Règlements et normes de sécurité qui s'appliquent aux sièges d'auto pour enfants et aux coussins d'appoint

Sous le régime de la Loi sur la sécurité automobile, Transports Canada élabore et applique les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC), qui comprennent le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d'appoint (véhicules automobiles). Ce règlement énonce les exigences de sécurité à satisfaire ou à dépasser pour protéger les occupants des véhicules automobiles dans la plupart des types concrets de collisions. Il s'applique aux coussins d'appoint et aux ensembles de retenue pour bébé, pour enfant, pour personne handicapée ou pour bébés qui ont des besoins spéciaux.

La Loi exige que tout produit de ces catégories fabriqué pour être vendu au Canada ou importé au pays soit certifié conforme à toutes les normes canadiennes qui s'y appliquaient à la date de sa fabrication et qu'il soit clairement étiqueté en conséquence. Vous trouverez une brève description des essais effectués dans la section sur la certification la et conformité des sièges d'auto pour enfants.

Nous collaborons étroitement avec les organismes de réglementation internationaux et surveillons la recherche internationale susceptible de contribuer à améliorer la sécurité des sièges d'auto pour enfants. Lorsque nous obtenons des données qui appuient une amélioration des exigences de sécurité pour enfants, nous apportons des modifications aux normes.