Exigences courantes pour les escortes dans les zones réglementées
381 (1) Toute personne escortée dans une zone réglementée demeure avec l'escorte tant qu'elle s'y trouve.
(2) Une escorte demeure avec la personne escortée tant que celle-ci se trouve dans la zone réglementée ou veille à ce qu'un autre détenteur de laissez-passer de zone réglementée agisse à ce titre.
Nouvelle exigence réglementaire pour les escortes dans les zones réglementées Deux
Dans le cas d'une zone réglementée Deux, il est interdit d'escorter plus de 10 personnes ou plus d'un
véhicule à la fois.
1. Exigences
- L'escorte doit demeurer en tout temps avec la ou les personnes/le véhicule escortés.
- Des procédures écrites détaillées doivent être remises à la personne désignée à titre d'escorte.
- Des procédures pour la vérification régulière (comme les fouilles aléatoires) et la consignation des résultats sont requises. Les inspecteurs de Transports Canada doivent pouvoir accéder facilement à ces dossiers.
2. Fonctions de l’escorte
- L'escorte doit remplir les fonctions suivantes :
- Repérer et, si possible, empêcher/prévenir les activités non appropriées;
- Veiller à ce que les mécanismes d’intervention en matière de sûreté soient mis en œuvre, au besoin;
- Signaler les incidents et fournir de la rétroaction à leur sujet;
- Assumer la responsabilité au nom de l'installation;
- Surveiller les activités de la ou des personnes escortées.
3. Qui peut servir d'escorte ?
- Une personne autorisée par l'installation qui détient une habilitation de sécurité en matière de transports (HST) et qui a la capacité d’exécuter le travail, soit, en règle générale, un membre du personnel responsable de la sécurité.
4. Qui doit être escorté?
- Les personnes qui ne détiennent pas d'HST et qui ont besoin d'un accès non prévu et spécial à une zone réglementée Deux, comme des mécaniciens, des plombiers, des réparateurs, etc.
- Note : Les dispositions relatives aux escortes ne remplacent pas le besoin de détenir une HST.
- Une habilitation sera nécessaire pour les employés saisonniers et temporaires.
5. Processus à suivre pour l'escorte de personnes
- L'obtention d'une entrée escortée dans la zone exige que la personne consente à un accès sous surveillance et accepte la condition de se soumettre aux exigences de l'escorte. La personne escortée doit signer un formulaire d'entrée approprié comprenant la présente disposition et incluant un avertissement que tout défaut est passible de Sanctions pécuniaires administratives (SPA) appliquées par Transports Canada.
6. Exigences de l'escorte
Conformément au plan de sûreté, le'scorte doit pouvoir :
- Reconnaître les activités non autorisées qui se déroulent dans l'environnement où elle fournit le service d'escorte;
- Intervenir en cas d’activité non autorisée;
- Procéder aux contrôles de sûreté appropriés, conformément aux exigences de sûreté.
7. Dispositions spéciales relatives à l'escorte de véhicules
- Le plan de sûreté doit inclure des dispositions sur la façon dont la ou les personnes qui escortent un véhicule doivent surveiller et contrôler l'emplacement et les activités du véhicule.
- Si le chauffeur et/ou des passagers sortent du véhicule :
- Les personnes doivent être escortées;
- Une escorte doit demeurer en tout temps à côté du véhicule, à moins qu'il n'ait été fouillé.
8. Capacité à identifier une personne escortée
- Les personnes escortées doivent avoir un laissez-passer de visiteur, distinct des autres laissez-passer.
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