Raison pour laquelle vous devez consigner la façon dont vous installez, fixez et scellez les cloisons amovibles afin d’assurer leur étanchéité aux grains – BSN No 02/2015

Version PDF

No SGDDI : 10371037
Date (A-M-J) : 2015-02-24

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Les calculs de la stabilité du grain visent principalement à démontrer qu’un navire est chargé de façon à respecter les exigences du Recueil international de règles sur les grains et qu’il est apte à effectuer le voyage prévu.

La stabilité en grain d’un navire doit toujours être calculée en fonction des conditions précises d’arrimage de sa cargaison, et ce, selon la répartition réelle de la masse de celle-ci :

  • entre les diverses cales;
  • dans chaque cale partiellement remplie ou complètement remplie.

Tout changement de l’état d’une cale d’un bâtiment passant de, complètement remplie à, partiellement remplie, nécessiterait d’effectuer de nouveaux calculs de la stabilité en grain. Par exemple, la fuite du grain d’une cale à une autre, modifierait l’état initial de complètement remplie, et rendraient invalides les calculs de la stabilité.

Afin d’éviter la fuite du grain, tous les éléments de structures des cales devront être étanches aux grains. Cela ne constitue pas un problème dans le cas de cloisons permanentes, par contre, l’étanchéité aux grains des cloisons temporaires ou amovibles pourrait nécessiter une attention particulière.

L’article 128 du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement exige que la tenue d’inspections obligatoires en vue d’obtenir un certificat d’aptitude au chargement comprenne la vérification par l’inspecteur de la sécurité maritime responsable afin d’assurer que le bâtiment est en état de transporter le grain dans les cales dans lesquels il doit être chargé, conformément au plan de chargement proposé. Si ce plan prévoit le chargement du grain dans des cales qui sont formées installant des cloisons amovibles, l’inspecteur de la sécurité maritime évaluera l’aptitude de ces cloisons à transporter le grain en fonction de l’information fournie sur le bâtiment concernant la façon dont l’équipage installe, fixe et scelle ces cloisons afin d’assurer qu’elles sont étanches au grain et qu’elles le demeurent au long du voyage.

Les propriétaires/exploitants de bâtiments doivent faire dûment approuver cette information par l’Administration du pavillon ou la société de classification reconnue par l’Administration. L’information comprendra les plans, les instructions, les procédures et tous les détails de l’installation des cloisons amovibles et des dispositifs d’étanchéité. Cette information peut soit être documenté à l’intérieur du Manuel de chargement en grains du bâtiment ou bien, dans le système de gestion de la sécurité du bâtiment (Code ISM Section 7 – Établissement de plans pour les opérations à bord). Ces deux exemples constituent une forme d’approbation acceptable.

À défaut de présenter cette information à l’inspecteur de la sécurité maritime responsable, ce dernier refusera d’émettre un certificat d’aptitude au chargement, jusqu’à ce que qu’il puisse examiner les documents approuvés requis propres au navire.

Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

Raison pour laquelle vous devez consigner la façon dont vous installez, fixez et scellez les cloisons amovibles afin d’assurer leur étanchéité aux grains – BSN No 02/2015 (219 KB)

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Mots clés :
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
  1. Cloison Amovible
  2. Étanchéité aux Grains
  3. Certificat de navire prêt à charger
AMSEA/B
Inspection d’ État du port et Marchandises
613-991-3143
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

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