No de bulletin : 16/1996

Date (Y-M-D): 1996-11-14
 

Objet: Stabilité et navigabilité d´un bâtiment

C´est à la lumière d´une enquête récente sur le chavirement mortel d´un bateau de pêche canadien dû à un envahissement que nous adressons le présent bulletin aux propriétaires et exploitants des bateaux de pêche canadiens. Certains facteurs ont favorisé cet accident, notamment :

1. Le bâtiment, qui donnait de la bande, était sans surveillance au quai alors que l´eau pénétrait dans le pont-abri par la vanne de la conduite de vidange du puits du convoyeur.
2. on savait que l´eau pénétrait dans le pont-abri par la conduite de vidange du puits du convoyeur, mais on a continué de laisser ouverte la vanne de cette conduite même quand elle n´était pas utilisée, jusqu´à ce que l´accident tragique se produise.
3. L´envahissement du pont-abri s´est fait par la vanne de vidange du puits du convoyeur ainsi que par les ouvertures et les panneaux non étanches des cales et des citernes.
4. Une modification apportée au bâtiment a eu un effet sur sa stabilité, mais elle n´a pas été signalée au bureau de la Sécurité des navires.

En plus de ce qui précède, des enquêtes récentes sur le sombrage de bateaux de pêche ont révélé que, souvent, des propriétaires et exploitants effectuent des modifications structurales nuisibles à la stabilité de leur bâtiment, mais n´en avisent pas la Sécurité des navires. Pour prévenir d´autres accidents de ce genre, nous rappelons que les responsabilités suivantes incombent aux commandants et aux propriétaires des bâtiments :

1. En vertu du paragraphe 377 (2) de la Loi sur la marine marchande du Canada, ils doivent signaler au président toute modification de coque, d´équipement ou de machine ayant un effet sur la conformité aux règlements. Toutes les modifications structurales et tout ajout de poids doivent être consignés et entrer en ligne de compte dans la réévaluation de la stabilité d´un bateau de pêche.
2. Ils doivent veiller sur la sécurité du bâtiment, lorsqu´il est à quai ou en opération.
3. Les panneaux des chalutiers doivent être rangés correctement.
4. Dans le cas des bateaux de pêche, toutes les vannes des systèmes de lest reliés à l´installation de traitement du poisson devraient être fermées lorsque ces systèmes ne sont pas utilisés, afin qu´aucun envahissement par le haut ne se produise.
5. Ils doivent s´assurer que toutes les portes étanches sont fermées lorsque le bâtiment est laissé sans surveillance, même à quai.

L´omission d´accomplir ces obligations pourrait compromettre la sécurité du bâtiment et de son équipage. Le commandant et les propriétaires pourraient devoir en assumer les conséquences.

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.