Sécurité de la navigation & radiocommunications
La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada établit le cadre réglementaire national auquel plusieurs conventions et normes internationales en matière de sécurité de la navigation ont été intégrées.
Site Web de la législation (Justice)
- Règlement sur la sécurité de la navigation, 2020
- Règlement sur les abordages (C.R.C., ch. 1416)
- Règlement sur les zones de services de trafic maritime
- Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord Canadien
- Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada
- Lè OMI et la sécurite de la navigation
- Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). 1974 – chapitres IV et V
- Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (Convention COLREG de 1972)
- La Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer
- Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW)
- Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977
- Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
- Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse
- Lignes directrices sur les lieux de refuge