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Exigences applicables aux plaisanciers étrangers en eaux canadiennes

Bienvenue au pays qui offre le plus long littoral et les plus vastes étendues d'eau douce au monde. Nous vous invitons à découvrir les voies navigables du Canada de façon responsable. On s'attend des plaisanciers, qu'ils soient canadiens ou étrangers, à ce qu'ils connaissent les règles de sécurité nautique du Canada.

Pour naviguer sur les eaux du Canada, vous devez observer les règles relatives à l'équipement de sécurité, à l'exploitation sécuritaire de votre embarcation et à la protection de l'environnement. Prenez soin de vous informer des restrictions à la conduite des bateaux et des règlements en matière de limites de vitesse.

Pour en savoir davantage…

Exigences concernant la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance

Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance exige que tous les plaisanciers qui conduisent une embarcation munie d'un moteur aient une preuve de compétence et une preuve d'âge à bord en tout temps.

Le règlement entrera en vigueur de façon progressive, selon le calendrier suivant :

  • Depuis 1999, tous les conducteurs nés après le 1er avril 1983 doivent posséder une preuve de compétence.
  • À compter du 15 septembre 2002, tous les conducteurs d'embarcations de moins de 4 m (13 pi 1 po ) de longueur, y compris les motomarines, devront posséder une preuve de compétence.
  • À compter du 15 septembre 2009, tous les conducteurs d'embarcations devront posséder une preuve de compétence.

Application du règlement aux non-résidents

Le règlement s'applique aux non-résidents :

  • s'ils conduisent une embarcation de plaisance munie d'un moteur en eaux canadiennes pendant plus de 45 jours consécutifs, ou
  • s'ils conduisent une embarcation de plaisance munie d'un moteur immatriculée ou enregistrée au Canada (incluant les embarcations louées).

Le règlement ne s'applique pas aux non-résidents qui conduisent leur embarcation de plaisance munie d'un moteur en eaux canadiennes pendant moins de 45 jours consécutifs. Une preuve de résidence est exigée à bord, en tout temps.

Preuves de compétence admises pour les non-résidents

Pour les non-résidents, trois formes de preuves de compétence sont admises :

  • Une carte de conducteur d'embarcation de plaisance canadienne;
  • Une liste de vérification de sécurité pour embarcations de location munies d'un moteur (une liste est requise pour chaque location);
  • Une carte de conducteur ou l'équivalent qui rencontre les exigences de son État ou son pays.

Pour plus d'information, veuillez consulter le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance.

Restrictions concernant la puissance du moteur en fonction de l'âge

Les restrictions concernant la puissance du moteur en fonction de l'âge interdisent aux jeunes de moins de 16 ans de conduire une embarcation de plaisance dont la puissance est supérieure à la limite établie. Cette restrictions s'applique aux non-résidents et aux résidents.

  • Un enfant de moins de 12 ans qui n'est pas directement surveillé par une personne de 16 ans ou plus peut conduire une embarcation de plaisance dont le moteur n'a pas une puissance supérieure à 10 CV (7,5 kW ).
  • Un jeune qui a plus de 12 ans mais moins de 16 ans qui n'est pas directement surveillé par une personne de 16 ans ou plus peut conduire une embarcation de plaisance dont le moteur n'a pas une puissance supérieure à 40 CV (30 kW ).
  • Seules les personnes de 16 ans ou plus peuvent conduire une motomarine sans surveillance.

Pour plus d'information, veuillez consulter le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments.

Équipement de sécurité

Les embarcations de plaisance étrangères (immatriculées ou enregistrées ailleurs qu'au Canada) doivent être conformes aux exigences en matière d'équipement qui sont imposées par le pays où l'embarcation est habituellement gardée.

Si vous n'êtes pas résident du Canada et que vous utilisez une embarcation de plaisance immatriculée ou enregistrée au Canada, l'équipement de sécurité requis doit être conforme aux exigences canadiennes. Toutefois, vous pouvez choisir d'apporter votre propre VFI pour votre usage personnel.

Pour plus d'information, veuillez consulter le Règlement sur les petits bâtiments.

La navigation de plaisance et l'alcool

Capacité de conduite affaiblie

La conduite avec facultés affaiblies, sur terre ou sur l’eau, est sanctionnée par le Code criminel du Canada.

Les condamnations pour une première infraction peuvent entraîner :

  • des amendes;
  • l’interdiction de conduire une embarcation ou un véhicule à moteur;
  • la saisie de l’embarcation pour une période déterminée;
  • des peines d’emprisonnement possibles.

Les lois et les sanctions qui s’appliquent lorsqu’un plaisancier a les facultés affaiblies respectent les lois provinciales et territoriales en matière de conduite.

N’oubliez pas, les provinces et les territoires ont également leurs propres règles en ce qui concerne :

  • les seuils d’affaiblissement des facultés;
  • les moments où vous pouvez consommer de l’alcool dans une embarcation;
  • le transport d’alcool d’un endroit à un autre à bord d’une embarcation.

Communiquez avec les autorités locales, provinciales ou territoriales chargées de l’application des lois pour obtenir de plus amples renseignements.

Restrictions de vitesse près du rivage

Si vous vous proposez de naviguer sur les eaux de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l'Ontario, de la Saskatchewan, ou de la Nouvelle-Écosse, vous devez respecter la limite de vitesse non affichée de 10  km/h (6 mi/h) dans un périmètre de 30 mètres (100 pieds) du rivage.

