No de bulletin : 15/1998


Date (Y-M-D): 1998-11-02

Objet: Lampes de repérage individuelles

Une modification au Chapitre III de la convention SOLAS de l´organisation maritime Internationale (IMO) est entrée en vigueur le 1er juillet 1998. Cette modification entraîne l´entrée en vigueur du recueil de règles International sur les engins de sauvetage (LSA Code) et requière que les lampes de repérage individuelles (LRI) aient une intensité lumineuse de 0.75 cd dans toutes les directions de l´hémisphère supérieur.

Les combinaisons flottantes en cas de naufrage et les gilets de sauvetage transportés à bord de navires de classe I, IX, X et XI doivent être dotés de lampes de repérage individuelles. La plupart des LRI vendues sur le marché de nos jours ne répondent pas à la nouvelle exigence de l´OMI relativement à une lumière blanche et à l´intensité «dans toutes les directions». Pour éliminer toute confusion causée par cette situation, une approche progressive sera adoptée relativement aux lampes de repérage individuelles fixées à l´équipement de sauvetage requis à bord de navires ressortissant à la Convention de sécurité. Les propriétaires de navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité, sont fortement encouragés à suivre ces prescriptions, ou du moins, à remplacer les lampes qui devraient normalement l´être par des lampes répondant aux prescriptions du paragraphe 2.2.3 Code LSA. L´industrie du transport maritime pourra ainsi remplacer progressivement les anciennes lampes pour gilets de sauvetage par des lampes qui répondent à la nouvelle exigence de l´OMI. De cette façon, la nouvelle exigence de l´OMI sera adoptée selon un échéancier réaliste. Ces lampes doivent actuellement rencontrer les exigences de l´Annexe XI du Règlement sur l´équipement de sauvetage.

Combinaisons flottantes en cas de naufrage et gilets de sauvetages actuels

Les lampes qui ne répondent pas aux prescriptions du paragraphe 2.2.3 Code LSA, fixées au combinaisons flottantes en cas de naufrage et aux gilets de sauvetages transportés à bord de navires ressortissant à la Convention de sécurité et qui sont des navires :

  • à passagers avant le 1 juillet 1998 seront acceptées jusqu´au moment où elles devraient normalement être remplacées ou jusqu´à la première inspection périodique survenant après le 1 juillet 2002, soit celle des situations qui se présentera en premier.
  • rouliers à passagers avant le 1 juillet 1998 seront acceptées jusqu´à la première inspection périodique survenant après le 1 juillet 1998.

  • de charge avant le 1 juillet 1998 seront acceptées jusqu´au moment où elles devraient normalement être remplacées ou jusqu´à la première inspection périodique survenant après le 1 juillet 2001, soit celle des situations qui se présentera en premier.

Combinaisons flottantes en cas de naufrage et gilets de sauvetages actuels fabriqués après le 1er juillet 1998

Les lampes de repérage individuelles installées sur ces engins devront répondre aux nouvelles exigences de l´OMI d´avoir une intensité égale dans toutes les directions de l´hémisphère supérieure. Toutefois, la date limite pour se conformer aux exigences de lumière blanche (par. 2.2.3.1.4 LSA Code) est remise au 1er juillet 1999.

Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. Lampe de repérage individuelle
2. Toutes les directions
3. Hémisphère supérieur
AMSEB
France Belzile
613-991-3123
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.