Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No.: 05/2023

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 10/2024

Le présent bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires nº 09/2022

Objectif

Ce bulletin fournit une description des zones de restriction de vitesse que les navires doivent suivre dans le golfe du Saint-Laurent.

Le gouvernement du Canada a mis en place ces zones afin de réduire les risques de collision entre les navires en transit et les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Contexte

Étant donné les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a établi des restrictions de vitesse saisonnières à l’intérieur de zones spécifiques. Ces mesures de restriction de vitesse sont définies comme suit : des « zones statiques », des « zones de transport maritime dynamiques », des « zones de gestion saisonnières », une «vzone de ralentissement volontaire saisonnier » et une « zone de restriction ». Voir la carte ci-dessous pour plus de détails.

Note : Les avertissements de navigation précisant ces restrictions de vitesse doivent être respectés. L’arrêté d’urgence de 2023 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint- Laurent permet l’émission d’avertissements de navigation (AVNAVs) imposant des limitations de vitesse ainsi que des restrictions à la navigation.

Les zones de restriction de vitesse sont décrites dans l’édition mensuelle des avis aux navigateurs (NOTMAR), qui est publiée par la Garde côtière canadienne. L'information sur l’état de ces zones est diffusée par le biais d’AVNAVs qui sont publiés par les centres des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière.

Changements aux zones de restriction de vitesse et autres mesures

Sur la base de consultations avec l’industrie et appuyés sur des données scientifiques, les changements aux zones de restriction de vitesse entreront en vigueur le 19 avril 2023, alors que la zone de restriction sera mise en place basée sur la présence des baleines :

• Il y aura la mise en place d’un ralentissement volontaire saisonnier de restriction de vitesse de 10.0 nœuds sur le fond se prolongeant du détroit de Cabot (une ligne reliant Cape North, Nouvelle-Écosse, à Cape Ray, Terre-Neuve) jusqu’à la bordure est de la zone de transport maritime dynamique E, au début et à la fin de la saison des baleines noires de l’Atlantique Nord.

Veuillez-vous référer au dernier AVNAV pour connaître toutes les restrictions de vitesse présentement en vigueur.

Mesures de restriction de vitesse pour 2023

Ces restrictions seront en vigueur du 19 avril au 15 novembre 2023.

Exception

L’exception suivante s’appliquera à toutes les mesures :

1. a) les bâtiments en détresse ou ceux prêtant assistance aux personnes ou aux bâtiments en détresse;
2. b) aux bâtiments d’État utilisés :
   1. (i) pour des activités de contrôle d’application de la loi;
   2. (ii) pour des opérations de recherche et sauvetage; ou
   3. (iii) pour assurer, à l’égard de ces activités ou opérations, la compétence de l’équipage ou la disponibilité opérationnelle du bâtiment ou de l’équipage.

Zones statiques

Dans les zones statiques, tous les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds.

Exception

Les véhicules à coussin d’air exploités par le gouvernement du Canada ou en son nom et utilisés pour dégager la glace d’avril à juin dans la région de la Baie des Chaleurs et de ses environs en sont exemptés lorsqu’ils sont en fonction.

Le protocole des eaux peu profondes de 36,57 m (20 brasses)

Les bâtiments utilisés pour tout type de pêche commerciale peuvent procéder à des "vitesses sécuritaires" où l’eau a une profondeur d’au plus 36,57 m (20 brasses).

Si un avis aux pêcheurs et un AVNAV portent la mention qu’au moins une baleine noire a été détectée dans des eaux d’une profondeur d’au plus 36,57 m dans une zone statique, les navires d’une longueur hors-tout supérieure à 13 m seront assujettis à la limite de vitesse de 10 nœuds sur le fond pour une période de quinze jours débutant à la date de détection.

Si un nouvel avis aux pêcheurs et un nouvel AVNAV sont publiés ou diffusés pendant les sept dernières journées de la période de quinze jours, la limite de vitesse continuera de s’appliquer pour une période de quinze jours débutant à la date de la nouvelle détection.

