Avis
Pour le moment, aucun arrêté ne sera pris à l’endroit de Fiat Chrysler Automobiles (FCA) concernant l’émission d’un avis de non‑conformité à l’intention des propriétaires canadiens des véhicules Fiat 500 2012 à 2014 à transmission automatique visés par la présente décision. Cependant, FCA réalisera une campagne de satisfaction de la clientèle.
Problème
Selon l’article 108 des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada en vigueur, les phares de recul doivent s’allumer lorsque le conducteur démarre le véhicule et enclenche la marche arrière.
Des experts de Transports Canada ont examiné plusieurs véhicules Fiat 500 2012 à 2014 et ont confirmé que les phares de recul tardaient à s’allumer au moment de la mise en marche arrière du véhicule pour les modèles équipés d’une transmission automatique à six vitesses de marque Aisin.
Pourquoi est-ce important?
Les phares de recul permettent aux conducteurs de voir la route derrière leur véhicule et d’avertir les piétons et les autres conducteurs lorsqu’ils reculent ou s’apprêtent à le faire.
Contexte
- Le ministre des Transports a déterminé provisoirement qu’il est dans l’intérêt de la sécurité d’ordonner à FCA Canada Inc. d’envoyer un avis de non‑conformité aux propriétaires des véhicules Fiat 500 et 500c visés.
- Transports Canada a publié sur son site web un avis décrivant les problèmes de sécurité perçus, et il invite le public à commenter (https://tc.canada.ca/en/road-transportation/defects-recalls-vehicles-tires-child-car-seats/preliminary-determination-2012-2014-fiat-500-500c-automatic-transmission). La période de commentaires a pris fin le 6 août 2015.
- Le public n’a transmis aucun commentaire ou renseignement additionnel à Transports Canada qui devrait être pris en compte par le ministre dans sa décision finale.
- FCA Canada Inc. a avisé le ministre qu’il porterait ce point à l’attention de son comité interne sur la réglementation automobile et qu’il demanderait à ce dernier l’autorisation d’effectuer une campagne de satisfaction de la clientèle.
- À la suite de sa réunion avec le comité interne sur la réglementation automobile, FCA Canada a informé Transports Canada qu’une campagne de satisfaction de la clientèle avait été autorisée sous réserve de l’examen de véhicules construits après le 31 octobre 2014, lesquels étaient déjà équipés de la nouvelle version du logiciel permettant de réduire le délai d’allumage des phares de recul.
- Transports Canada a inspecté des véhicules Fiat 500 construits après le 31 octobre 2014 et n’a remarqué aucun délai visuellement perceptible lors de la mise en marche arrière, de l’activation des phares de recul et du mouvement de recul de la voiture.
- Le 18 septembre 2015, FCA Canada Inc. a confirmé auprès de Transports Canada que son comité sur la réglementation automobile avait autorisé une campagne de satisfaction de la clientèle visant les propriétaires des véhicules Fiat 500 2012 à 2015 en cause au Canada. Dans le cadre de cette campagne une mise à niveau du logiciel du module de commande du moteur sera effectuée, et ce, sans frais pour les propriétaires, afin de réduire le délai d’allumage des phares de recul à une durée acceptable.
Prochaines étapes
FCA Canada Inc. enverra une lettre d’avis à chaque propriétaire actuel d’un véhicule Fiat 500 2012 à 2014 équipé d’une transmission automatique à six vitesses de marque Aisin. L’avis expliquera aux propriétaires comment ils peuvent se procurer une mise à niveau gratuite du logiciel.
Transports Canada ajoutera la campagne de satisfaction de la clientèle dans sa base de données des rappels :
http://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/7/VRDB-BDRV/search-recherche/menu.aspx?WT.mc_id=iwazx&lang=fra.