Date (A-M-J) : 2020-03-19
Objectif
Ce bulletin vise à clarifier les exigences du Règlement visant le maintien de la sécurité des personnes dans les ports et la voie maritime (le Règlement), qui est entré en vigueur le 18 mars 2020.
Contexte
Le lundi 9 mars, l’administratrice en chef de la santé publique du Canada a émis une recommandation de santé officielle selon laquelle les Canadiens devraient éviter de monter à bords de navires de croisière, car ils représentent un environnement à haut risque pour la transmission virale de la maladie à coronavirus (COVID-19).
Les risques pour la santé sur les navires de croisière ne sont pas limités aux passagers - ils affectent également tous ceux qui y travaillent. Si une éclosion se déclarait lors de la visite dans un port canadien d’un grand navire de croisière, le nombre important de passagers et d'équipage pourrait facilement submerger les établissements de santé locaux et risquerait de transmettre la maladie directement aux travailleurs des ports et aux travailleurs de la Voie maritime et, de là, aux communautés environnantes.
Pour limiter le risque d’exposition à la COVID-19 pour les travailleurs des ports et de la Voie maritime, et par conséquent, ainsi que pour la population canadienne, ce Règlement a été adopté pour restreindre l’accès des navires de croisière pouvant transporter 500 personnes ou plus, y compris les passagers et les membres d’équipage, aux ports gérés par les autorités portuaires, aux ports publics, aux installations portuaires publiques et à la Voie maritime du Saint-Laurent jusqu’au 1er juillet 2020.
Le gouvernement du Canada prend cette mesure pour protéger la sécurité des personnes dans les ports canadiens. La santé et la sécurité de tous les Canadiens est une priorité pour le gouvernement du Canada.
Portée
Le Règlement s’appliquera aux navires de croisière pouvant transporter 500 personnes ou plus, y compris les passagers et les membres d’équipage.
Il sera interdit à ces navires de naviguer dans les eaux relevant de la juridiction d'une autorité portuaire, d'un port public ou de la Voie maritime, et d'accoster, d'amarrer, d'embarquer ou de débarquer des passagers.
Cela signifie qu’il sera interdit à ces navires d’accéder :
- aux ports gérés par les autorités portuaires,
- aux ports publics,
- aux installations portuaires publiques, et
- à la Voie maritime du Saint-Laurent.
Le Règlement est entré en vigueur le 18 mars et restera en vigueur jusqu’au 1er juillet 2020.
Les navires de croisières et leurs capitaines qui enfreignent ces interdictions pourraient faire l’objet de sanctions administratives pécuniaires.
Règlement
Le décret annonçant que la Gouverneure générale en conseil a pris le Règlement peut être trouvé dans la base de données des décrets du Bureau du Conseil privé.
Le texte intégral de ce Règlement sera publié dans la Partie 2 de la Gazette du Canada le 1er avril 2020.
Mots clés :
1. Coronavirus
2. COVID-19
3. Navire de croisière
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).