Coordonnées de la zone statique nord :

• 50° 20’ N 065° 00’ W
• 49° 13’ N 065° 00’ W
• 48° 40’ N 064° 13’ W
• 48° 40’ N 062° 40’ W
• 48° 03’ N 061° 07.5’ W
• 47° 58.1’ N 061⁰ 03.5’ W
• 48° 00’ N 061° 00’ W
• 49° 04’ N 061° 00’ W
• 49° 04’ N 062° 00’ W
• 49° 43’ N 063° 00’ W
• 50° 20’ N 063° 00’ W

Coordonnées de la zone statique sud 

• 48° 40’ N 065° 00’ W
• 48° 40’ N 062° 40’ W
• 48° 03’ N 061° 07.5’ W
• 47° 58.1’ N 061° 03.5’ W
• 47° 10’ N 062° 30’ W
• 47° 10’ N 065° 00’ W

Zones de transport maritime dynamiques

Il y a 5 zones de transport maritime dynamiques situées à l’intérieur des systèmes de routage au nord et au sud de l’île d’Anticosti: A, B, C, D et E.

Coordonnées des zones de transport maritime dynamiques

Secteur A

• 49° 41’ N, 065° 00’ W
• 49° 20’ N, 065° 00’ W
• 49° 11’ N, 064° 00’ W
• 49° 22’ N, 064° 00’ W

Secteur B

• 49° 22’ N, 064° 00’ W
• 49° 11’ N, 064° 00’ W
• 48° 48’ N, 063° 00’ W
• 49° 00’ N, 063° 00’ W

Secteur C

• 49° 00’ N, 063° 00’ W
• 48° 48’ N, 063° 00’ W
• 48° 24’ N, 062° 00’ W
• 48° 35’ N, 062° 00’ W

Secteur D

• 50° 16’ N, 064° 00’ W
• 50° 00’ N, 064° 00’ W
• 49° 56’ N, 063° 00’ W
• 50° 16’ N, 063° 00’ W

Secteur E

• 48° 35’ N 062° 00’ W
• 48° 24’ N 062° 00’ W
• 48° 03’ N 061° 07.5’ W
• 47° 58.1’ N 061° 03.5’ W
• 48° 00’ N 061° 00’ W
• 48° 10.5’ N 061° 00’ W

Lorsqu’il y a détection de baleines noires à l’intérieur d’une zone de transport maritime dynamique ou dans l’une des zones tampons situées à 5 milles nautiques au sud ou à 2,5 milles nautiques de la limite est et ouest des zones dynamiques :

• tous les navires en seront avisés par l’intermédiaire d’un AVNAV; et
• les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m devront procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds à l’intérieur de cette zone.

Même si les zones de transport maritime dynamiques sont situées à l’intérieur des zones statiques, les navires peuvent circuler à une vitesse opérationnelle sécuritaire dans les zones dynamiques, quand celles-ci ne sont pas sous restriction de vitesse, tout en gardant à l’esprit la présence possible de baleines noires de l’Atlantique Nord.

Restrictions de vitesse dans les zones de transport maritime dynamiques

La présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans une ou plusieurs zones de transport maritime dynamiques, ou dans leurs zones tampons, déclenchera une restriction de vitesse dans les zones concernées. La restriction de vitesse dans les zones de transport maritime dynamiques sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date de détection. En cas de nouvelle détection de baleine noire de l’Atlantique Nord durant les 7 derniers jours de la période de restriction de 15 jours, cette restriction sera prolongée d’une période additionnelle de 15 jours à partir de la date de la nouvelle détection, pour se poursuivre jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de détection de baleine noire.

Suite à l’émission d’un AVNAV annonçant une restriction de vitesse dans une ou plusieurs zones de transport maritime dynamiques, les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds. À l’intérieur de toute zone dynamique non soumise à une restriction de vitesse, les navires peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une "vitesse sécuritaire" lors de la navigation.

Zones de gestion saisonnière

La zone de gestion saisonnière 1 (ZGS-1) et la zone de gestion saisonnière 2 (ZGS-2) sont des zones de restriction de vitesse situées respectivement au nord et au sud de la zone de transport maritime dynamique E.

À l’intérieur des zones de gestion saisonnière, les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m :

• doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds, du 19 avril au 27 juin 2023; et
• peuvent procéder à une vitesse sécuritaire du 28 juin au 15 novembre 2023, à moins qu’une baleine noire de l’Atlantique Nord ne soit détectée. Si tel est le cas, une restriction de vitesse-fond de 10.0 nœuds sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date de détection. En cas de nouvelle détection de baleine noire de l’Atlantique Nord durant les 7 derniers jours de la période de restriction de 15 jours, Transports Canada prolongera cette restriction de vitesse pour une période additionnelle de 15 jours à compter de la date de la nouvelle détection, pour se poursuivre jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de détection de baleines noires de l’Atlantique Nord.

