Obstruction de la visibilité à la passerelle de navigation - BSN No.: 02/2020

N^o SGDDI : 15827616
Date (A-M-J) : 2023-02-21

Avis important :

Ceci est une mise-à-jour du bulletin No : 02/2020 concernant les exigences en matière de visibilité à la passerelle de navigation. La référence de visibilité du Règlement sur la sécurité de la navigation a été abrogée et remplacé par la nouvelle référence de visibilité à la passerelle en vertu de l’article 140 du Règlement sur la sécurité de la navigation, 2020.

Ce que vous devez savoir

Le présent bulletin vise à préciser les exigences canadiennes en matière de visibilité à la passerelle, en référence à l’article 140 du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation et à la règle 22 du chapitre V de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, (SOLAS), telle qu’amendée.

But

Compte-tenu des dispositions énumérées à la règle 3.2 du Chapitre V de la Convention SOLAS relativement aux exemptions et équivalences, les navires ne rencontrant pas les dispositions énumérées ci-haut ne seront pas autorisés à naviguer sur le fleuve Saint-Laurent en amont de la station de pilotage de Les Escoumins (Province de Québec).

Cette directive est fondée sur des évaluations récentes menées conjointement par Transports Canada, Sécurité et sûreté maritimes et les administrations de pilotage où il fut observé que certaines cargaisons en pontée ne respectaient pas le secteur de visibilité prescrit à la règle 22 du chapitre V, ce qui n’était pas sécuritaire.

L’obstruction de la visibilité à la passerelle représente un risque sérieux à la sécurité de la navigation en amont de Les Escoumins, notamment en ce qui concerne les facteurs suivants :

• Zones aveugles
• Routes opposées
• Trafic et chenaux étroits
• Ponts, structure des écluses, s’il y a lieu

En conséquence, les navires avec une visibilité réduite ne répondant pas aux exigences réglementaires ne seront pas autorisés à naviguer en amont de Les Escoumins dans les eaux de pilotage tant que la conformité réglementaire n’aura pas été atteinte et démontrée à la satisfaction de Transports Canada, Sécurité et sûreté maritimes.

Note : Ce Bulletin est un complément au Bulletin 03/1992.

Mots clés :

1. visibilité à la passerelle
2. chargement en pontée
3. sécurité de la navigation

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).

 

Obstruction de la visibilité à la passerelle de navigation - BSN No.: 02/2020
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