Transports Canada cible certains navires étrangers ayant un dossier de nonrespect de normes de sécurité et d'exigences réglementaires.
Pour empêcher l'exploitation de navires inférieurs aux normes dans les eaux canadiennes, Transports Canada :
- examine des rapports d'incidents antérieurs et la qualité des navires tel qu'ils ont été évalués par des tiers, notamment des gouvernements, pilotes et équipages étrangers;
- aborde et inspecte ces navires lorsqu'ils entrent dans des ports canadiens.
Le Canada est signataire de deux accords internationaux selon lesquels les membres sont tenus d'interdire des navires inférieurs aux normes de leurs ports afin d'empêcher les navires non sécuritaires de faire du commerce dans des eaux communes :
- le mémorandum d'entente de Tokyo portant sur la région Asie-Pacifique;
- le mémorandum d'entente de Paris, portant sur le bassin de l'Atlantique Nord, de l'Amérique du Nord jusqu'en Europe, et les États côtiers d'Europe.
Lire davantage sur le programme de Contrôle des navires par l'État du port de Transports Canada pour les inspections.