Règlement sur les émissions atmosphériques produites par les bâtiments : Processus de vérification de la teneur en soufre du carburant - BSN No : 08/2016

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N^o SGDDI  : 12044119
Date ( A-M-J ) : 2016-08-18

Objectif

Le présent bulletin informe les intervenants qu’à compter du 22 août 2016, les inspecteurs de la sécurité maritime commenceront à vérifier la conformité du carburant marin aux exigences relatives à sa teneur en soufre, qui ne doit pas excéder 0,1 %, en prélevant des échantillons de carburant sur place et en testant ces échantillons.  

Contexte

Le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (le Règlement) établit les dispositions relatives à la mise en place de la zone de contrôle des émissions de l’Amérique du Nord (ZCE‑AN) adoptée en vertu de l’annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).

Depuis le 1^er janvier 2015, la teneur en soufre du carburant marin utilisé à bord d’un bâtiment ne doit pas dépasser 0,1 % en masse dans les eaux de compétence canadienne de la ZCE‑AN, comme établi à l’article 111 du Règlement. Cette norme devrait fournir d’importants avantages au Canada. On s’attend à une réduction de plus de 90 % des émissions d’oxyde de soufre produites par les bâtiments.

Comme la plupart des exploitants de bâtiments doivent utiliser du mazout à faible teneur en soufre, plus onéreux que celui utilisé par les bâtiments naviguant à l’extérieur des ZCE définies par MARPOL, pour respecter ces normes, Transports Canada assurera une surveillance rigoureuse des bâtiments pour veiller à ce qu’ils respectent les normes en vigueur dans la ZCE‑AN.

À l’aide d’analyseurs de carburant portatifs, Transports Canada mesurera à bord des bâtiments la teneur en soufre du mazout afin d’en vérifier la conformité à la norme de la ZCE‑AN. Les résultats de ces tests permettront aux inspecteurs de prendre des décisions éclairées concernant les prochaines étapes d’application de la loi en cours d’inspection.

Portée

• Le processus s’applique à tous les bâtiments qui sont exploités dans les eaux de compétence canadienne et qui utilisent du mazout à base de pétrole, qu’il s’agisse d’un produit résiduel ou raffiné.
• Le processus ne s’applique pas :
  • aux bâtiments qui utilisent un système de contrôle des émissions de soufre ou un substitut du mazout à base de pétrole;
  • aux bâtiments étrangers propulsés par une chaudière qui n’est pas conçue initialement pour une utilisation continue avec le distillat de carburant marin ou le gaz naturel;
  • aux bâtiments canadiens :
    • participant à un programme de calcul de moyenne de flotte comme défini à l’article 111.1 du Règlement;
    • exempté de l’article 111 du Règlement par une décision du Bureau d’examen technique en matière maritime;
  • aux bâtiments bénéficiant d’une dérogation émise en vertu de la règle 3 ou 4 de l’annexe VI de la MARPOL.

Vérification de la teneur en soufre du carburant

Au cours de l’inspection d’un bâtiment, un inspecteur de la sécurité maritime peut demander un échantillon de carburant prélevé dans le système de carburant du moteur et analyser cet échantillon à l’aide d’un analyseur de carburant.

En fonction des résultats obtenus, l’inspecteur peut aussi envoyer l’échantillon à un laboratoire agréé pour vérifier s’il est conforme aux exigences relatives à la teneur en soufre du mazout. Si l’analyseur n’est pas disponible, l’inspecteur peut envoyer l’échantillon de carburant directement au laboratoire pour y être analysé.

Le représentant autorisé du bâtiment sera informé des résultats de l’analyse. De plus, Transports Canada transmettra les résultats aux intervenants de l’industrie, aux autres administrations maritimes et à l’Organisation maritime internationale (OMI). Toutefois, les données recueillies auprès de chaque bâtiment seront gardées anonymes.

Information de contact

Les questions et requêtes doivent être envoyées directement à l’Agence de la santé publique du Canada en utilisant l’adresse courrielle suivante:   tpp.ppv@phac-aspc.gc.ca

Mots clés :

1. Émissions atmosphériques
2. Carburants marins
3. Règlement
4. Soufre
5. Prévention de la pollution

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au :   securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou   1-855-859-3123 (Sans frais).