Coordonnées de la ZGS-1 :

• 49° 04’ N 062° 00’ W
• 49° 04’ N 061° 00’ W
• 48° 10.5’ N 061° 00’ W
• 48° 35’ N 062° 00’ W

Coordonnées de la ZGS-2 :

• 48° 24’ N 062° 00’ W
• 48° 03’ N 061° 07.5’ W
• 47° 58.1’ N 061° 03.5’ W
• 47° 26.69’ N 062° 00’ W

Zone de restriction

Pendant les mois d'été, une proportion importante de la population entière de baleines noires de l'Atlantique Nord se rassemble pour s’alimenter en surface près de la vallée de Shediac Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions avec les navires, une zone de restriction obligatoire sera mise en place dans la vallée de Shediac et ses environs et entrera en vigueur lorsque 8 0% de la zone de restriction sera fermée à la pêche pour la saison, conformément au protocole de fermeture du ministère des pêches et océans pour les baleines noires. La zone de restriction sera levée lorsque les détections de baleines noires de l’Atlantique Nord diminueront à l’intérieur de la zone.

Les dimensions et l’emplacement de la zone sont déterminés en se basant sur des données historiques de détection des baleines noires de l’Atlantique Nord. Les détails appropriés peuvent être consultés sous l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint- Laurent. La mise en place et la levée de la zone de restriction seront communiquées aux navigateurs par l’entremise d’avertissements de navigation et d’avis aux pêcheurs.

Les bâtiments d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m devront :

• éviter la zone à moins de faire partie des exceptions nommées dans l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint- Laurent;
• les bâtiments faisant partie des exceptions et naviguant dans cette zone ne doivent pas excéder une vitesse supérieure à 8.0 nœuds sur le fond.

Les exceptions suivantes s'appliqueront à la zone de restriction. Les navires énumérés ci-dessous peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone à une vitesse ne dépassant pas 8.0 nœuds sur le fond :

• les bâtiments utilisés pour la pêche commerciale;
• les bâtiments utilisés pour la pêche en vertu d'un permis délivré sous le régime du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones;
• les bâtiments utilisés à des fins de recherche pour le compte du gouvernement du Canada;
• les bâtiments utilisés pour prêter assistance à un mammifère marin ou tortue de mer en détresse ou accéder ou récupérer un mammifère marin ou tortue de mer décédé dans le cadre du Programme d’intervention auprès des mammifères marins du ministère des Pêches et des Océans;
• les bâtiments autorisés par le gouvernement du Canada à récupérer ou à identifier l'emplacement des engins de pêche abandonnés ou perdus;
• les bâtiments participant à des opérations d'intervention contre la pollution;
• les bâtiments évitant un danger immédiat ou imprévisible;
• les bâtiments participant à des recherches concernant les baleines noires dans le cadre d’un projet ayant obtenu des fonds du gouvernement du Canada.

Les navires suivants peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone de restriction à une vitesse supérieure à 8.0 nœuds, mais inférieure à 10.0 nœuds sur le fond, comme l'exige la zone de restriction de vitesse statique :

• les bâtiments utilisés par les employés du gouvernement du Canada ou les agents de la paix exerçant leurs fonctions.

Coordonnées de la zone de restriction :

• 48˚31.8’ N 063˚39.6’ W
• 48˚24.72’ N 063˚17.88’ W
• 47˚18.84’ N 064˚10.8’ W
• 47˚27.18’ N 064˚30.72’ W

Exception en cas d’intempéries

Si la restriction de vitesse venait à changer dans une ou plusieurs zones en cas d’intempéries, les navigateurs seraient avisés à l’avance par l’intermédiaire d’un AVNAV.

À l’intérieur d’une zone qui n’est plus soumise à une restriction de vitesse, en raison des intempéries, les navires peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont néanmoins encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une "vitesse sécuritaire" lors de la navigation.

*Il est toujours interdit aux navires non-exemptés de naviguer à l’intérieur de la zone de restriction.

