Publication de transports TP 15111 F (2012)
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Autorité responsable :
Le Directeur de la surveillance réglementaire des bâtiments canadiens est responsable de ce document, y compris ses modifications, corrections et mises à jour.
Approbation :
Julie Gascon
Directeur de la surveillance réglementaire des bâtiments canadiens
Sécurité maritime
Date: Le 4 décembre 2012
Date de diffusion originale : 2 juin 2011
Date de révision : 30 novembre 2012
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, 2011.
Transports Canada autorise la reproduction du présent TP 15111
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TP 15111 F (11/2012)
Révisions |
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|---|---|---|---|---|
| Dernière révision : Mai à novembre 2012
Prochaine révision : Mai 2015 |
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| Révision no : | Date de publication | Pages
modifiées |
Auteur(s) | Courte description de la modification |
| 1 | Novembre 2012 | TOUTES | Groupe de travail national sur le Programme de conformité des petits bâtiments | Changements de formatage pour répondre aux normes applicables aux TP; formulation de certaines questions améliorée; changement d’ordre administratif pour éliminer des écarts entre les versions anglaise et française; ajout d’une section intitulée « Notez bien » à la page 1. |