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Énoncé des incidences environnementales
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
Fleuve Columbia et terres humides en Colombie-Britannique
Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (le Règlement) permet d'appliquer des restrictions à la navigation dans les eaux canadiennes. Le 28 juin 2008, une série de modifications au Règlement ont été publiées dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Les modifications que l'on propose d'apporter au Règlement viseraient à restreindre la navigation des bâtiments sur le fleuve Columbia et sur les cours d'eau des terres humides entre Fairmont Hot Springs et Donald Station, au nord-ouest de Golden, en Colombie-Britannique, en vue de protéger l'environnement :
- l'interdiction d'utiliser les bâtiments à propulsion mécanique sur les cours d'eau des terres humides du fleuve Columbia durant toute l'année;
- l'interdiction de remorquer des personnes sur des skis nautiques, une planche de surf ou un autre équipement semblable en tout temps sur le chenal principal du fleuve Columbia durant toute l'année.
Ces restrictions ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 28 juin 2009 et devraient entrer en vigueur au plus tard en 2009.
L'interdiction d'utiliser des bâtiments à propulsion mécanique durant une période saisonnière dans le chenal principal du fleuve faisait partie de la série de modifications publiées de façon préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. Cependant, cette proposition a suscité un grand nombre de commentaires et elle a donc été retirée de la série de modifications de manière à poursuivre les consultations à cet égard.
Transports Canada envisage actuellement de soumettre une proposition révisée prévoyant de limiter à l'année longue à 15 kilowatts (20 chevaux-puissance) la puissance moteur des bâtiments à propulsion mécanique naviguant dans les chenaux principaux du fleuve Columbia.
La construction et l'exploitation des centrales hydroélectriques, de leurs barrages de crue et bassins de retenue a eu des répercussions directes sur 91 % de la longueur du fleuve Columbia. Les terres humides encore observables sur 180 km de son cours supérieur sont le seul vestige important des vastes terres humides naturelles qui se déployaient auparavant dans le secteur canadien du fleuve Columbia, aussi revêtent-elles une grande valeur écologique, symbolique et culturelle. Les terres humides Columbia sont de loin les plus grandes parmi les terres humides encore présentes dans la partie sud de la Colombie-Britannique et dans les régions albertaines et américaines voisines. En outre, elles constituent l'une des trois seules superficies de terres humides de la Colombie-Britannique dites d'importance internationale dans la Convention de Ramsar (1971), dont le Canada est signataire.
La Politique fédérale sur la conservation des terres humides, une des mesures prises par le Canada subséquemment à la Convention de Ramsar, engage clairement les ministères fédéraux à envisager avec prudence les projets susceptibles d'avoir des répercussions sur les terres humides du Canada. L'objectif de cette politique est de « favoriser la conservation des terres humides du Canada en vue du maintien de leurs fonctions écologiques et socio-économiques, pour le présent et l'avenir. »
Les conducteurs de bâtiments à propulsion mécanique font un usage limité des cours d'eaux des terres humides actuellement, mais les risques de dommages importants justifient amplement la prise de précautions. Le règlement proposé répond à l'engagement du gouvernement du Canada de protéger les écosystèmes uniques très productifs et d'intégrer le principe du développement durable à ses plans, politiques et programmes.
La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes exige que l'incidence environnementale possible de tout projet de réglementation soit évaluée systématiquement. Lorsqu'une étude préliminaire atteste qu'une incidence environnementale est fort probable, une analyse environnementale approfondie a lieu. Dans le cas des terres humides Columbia, le Service canadien de la faune a évalué à fond les mesures de réglementation proposées et conclu qu'elles sont importantes pour la protection écologique des terres humides Columbia. L'évaluation effectuée par le Service canadien de la faune répond aux critères d'une analyse environnementale approfondie.
Les preuves scientifique sont claires : l'utilisation des bâtiments à propulsion mécanique sur les cours d'eau des terres humides peut avoir de graves répercussions sur les organismes individuels, les espèces vulnérables et l'intégrité écologique des lieux ainsi que sur l'intégrité physique des levées de rive qui protègent les terres humides.
La nouvelle interdiction visant l'utilisation des bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sur les cours d'eau des terres humides Columbia protégera la flore et les associations végétales, réduira considérablement les interférences nuisibles à la vie animale et, en particulier, mettra à l'abri les aires de nidification et de croissance de 95 % des oiseaux aquatiques tributaires du milieu écologique du fleuve Columbia. L'interdiction réduira également les risques d'introduction d'espèces envahissantes dans la zone.
La nouvelle interdiction visant la pratique du ski nautique et d'autres sports aquatiques sur le chenal principal du fleuve réduira le plus possible l'impact des déplacements à grande vitesse sur la faune durant le reste de l'année en plus d'atténuer les répercussions sur l'intégrité des levées de rive.
La limite proposée de 15 kilowatts (20 chevaux-puissance) pour la puissance des moteurs des bâtiments à propulsion mécanique établira un équilibre entre les besoins légitimes des piégeurs, des chasseurs et des utilisateurs antérieurs à titre de moyen de subsistance et la nécessité de protéger les levées de rive de toute défaillance de nature mécanique durant les périodes les plus névralgiques. La limite de puissance moteur proposée fournira également une protection aux frayères et aux habitats de croissance du poisson dans les chenaux principaux et aux espèces d'oiseaux qui passent des terres humides au chenaux principaux durant les périodes de crue des eaux.
On s'attend également à ce que l'effet cumulatif des trois restrictions susmentionnées engendre des possibilités d'écotourisme stable dans la région et apportent ainsi des retombées financières et sociales aux collectivités locales.
Les Premières nations, les gouvernements locaux et les groupes d'utilisateurs à caractère récréatif ont déjà indiqué qu'ils étaient en faveur de cette initiative. Un certain nombre de résidents dans ce secteur ont indiqué qu'une interdiction totale de l'utilisation de bâtiments à propulsion mécanique le printemps et au début de l'été constituerait une entrave déraisonnable à leur accès au fleuve. Généralement, ces utilisateurs utilisent des moteurs de faible puissance d'une puissance inférieure ou égale à 15 kilowatts (20 chevaux-puissance).
En guise de conclusion, on s'attend à ce que le projet de réglementation modifié soit très bénéfique pour l'environnement et à ce que cela compense largement les répercussions minimes sur les collectivités et les entreprises locales.