No de bulletin : 15/1985

Date (Y-M-D): 1985-10-09
 

Objet: Aide aux personnes en detresse en mer

1 Généralités

1.1 Lors d´une réunion récente, le Conseil de l´organisation maritime Internationale a noté avec inquiétude le sort qui continue d´affliger les réfugiés en mer, notamment ceux qui se trouvent dans de petites embarcations qui ne sont ni navigables ni bien équipées ni bien années en hommes. Le Conseil reconnaît que ces personnes peuvent avoir besoin de protection contre les périls de la mer ou les possibilités d´actes de piraterie et de vols à main armée.

1.2 Les capitaines des navires canadiens pourraient trouver dans de nombreux secteurs des mers du monde des bâtiments qui ont pris la mer avec des réfugiés à leur bord. Les navigateurs doivent veiller en prévision de ces rencontres, étant donné que ces bâtiments peuvent avoir une mauvaise tenue en mer et être incapables d´indiquer qu´ils sont en détresse.

1.3 Nous rappelons aux capitaines des navires canadiens qu´ils sont tenus de Porter secours à des personnes en détresse aux terres de la Convention Internationale pour la sauvegarde de la vie huMaine en mer (SOUS), et de la Convention Internationale pour l´unification de certaines règles en matière d´abordage, d´assistance et de sauvetage maritimes (1910) et de la Loi sur la marine marchande du Canada.

2 interventions des gouvernements, des organisations, des armateurs et des capitaines

2.1 Le Conseil a donc prié les gouvernements, les organisations et les armateurs en cause d´intensifier leurs efforts pour s´assurer que l´aide nécessaire est apportée à toute personne qui se trouve en détresse en mer.

2.2 Il a aussi été recommandé que les gouvernements et les armateurs prennent toutes les mesures appropriés, dans le contexte des conventions et résolutions Internationales applicables, pour faciliter les mesures qu´un capitaine de navire juge nécessaires pour Porter secours à des personnes en détresse en mer. Il y a notamment une résolution Internationale qui prie aussi les gouvernements de s´assurer que l´armateur, l´affréteur ou toute autre personne n´empêche pas le capitaine du navire de prendre à cet égard toute décision qui de l´avis professionnel du capitaine est nécessaire.

2.3 Les capitaines de navire sont priés de rester vigilants comme il se doit et de prendre toutes les mesures possibles pour aider et, s´il y a lieu, sauver toute personne qui se trouve en détresse en mer.

2.4 Dam des circonstances exceptionnelles ccmme celles-ci la crainte de dépasser les possibilités de l´équipamnt de sauvetage du navire ne doit pas entrer en ligne de compte dans les décisions prises par les ccmrandants en vue de secourir des personnes en détresse en mer.

3 Aide diplomatiques

3.1 Le gouvernement canadien, par l´entremise de ses missions diplomatiques à l´étranger, apPortera toute l´aide possible aux commandants des navires immatriculés au Canada qui portent secours à des réfugiés dans des eaux Internationales, en vue de s´assurer que ces commandants seront autorisés à débarquer les survivants au prochain port d´escale, ou si cela est impossible, à un autre port approprié.

3.2 Pour ce qui est de navires appartenant à des Canadiens mais immatriculés à l´étranger, le ministère canadien des Affaires extérieures interviendra auprès du gouvernement du pays d´immatriculation du navire pour que le commandant du navire ait la permission de débarquer les survivants de navires en détresse à un port approprié.

3.3 Les capitaines devraient savoir que les représentations diplomatiques canadiennes auprès des autres gouvernements reposeront sur la volonté bien connue du gouvernment canadien d´accepter les réfugiés qui désirent aller au Canada et qui répondent aux exigences de la Loi sur l´immigration (p. ex., santé et bonne réputation) et qui sont amenés au port à bord de navires appartenant à des Canadiens ou immatriculés au Canada.

3.4 Les missions canadiennes à l´étranger donneront aux capitaines de navires canadiens toute l´aide possible en faisant en sorte que les réfugiés de la mer soient interrogés le plus tôt possible par le Bureau canadien d´immigration le plus proche. A condition qu´ils passent, l´examen médical prescrit et qu´ils aient bonne réputation, les réfugiés de la mer secourus par des navires appartenant à des Canadiens ou immatriculés au Canada seront acceptés comme réfugiés aux fins de la résidence au Canada.

4. Annulation du bulletin n° 2/79 de la sécurité des navires

4.1 Le bulletin 2/79 de la sécurité des navires à propos des réfugiés qui pourraient se trouver en détresse dans les eaux du sud-est asiatique est annulé.

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