Véhicules aériens non habités/drones à proximité des installations portuaires et des navires - BSN No : 06/2017

No SGDDI : 12832461
Date (A-M-J) : 2017-05-16
Nous fournissons les bulletins de la sécurité des navires à la communauté maritime. Visitez notre site Web à l'adresse www.tc.gc.ca/bsn-ssb pour voir les bulletins existants et aussi vous inscrire pour recevoir par courriel les nouveaux bulletins.

Objectif : Sensibiliser la communauté maritime aux règles et règlements concernant l'utilisation de véhicules aériens non habités, également appelés drones.

Les drones sont utilisés à des fins commerciales et récréatives. Actuellement, différentes règles s'appliquent aux drones commerciaux et récréatifs :

  • Dans la plupart des cas, les drones commerciaux ne doivent pas être utilisés plus proche que 100 pieds latéraux (environ 30 mètres) d'un immeuble, d'une structure, d'un véhicule, d'un navire, d'un animal ou d'une personne. S'ils pèsent plus d'un kilogramme (1 kg), cette distance augment à 500 pieds (environ 150 mètres).
  • Les drones récréatifs (peu importe leur taille) ne doivent pas être utilisés à moins de 75 mètres (environ 250 pieds) des immeubles, navires et personnes.

Transports Canada élabore actuellement un cadre réglementaire vigoureux qui s'appliquera aux utilisateurs de drones commerciaux et récréatifs. Nous prévoyons publier la nouvelle réglementation plus tard cette année.

Si vous voyez que quelqu'un utilise un drone près d'un navire ou d'une installation portuaire de façon à créer un risque pour la sécurité, la sûreté ou la vie privée, veuillez en informer le service de police local aux fins d'enquête.

Si vous pensez que quelqu'un utilise un drone de façon irresponsable, et qu'il ne s'agit pas d'une urgence, veuillez remplir et transmettre le formulaire de rapport d'incident de drone à l'adresse suivante :
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/formulaire-de-rapport-incident-de-drone.html.

Pour plus d'information, veuillez consulter le site web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/securite-drone.html.

Mots clés :

1. Véhicules aériens non habités
2. Drones
3. Formulaire de rapport d'incident de drone

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSRH
Scott Naugler
(613) 998-9630
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au : Courriel: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone 1-855-859-3123 (Sans frais).