Importation temporaire de véhicules

La disposition relative aux difficulté de l’ASFC permet l'importation temporaire de véhicules immatriculés aux États-Unis par les résidents canadiens. il n'y a pas de droits et taxes payables sur ces entrées temporaires, mais le véhicule ne peut pas être utilisé au Canada et doit être exporté du Canada dans les 30 jours suivant la date d'importation. Pour amples renseignements ASFC - Importation temporaire au Canada de véhicules immatriculés aux États-Unis .

Un véhicule peut être importé temporairement au Canada par des visiteurs, des touristes et des résidents temporaires. Les Canadiens peuvent également revenir au Canada avec des véhicules loués aux États-Unis (É.-U.) pour de courtes périodes.

Les individus et les entreprises canadiennes peuvent importer temporairement des véhicules qui ne sont pas conformes aux normes canadiennes en présentant une demande pour faire une déclaration d’importation de véhicules non conformes à des fins spéciales. (voir liens connexes au bas de la page)

Sur cette page

Visiteurs et résidents temporaires

Vous pouvez apporter votre véhicule au Canada temporairement à titre de visiteur ou de résident temporaire. Votre véhicule n'est pas tenu de satisfaire aux normes canadiennes et doit être destiné à votre usage personnel.

Vous pouvez également apporter votre véhicule pour votre usage personnel lorsque vous êtes au Canada muni d'un permis de travail ou d'un visa d'étudiant; vous êtes considéré comme un visiteur dans ce cas. Toutefois, si votre statut change, votre véhicule pourrait ne plus être admissible à un séjour temporaire.

En tant qu'importation temporaire, votre véhicule ne peut pas :

  • être vendu ou autrement éliminé au Canada;
  • rester au Canada plus longtemps que la limite indiquée sur votre permis de travail, visa ou autre document douanier;
  • rester au Canada si vous y restez plus longtemps.

Déclaration d'un véhicule à titre d'importation temporaire

Vous n'avez pas à déclarer votre véhicule comme importation temporaire si vous êtes considéré comme un visiteur ou si vous traversez le Canada pour vous rendre dans un autre pays. Cependant, nous vous recommandons de le faire si vous restez plus de trois mois. Cela vous permet d'immatriculer votre véhicule au Canada.

Vous devrez remplir un formulaire d'importation de véhicules (formulaire 1) pour importer temporairement et immatriculer votre véhicule.

Certains véhicules peuvent ne pas être admissibles à l'immatriculation, selon les lois provinciales. Par exemple, certaines provinces refusent d'immatriculer les véhicules avec conduite à droite ou les véhicules de récupération nécessitant des réparations. Veuillez communiquer avec le ministère responsable de l'immatriculation de votre province ou de votre territoire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration de votre véhicule et de vos autres effets personnels, veuillez consulter la page Non-Canadiens de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Si vous devenez résident permanent

Votre véhicule ne peut pas être considéré comme une importation temporaire si vous devenez résident permanent.

Si votre véhicule est admissible à l'importation, déclarez-le avec vos autres biens à l'Agence des services frontaliers du Canada et suivez les procédures d'importation.

Si votre véhicule ne peut être importé parce qu'il ne répond pas aux normes canadiennes, vous devez l'exporter ou le détruire.

Véhicules de location des États-Unis

Les résidents canadiens peuvent apporter des véhicules de location américains au Canada pour un usage non commercial d'une période maximale de 30 jours. Les raisons pour lesquelles cela est permis sont les suivantes :

  • les normes canadiennes et américaines sur les véhicules sont semblables;
  • les véhicules ne sont au pays que pour peu de temps;
  • l'entreprise de location de voitures est propriétaire des véhicules.

Les règlements autorisent les voyages aller simple et aller-retour de part et d'autre de la frontière canadienne avec des véhicules de location américains. Toutefois, vous devez obtenir le consentement de l'entreprise de location pour des allers simples lorsque vous laissez le véhicule à un endroit au Canada.

Remarque : Les visiteurs peuvent également entrer au Canada avec des véhicules de location américains.

Ce site Web se veut une référence utile. Il n'a ni valeur ni effet juridique. Pour bien comprendre la loi, veuillez consulter la Loi sur la sécurité automobile et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.

Pour nous rejoindre

Programmes de transport multimodal et de sécurité routière, Transports Canada

Téléphone : 1-800-333-0371 (sans frais), 1-613-998-8616 (de l'extérieur de l'Amérique du Nord)
Courriel : mvs-sa@tc.gc.ca

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