Normes de sécurité des autobus scolaires

Ces normes s'appliquent également aux autobus scolaires au Canada.

Dispositifs de sécurité pour les piétons à proximité des autobus scolaires (NSVAC 131)

Les autobus scolaires doivent être équipés d'au moins un signal d'arrêt escamotable.

• Un signal d'arrêt escamotable aide à gérer la circulation lorsqu'un autobus est à l'arrêt pour embarquer ou débarquer un élève.
• Le signal doit avoir des feux clignotants et s'activer lorsque l'autobus est à l'arrêt pour embarquer ou débarquer un élève.

Protection contre les tonneaux (NSVAC 220)

• Réduit la possibilité que le toit s'effondre en cas de tonneaux
• Exige que le toit de l'autobus puisse résister à une force d'impact équivalant à une fois et demie le poids de l'autobus

Résistance des joints de carrosserie d'autobus scolaire (NSVAC 221)

• Aide à empêcher que les joints de carrosserie éclatent en cas de collision (ce qui pourrait se solder par l'apparition d'arêtes vives à l'intérieur de l'autobus)
• Impose une certaine force de résistance des joints de carrosserie
• Application d'une force de traction sur un échantillon pour essai de joints

Sièges pour passager d'autobus scolaire et protection en cas de collision (NSVAC 222)

• Protège les passagers grâce au compartimentage de l'espace, auquel peut s'ajouter le bon usage de ceintures de sécurité
• Compartimentage obligatoire – dossiers de siège hauts et rembourrés d'un matériel amortisseur, sièges installés près les uns des autres
• Impose une hauteur minimale des dossiers de siège
• Exige que les sièges fassent l'objet de tests de performance
• Exige que les ceintures de sécurité respectent certaines normes si elles sont installées dans un autobus scolaire
• Permet une configuration fixe ou flexible des ceintures selon la taille des passagers
• Autorise seulement le recours aux ceintures baudriers à trois points d'ancrage, qui doivent respecter des normes similaires à celles des ceintures dans d'autres types de véhicules

Miroirs et systèmes de visibilité arrière (NSVAC 111)

• Aide le chauffeur à voir les enfants qui sont près de l'autobus au débarquement et à l'embarquement
• Exige le recours à des miroirs propres aux autobus scolaires
• Prescrit certains types de miroirs et le contrôle du champ de vision

Systèmes d'éclairage et dispositifs réfléchissants (NSVAC 108)

• Aide à gérer la circulation lors des arrêts sur la route
• Exige que les autobus scolaires aient des systèmes d'éclairage clignotants
• Les feux doivent s'activer lorsque l'autobus est à l'arrêt pour embarquer ou débarquer un élève.

Fixation et ouverture des fenêtres d'autobus et issues de secours (NSVAC 217)

• Exige des fixations de fenêtres
  • Renforce le compartimentage en s'assurant qu'aucune ouverture n'est possible, par exemple qu'une fenêtre sorte de son cadre
  • Les fenêtres doivent rester dans leur cadre même si une force leur est appliquée.
• Exige des issues de secours, notamment sur le côté, une grande porte arrière et une trappe d'accès au toit
  • Optimise la rapidité d'évacuation en cas d'urgence en imposant le nombre, la taille et l'emplacement des issues de secours

étanchéité du système d'alimentation en carburant (NSVAC 301)

• Réduit les risques ayant trait aux fuites de carburant et aux défaillances du circuit carburant en cas de collision
• Exige la tenue d'essais de choc des autobus scolaires
• Impose des normes relatives aux fuites de carburant maximales et à l'étanchéité du système d'alimentation au terme des essais de choc

étanchéité du circuit d'alimentation en carburant de type GLP et étanchéité du circuit d'alimentation de type GNC (NSVAC 301.1 et 301.2)

• Atténuent les risques associés aux fuites de carburant et aux défaillances du circuit carburant en cas de collision
• Exigent la tenue d'essais de choc sur tous les autobus scolaires (pour les autres types de véhicules il peut suffire de respecter les exigences d'installation; il n'est pas toujours nécessaire de procéder à un essai de choc)
• Imposent des normes relatives aux fuites de carburant maximales, à la perte de charge minimale du circuit carburant et à l'étanchéité du système au terme d'essais de choc

En apprendre davantage sur les normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants.

 

Un autobus multifonction pour les activités scolaires (AMAS) est une autobus scolaire utilisé pour faire monter et descendre des élèves dans des situations où il n'est pas nécessaire de contrôler la circulation routière.

Ces véhicules ne sont pas prévus pour l'utilisation lors de trajets comportant de nombreux arrêts comme le sont les autobus scolaires habituels. Ils sont utilisés précisément pour transporter des passagers pendant des voyages parascolaires qui comprennent normalement un seul lieu d'embarquement des élèves et une seule destination. Par exemple, la destination pourrait être un musée ou un établissement sportif.

Les autobus multifonction pour les activités scolaires peuvent avoir plusieurs formats et doivent répondre aux strictes normes du gouvernement fédéral en matière de sécurité.

Normes de sécurité applicables à un AMAS

Les mêmes Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) qui s'appliquent à un autobus scolaire s'appliquent également à un AMAS, à deux exceptions près :

• Dispositifs de sécurité pour les piétons à proximité des autobus scolaires (NSVAC 131)
• Systèmes d'éclairage et dispositifs réfléchissants (NSVAC 108)

Compte tenu qu'un AMAS n'est pas utilisé pour faire des arrêts en cours de trajet afin de laisser monter ou descendre des enfants, il n'est pas obligatoire qu'il soit équipé de dispositifs de contrôle de la circulation ou de témoins lumineux.

Les AMAS doivent se conformer aux mêmes normes relatives à la compartimentation et à la structure qu'un autobus scolaire habituel.

 

En date du 1^er septembre 2020, un AMAS équipé de ceintures de sécurité devra répondre aux exigences techniques pour l'installation conformément au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles et ne pourra être seulement équipé de ceintures abdominales.

Conformément à la section relative aux autobus scolaires de la norme D250 de l'Association canadienne de normalisation (CSA), diverses normes s'appliquent à un AMAS, y compris, entre autres, l'interdiction qu'elle soit peinte en jaune.

Chaque province ou territoire peut imposer des exigences additionnelles relativement aux types de véhicules qui peuvent être utilisés pour le transport scolaire d'enfants.

Qui est responsable de la sécurité des autobus scolaires au Canada