre de membres d´équipage disponibles doit être suffisant pour pouvoir venir en aide aux passagers en cas d´urgence.

Ces précautions devraient être consignées dans les manuels d´opération du navire. Tout le personnel impliqué dans l´embarquement et le débarquement des passagers et des véhicules devrait être bien entraîné dans l´exécution de ces procédures.

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