Zone de ralentissement volontaire saisonnier dans le détroit de Cabot

Afin de coïncider avec les périodes d’arrivée et de sortie des baleines noires de l’Atlantique Nord en grand nombre dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, un ralentissement volontaire saisonnier est mis en place dans le détroit de Cabot du 19 avril au 27 juin 2023, ainsi que du 27 septembre au 15 novembre 2023.

• Durant ces périodes, les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres sont invités à réduire leur vitesse volontairement afin de ne pas excéder une vitesse-fond de 10 nœuds.

Coordonnées de la zone de ralentissement volontaire saisonnier :

• 48° 10.5’ N 061° 00’ W
• 47° 37.2’ N 059° 18.5’ W
• 47° 02’ N 060° 23.7’ W
• 47° 58.1’ N 061° 03.5’ W
• 48° 00’ N 061° 00’ W

Carte du golfe du Saint-Laurent

La carte suivante indique :

• les zones statiques (nord et sud) en rose;
• les zones de transport maritime dynamiques (A, B, C, D et E) en vert;
• les zones de gestion saisonnière en rose foncé;
• la zone de ralentissement volontaire saisonnier en gris;
• la zone de restriction, en bleu foncé; et
• la limite du protocole des eaux peu profondes de 36,57 m (20 brasses).

Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

Bassin Roseway – Zone à éviter

Le bassin Roseway, situé à environ 20 milles marins au sud de l’île Cap-de-Sable (Nouvelle-Écosse), est un habitat essentiel pour les baleines noires de l’Atlantique Nord qui se rassemblent dans cette zone de façon saisonnière dans les eaux canadiennes. Cet habitat essentiel est également situé à proximité de routes maritimes importantes. En 2007, le Canada, avec l’appui de nombreux groupes aux intérêts variés, a proposé à l’Organisation maritime internationale (OMI) l’établissement d’une zone saisonnière à éviter dans le bassin Roseway afin de protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord, ce qui a été accepté et adopté par l’OMI.

Pour réduire le risque de collision avec les baleines noires de l’Atlantique Nord, il est recommandé que les navires d’au moins 300 tonneaux de jauge brute, en transit entre le 1er juin et le 31 décembre, évitent la zone du bassin Roseway. Les petits navires sont également encouragés à éviter de passer par cette zone. Si un passage dans la zone à éviter est nécessaire, il est recommandé à tous les navigateurs de réduire la vitesse de leur navire à 10 nœuds au maximum, lorsqu’ils peuvent le faire en toute sécurité.

Coordonnées du bassin Roseway :

• 43° 16’ N 064° 55’ W
• 42° 47’ N 064° 59’ W
• 42° 39’ N 065° 31’ W
• 42° 52’ N 066° 05’ W

Diffusion AVNAV

La Garde côtière canadienne émet des AVNAVs :

• par l’entremise de radiodiffusion
• en ligne sur le portail d’information maritime du Canada et sur le site d’avertissements de navigation de la GCC.

Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information exacte et mise à jour à propos de la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord, telle qu’énoncée dans les NOTMARs et AVNAVs en vigueur.

Dans le contexte des restrictions de vitesse visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, les AVNAV(s) présentement en vigueur seront fournis aux navires qui sont assujettis au Règlement ou qui sont soumis à l’application du Règlement sur les zones de services de trafic maritime ou du Règlement sur la zone de service de trafic maritime de l’Est du Canada.

Les bâtiments sortant recevront des AVNAVs :

• au point d’appel 10 (St-Laurent); ou
• lors d’un départ en aval de la station de pilotage de Québec (y compris la rivière Saguenay, la Baie-des-Chaleurs, la baie de Miramichi, etc.)

Les bâtiments entrant recevront des AVNAVs :

• lorsqu’une autorisation est octroyée pour naviguer en eaux canadiennes

Les bâtiments en transit recevront des AVNAVs :

• au dernier point de rapport précédant l’entrée dans les zones obligatoires de restriction de vitesse; et/ou
• à 10 milles nautiques avant d’entrer dans les zones obligatoires de restriction de vitesse

Pour les navires non soumis aux règlements susmentionnés, les exploitants de navires sont tenus de surveiller les avis diffusés par le réseau des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne pour obtenir les informations les plus récentes. Pour les radiofréquences maritimes et les heures de diffusion, les informations peuvent être trouvées dans la publication Aides radio à la navigation maritime.

