Importer un véhicule des États-Unis et du Mexique

Si vous songez à acheter et importer un véhicule des É.-U. ou du Mexique, veuillez visiter le site Web du Registraire des véhicules importés pour obtenir de l'information et le formulaire électronique d'importation.

Si vous êtes un visiteur ou un résident temporaire qui apporte son véhicule au Canada, veuillez lire au sujet de l'importation temporaire de véhicules.

Sur cette page

• Véhicules éligibles à importer des É.-U. et du Mexique
• Facteurs importants à prendre en considération lors de l'importation d'un véhicule éligible à partir des États-Unis et du Mexique
• Formulaire électronique d'importation de véhicule
• Personnes-ressources pour obtenir plus d'information sur l'importation d'un véhicule

Véhicules éligibles à importer des É.-U et du Mexique

Transports Canada établit la liste des véhicules qui sont compatibles pour l'importation des É.-U. et du Mexique, communément appelée la Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés. L'information est fournie par les constructeurs de véhicules de façon volontaire.

L'exactitude de la liste ne peut être garantie et son contenu peut changer sans préavis. Il n'est pas non plus garanti qu'un véhicule inscrit comme étant éligible puisse être modifié avec succès pour respecter les exigences canadiennes. Vous devriez vous renseigner sur le coût possible et l'étendue des travaux requis avant d'acheter le véhicule. Les véhicules qui ne peuvent pas être modifiés pour se conformer ne doivent pas rester au Canada et doivent être exportés.

Consultez la Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés.

Facteurs importants à prendre en considération lors de l'importation d'un véhicule éligible à partir des États-Unis et du Mexique

Voici certains faits que vous devriez connaître si vous prévoyez importer un véhicule des É.-U. ou du Mexique :

• Vous devrez peut-être avoir à vous présenter aux douanes américaines ou mexicaines pour le dédouanement afin d'exporter le véhicule.
• Vous devez payer les taxes et les droits lorsqu'elles s'appliquent pour que votre véhicule puisse traverser les douanes canadiennes.
• Votre véhicule doit être exempt de rappels. Il doit ensuite réussir l'inspection du Registraire des véhicules importés (RVI) au Canada avant de pouvoir être considéré comme étant formellement importé. Cela doit être effectué dans 45 jours, ou un an dans le cas d'un véhicule de récupération.
• Un véhicule qui échoue l'inspection du RVI ne peut rester au Canada même si les taxes et les droits ont été payés pour le faire passer aux douanes.
• Un véhicule dont l'état original a été modifié ne sera pas admissible pour être importé au Canada. Les véhicules appartenant à des Canadiens qui sont modifiés aux É.-U. ou au Mexique pourraient eux aussi ne pas pouvoir revenir au Canada.
  Par exemple :
  • une fourgonnette convertie en autocaravane
  • une fourgonnette équipée d'une installation de toit surélevé ou d'un intérieur modifié;
  • une camionnette ou une automobile avec une suspension surélevée;
  • une motocyclette convertie en tricycle à moteur;
  • un véhicule qui a été rallongé, etc.

• Un véhicule construit ou assemblé par plus d'un constructeur doit respecter des exigences supplémentaires. Par exemple :
  • camion spécialisé;
  • conversion de fourgonnette;
  • autocaravane;
  • autobus;
  • limousine.

Formulaire électronique d'importation de véhicule

Transports Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada exigent qu'un véhicule importé soit déclaré à la frontière par l'entremise du formulaire d'importation de véhicule, communément appelé Formulaire 1.

Le formulaire électronique d'importation de véhicule peut être rempli en ligne sur le site Web du Registraire des véhicules importés (RVI). Une fois le formulaire rempli, vous devez l'imprimer (4 pages au total) et le remettre aux agents des douanes à la frontière – il ne peut être soumis en ligne.

Si vous déclarez importer un véhicule éligible pour être démonté pour des pièces, utilisez plutôt le Formulaire 3, qui peut également être rempli en ligne sur le site Web du RVI.

Personnes-ressources pour obtenir plus d'information sur l'importation d'un véhicule

Registraire des véhicules importés (RVI)
405 The West Mall, bureau 400
Toronto ON M9C 5K7

Téléphone : 1-888-848-8240 (Canada et É.-U.) (service en français et en anglais)
Courriel : support@support.riv.ca

Transports Canada
Sécurité des véhicules automobiles

Téléphone : 1-800-333-0371 (sans frais), 613-998-8616 (région d'Ottawa)
Courriel : sa-mvs@tc.gc.ca

Liens connexes

• Registraire des véhicules importés (RVI)
• Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés
• Importation d'un véhicule (page principale)