Définitions

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Navire à propulsion mécanique : désigne tout navire mû par une machine.

Navire à voile : désigne tout navire marchant à la voile, même s'il possède une machine propulsive, à condition toutefois que celle-ci ne soit pas utilisée.

Bateau de pêche : désigne tout bâtiment utilisé pour la capture du poisson, des baleines, des phoques, des morses et autres ressources vivantes de la mer. Cela comprend tout bâtiment utilisé pour transporter à terre la prise d'un autre bâtiment.

Navire en train de pêcher : désigne tout navire qui pêche avec des filets, lignes, chaluts ou autres engins de pêche réduisant sa capacité de manoeuvre. Ne s'applique pas aux navires qui pêchent avec des lignes traînantes ou autres engins de pêche ne réduisant pas leur capacité de manoeuvre.

Navire à capacité de manoeuvre restreinte : désigne un navire dont la capacité à manœuvre, conformément aux Règlement sur les abordages, est limitée par la nature de ses activités et qui ne peut par conséquent s'écarter de la route d'un autre navire, ou un navire engagé dans un chenal étroit.

Navire qui n'est pas maître de sa manoeuvre : désigne tout navire qui, en raison de circonstances exceptionnelles, n'est pas en mesure de manoeuvrer conformément aux Règlement sur les abordages et ne peut donc s'écarter de la route d'un autre navire.

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