No de bulletin : 12/1998

Date (Y-M-D): 1998-10-16
 

Objet: Échelles et passerelles

Une enquête récente d´un incident a révélé que l´événement était attribuable en grande Partie à une passerelle non fixée solidement au navire.

Nous tenons à rappeler aux transporteurs maritimes, aux entreprises d´acconnage (stevedoring) et à leurs représentants qu´ils ont la responsabilité de veiller à la sécurité de l´embarquement et du débarquement des navires selon les exigences relatives aux échelles d´accès et passerelles énoncées dans le Règlement sur l´outillage de chargement (article 8), dans le Règlement sur les mesures de sécurité au travail (articles 54 à 60) établis en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, et dans les dispositions réglementaires relatives aux structures temporaires Partie 2 (articles 2.8 à 2.11) du Règlement sur l´hygiène et la sécurité professionnelle (navires), tel qu´établis en vertu du Code canadien du travail, Partie II.

Pour faciliter la consultation de ces dispositions, qui contiennent les mêmes exigences, nous les résumons ci-après.

Tout navire amarré à un quai ou à un autre navire doit être muni d´au moins une échelle d´accès ou une passerelle placée entre le navire et la terre ou entre les navires.

Une échelle d´accès ou une passerelle qui conduit à un endroit à bord d´un navire se trouvant à plus de 1 m au-dessus du pont doit comPorter des marches. Toute plate-forme installée au pied d´une échelle d´accès ou d´une passerelle doit être plane et horizontale.

Lorsqu´une échelle de pavois est prévue pour faciliter le passage vers le pont, elle doit être fixée solidement au pavois pour l´empêcher de se déplacer, de glisser ou de pivoter et être pourvue de deux chandeliers de rambarde.

Toute échelle d´accès ou passerelle doit être gardée en bon état, être bien éclairée et convenablement installée et soutenue de manière à compenser les mouvements du navire. Elle doit également être pourvue d´une bouée de sauvetage munie d´une saisine, placée à un endroit propice et permettant un usage immédiat.

Lorsque quelqu´un utilise une échelle pour monter à bord d´un navire ou pour en débarquer, cette échelle doit être solidement assujettie au moins à l´une des extrémités. Au besoin, une personne autre que celle occupée à la manoeuvre du navire doit être postée près de l´échelle pour aider celui qui l´utilise.

Des filets de sûreté doivent être tendus en dessous de chaque Partie d´une échelle d´accès ou d´une passerelle, sauf lorsque l´échelle ou la passerelle et ses approches sont construites de façon à rendre inutile l´installation d´un filet de sûreté, ou qu´il est impossible de placer un filet de sûreté. Les filets de sûreté doivent déborder de 1, 8 m chaque côté de l´échelle ou de la passerelle et être bien tendus en tout temps.

Pour connaître les autres exigences détaillées, consulter les articles des règlements susmentionnés. Vous pouvez avoir accès aux règlements en consultant le site web de Transports Canada, Sécurité Maritime, à l´adresse suivante : http://www.tc.gc.ca.

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.