Cadre réglementaire et directives

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada établit le cadre réglementaire du Canada auquel plusieurs conventions et normes internationales en matière de sécurité de la navigation ont été intégrées.

Réglementation canadienne :

• Règlement sur les droits d'inspection des installations radio de navire

• Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation (Partie 2)

Réglementation internationale :

• Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)*

• Index des catalogues des produits approuvés (ICPA)

• Code international de signaux*

• Phrases normalisées de l'OMI Res A.918(22)*

• Règlements des radiocommunications de l'UIT

Directives :

• TP SMDSM

• TP 13926 - Livret de radio pour les navires immatriculés au Canada (ainsi que pour les navires exemptés d'avoir un dispositif radio SMDSM )

* Disponible en anglais seulement