Aides à la navigation

La Garde côtière canadienne teste actuellement les aides à la navigation virtuelles du système d’identification automatique (AIS AtoN) dans des zones spécifiques. Ces aides informent les navigateurs d'un secteur dynamique et/ou d’une zone de gestion saisonnière soumis à une restriction de vitesse.

Chaque secteur ou zone est délimité par entre quatre et six AIS AtoN virtuelles qui peuvent être affichés sur l’équipement de navigation, tel que :

• Système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS)
• Système de cartes électroniques (ECS)
• RADAR;
• Cartes électroniques de navigation (ENC)

La Garde côtière canadienne diffusera les AIS AtoN virtuelles uniquement lorsque la restriction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur.

Les navigateurs doivent sélectionner le symbole de l’AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : SectA1 Spd Lim 10 kt. Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour un secteur spécifique.

Note : Ce système n'est pas le principal moyen de communiquer cette information, mais plutôt une mesure complémentaire.

Conformité et application de la loi

Les navires doivent se conformer aux avertissements de navigation diffusés et publiés par la Garde côtière canadienne en relation avec tout arrêté d’urgence rédigé conformément à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, visant à réglementer la navigation afin de protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Si un navire ne se conforme pas aux instructions de l’AVNAV ou des arrêtés d’urgence, le navire pourrait faire face à :

• des sanctions administratives pécuniaires jusqu’à concurrence de 250 000 $ CAN ; et/ou
• des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, passibles sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’une amende maximale de 1 000 000 $ CAN ou à une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 18 mois, ou les deux.

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l’AIS et chercheront à obtenir une justification du capitaine du navire.

Aucune dérogation préalable à la limitation de vitesse ne sera octroyée à l’avance. Néanmoins, si une déviation inhérente aux limitations de vitesse est requise pour des raisons de sécurité, les renseignements suivants devront être entrés dans le journal de la passerelle :

• raison(s) de la déviation;
• vitesse du navire au moment de la déviation;
• latitude et longitude au moment de la déviation;
• heure et durée de la déviation;
• signature du capitaine du navire et date de l’inscription dans le journal de la passerelle.

Pour toute déviation, certains facteurs seront pris en considération par Transports Canada, notamment :

• navigation afin d’assurer la sécurité du navire;
• conditions météorologiques;
• circonstances imprévisibles; et
• réponse à une situation d’urgence.

Signaler la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord

Pour toutes observations de baleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler :

• Par courriel à DFO.GLFWhales-BaleinesGLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca
• Lorsque vous signalez une observation de baleine noire de l’Atlantique Nord, vous devez inclure : position GPS (latitude et longitude), date et heure de l’observation, nombre de mammifères marins, photo(s) / vidéo(s) recueillis et si possible, le comportement  du mammifère marin observé (ex. en train de s’alimenter, de voyager ou de plonger).

Pour toutes observations de baleine (et tout autre mammifère marin) enchevêtrée dans un filet, blessée ou morte, veuillez documenter et signaler le tout immédiatement au réseau d’intervention régional.

• Lorsque vous documentez, veuillez inclure : position GPS (latitude et longitude), date et heure de l’observation, nombre de mammifères marins, photo(s) / vidéo(s) et une description de l’incident à signaler au réseau d’intervention.

Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et île-du-Prince-Édouard :
Marine Animal Response Society au 1-866-567-6277

Pour Terre-Neuve-et-Labrador
Whale Release and Strandings Terre-Neuve-et-Labrador (Tangly Whales Inc.) au 1-888-895-3003 ou au 1-709-895-3003

Pour le Québec
Baleines en direct (GREMM) au 1-877-722-5346.

Signaler un incident ou une observation de mammifère marin ou de tortue marine :
Pour plus de renseignements concernant le signalement d’observations ou d’incidents touchant un mammifère marin ou une tortue de mer

Veuillez consulter Baleine-en-vue pour les plus récentes observations de baleines noires

Le bulletin de la sécurité des navires no. 09/2022, émis le 12 avril 2022, est maintenant abrogé.

Mots clés :

1. Baleines noires de l’Atlantique Nord
2. 10.0 noeuds
3. Restriction de vitesse

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).