Mesures de sûreté liées au transport maritime
La Loi sur la sûreté du transport maritime confère au ministre des Transports le pouvoir d’accroître la protection du système de transport maritime au Canada, lorsqu’il le juge nécessaire. Les mesures de sûreté peuvent aider à résoudre certaines préoccupations en matière de sûreté et fournissent un niveau de protection additionnel pour combler les lacunes éventuelles en matière de sûreté.
Par exemple, les mesures de sûreté peuvent exiger que les navires se rendent à certains endroits ou demeurent à l’écart de certains endroits. Parmi les secteurs visés par les mesures de sûreté, mentionnons les ports, les terminaux, les jetées, les installations maritimes et les navires.
L’élaboration de mesures de sûreté a pour but de rehausser la sûreté des personnes ou des biens qui ne sont pas protégés adéquatement ou qui ne sont pas protégés conformément à la Loi sur la sûreté du transport maritime et à ses règlements. Les mesures de sûreté peuvent s’appliquer à la place ou en sus de toute disposition de la Loi et de ses règlements.
Récemment, des mesures de sûreté ont été mises en œuvre par Transports Canada pour les navires de croisière et les terminaux pour navires de croisière, et pour divers événements comme l’événement des Grands voiliers de 2010, le festival riverain Redpath de Toronto et le sommet du G-20.