Cette limite s'applique sur tous les plans d'eau de ces provinces, sauf aux endroits où d'autres limites sont signalées. Cette règle ne s'applique pas dans les rivières de moins de 100 mètres (300 pieds) de large, les canaux et les chenaux balisés, ni pour les activités de ski nautique alors qu'un bateau remorque un skieur en ligne perpendiculaire vers le large ou vers le rivage.

Au Québec, les limites s'appliquent sur des cours d'eau particuliers et sont habituellement affichées.

Pour plus d'information, veuillez consulter le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments.

Restrictions relatives aux eaux usées

Aidez à garder les cours d'eau propres

Il existe des restrictions quant au pompage des eaux usées dans les cours d'eau de l'Ontario et dans certains lacs intérieurs de la Colombie-Britannique et du Manitoba. En ces endroits, une embarcation de plaisance dotée d'une toilette doit aussi être munie d'une citerne de retenue et, dans le cas d'un système de tuyauterie qui permet de rejeter les eaux usées directement par-dessus bord, cette tuyauterie doit être visiblement débranchée. Le rejet de ces eaux doit se faire aux installations côtières avec fosses à vidanger.

Toilettes portatives

Il est illégal d'utiliser des toilettes portatives sur les cours d'eau de l'Ontario.

Le propriétaire d'une embarcation de plaisance doit s'assurer que la toilette et le réservoir d'entreposage qui se trouvent à bord sont installés de sorte que :

  • La toilette et le réservoir soient branchés de façon à ce que le réservoir puisse recueillir tous les déchets provenant de la toilette;
  • L'équipement destiné à entreposer les excréments humains soit doté du raccord de pont et de la tuyauterie nécessaires pour que les eaux usées sanitaires soient évacuées au moyen des installations côtières avec fosses à vidanger;
  • Aucun autre moyen d'évacuation des eaux usées sanitaires n'est fourni outre celui mentionné ci-dessus;
  • Tous les composants du système d'évacuation des eaux usées sanitaires sont compatibles entre eux et avec l'embarcation.

Pour plus d'information, veuillez consulter Section 4 (Eaux usées) du Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux.

Radios maritimes ( VHF )

Radio VHF

Une radio VHF est le moyen recommandé pour émettre un message de détresse. Si vous disposez d'une telle radio, demeurez à l'écoute de la voie 16.

Sachez où vous êtes en tout temps et soyez préparé à décrire votre position avec précision. En cas de danger grave et imminent (par exemple, votre embarcation prend l'eau et elle risque de couler ou de chavirer), utilisez la voie 16 et répétez MAYDAY trois fois. Donnez ensuite le nom de votre embarcation et sa position, la nature du problème et le type de secours requis.

Rappelez-vous que :

  • La voie 16 est réservée aux cas d'URGENCE et d'APPEL. Une fois que vous avez appelé un autre navire sur la voie 16, poursuivez votre conversation sur une fréquence de travail.
  • Quiconque utilise une radio VHF doit suivre la procédure décrite dans le Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF . À l'heure actuelle, tous les utilsateurs de radio VHF sont tenus de détenir un certificat restreint d'opérateur (CRO) avec qualifications maritimes. Le Canada reconnaît le certificat américain.

Pour plus de renseignements, communiquez avec les Escadrilles canadiennes de plaisance (ECP) au numéro sans frais 1 888 277-2628.

Les plaisanciers d'un pays autre que les États-Unis devraient contacter Industrie Canada pour plus de renseignements.

Appel sélectif numérique

Un système d'alerte par appel sélectif numérique (ASN) est en service dans les provinces suivantes : la Colombie-Britannique, le Québec, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve.

Pour plus de renseignements, communiquez avec votre bureau régional ASN  :

  • Colombie-Britannique (604) 775-8869
  • Québec (418) 648-4337
  • Maritimes (N.-B., Î.-P.-É., N.-É.) (902) 426-2799
  • Terre-Neuve (709) 772-4080
  • Centrale & Arctique (ON, MB, SK, AB, NU, TNO) (519) 383-1940

Téléphones cellulaires

Si vous avez un téléphone cellulaire, vous pouvez joindre directement un centre de coordination des opérations de sauvetage, ou vous pouvez composer *16. Vous serez en contact avec le centre de Services de Communication et de Trafic Maritimes de la Garde côtière canadienne le plus proche. Rappelez-vous qu'un téléphone cellulaire ne remplace pas une radio maritime et que ce n'est pas un moyen approuvé pour émettre un signal de détresse. En faisant votre appel de cette façon, vous n'alertez pas les bateaux des environs - c'est-à-dire les autres bateaux qui pourraient vous aider en premier s'ils pouvaient vous entendre. Contrairement aux transmissions sur la radio VHF , les signaux des téléphones cellulaires ne permettent pas de localiser l'endroit où vous vous trouvez.

Cartes marines

Pour plus de renseignements, contactez un des bureaux régionaux du Service hydrographique du Canada (SHC) :

  • Terre-Neuve (709) 772-0449
  • Nouvelle-Écosse (902) 426-4961
  • Québec (418) 775-0502
  • Ontario (905) 336-4851
  • Colombie-Britannique (250) 363-6347

Entrer au Canada par bateau (Douanes)

Si vous entrez au Canada par bateau, vous devrez visiter le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada pour plus d'information sur les procédures douanières.

Si vous entrez au Canada en provenance des États-Unis, à bord d'un bateau privé, le programme NEXUS pourrait vous intéresser.

Pour plus de renseignements...

Pour obtenir plus de renseignements ou pour télécharger un exemplaire du Guide de sécurité nautique, veuillez visiter le Bureau de la sécurité nautique.

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