Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission

Le gouvernement du Canada sait que le coût d’achat initial des véhicules moyens et lourds zéro émission (VMLZE) peut rendre plus difficile l’adoption de cette technologie propre. Le Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) le rendra plus abordable.

Incitatifs pour l’achat et la location

Le Programme iVMLZE offre un incitatif au point de vente aux organisations et aux entreprises canadiennes (dépendant de la disponibilité du financement) qui achètent ou louent un VMLZE admissible. Seuls les véhicules figurant sur notre site Web peuvent bénéficier d’un incitatif lorsqu’ils sont achetés ou loués pendant au moins 12 mois, à partir de la date d’admissibilité.

Découvrez quels véhicules peuvent bénéficier d’un incitatif, ou la date d’admissibilité d’un véhicule.

Avant d’inscrire un véhicule sur la liste des véhicules admissibles, Transports Canada doit examiner la demande du constructeur automobile et déterminer que le véhicule répond aux exigences du Programme iVMLZE.

Véhicules admissibles

Pour être admissible au Programme iVMLZE, un véhicule doit :

  • être un véhicule zéro émission (c.-à-d. qui a la capacité de ne produire aucune émission d’échappement);
    • Nous considérons que les véhicules suivants sont des véhicules zéro émission :
      • Les véhicules électriques à batterie;
      • Les véhicules hybrides électriques rechargeables;
      • Les véhicules à pile à combustible à hydrogène;
  • être un véhicule moyen ou lourd (c.-à-d. avoir un poids nominal brut supérieur à 8 500 lb);
  • satisfaire aux Normes sécurité des véhicules automobiles du Canada, le cas échéant;
  • être disponible pour commande/achat/location au Canada;
  • être destiné à être utilisé sur les rues, les routes et les autoroutes publiques ou autres surfaces pavées;
  • être immatriculé au Canada au nom de l’organisation bénéficiaire admissible, le cas échéant;
  • pour les classes 2B et 3, être un véhicule moyen à passagers (VMP) ayant un PDSF inférieur ou égal à 100 000 $, ou un véhicule commercial.
    • Pour être considéré un véhicule commercial, le modèle de véhicule doit satisfaire un ou plus des critères de véhicule commercial suivants:
      • Être un véhicule conçu pour accueillir au moins neuf passagers;
      • Être un véhicule muni d’un espace de chargement (par exemple, une boîte de camionnette) dont la longueur intérieure est d’au moins 183 cm (72 po ou 6 pieds); ou
      • Être un camion ayant la capacité de fixer un conteneur principal (par exemple, châssis-cabine, demi-camion).

Les camions routiers à usage professionnel zéro émission (par exemple les camions à ordures ou les camions à benne) sont admissibles, de même que les camionnettes de triage/tracteurs de manœuvre et les camions de factage. Les navettes ou autocars zéro émission sont également admissibles.

Transports Canada peut exclure certains types de véhicules du programme, comme les autobus de transport en commun, les autobus scolaires, les véhicules récréatifs (VR) ou les véhicules hors route.

Les conversions (c.-à-d. la conversion d’un véhicule à moteur à combustion interne (MCI) existant en VZE) ne sont pas admissibles.

Pour être admissible au Programme iVMLZE, une organisation doit :

  • être une entreprise/organisation canadienne ayant un bureau inscrit au Canada.

Seuls les VZE neufs peuvent bénéficier de l’incitatif fédéral (en d’autres termes, les véhicules qui n’ont pas été immatriculés auparavant). Les VZE admissibles qui sont des démonstrateurs (un véhicule de démonstration que les acheteurs peuvent essayer) sont considérés comme des véhicules neufs et sont admissibles à l’incitatif tant que l’odomètre indique moins de 10 000 km.

Les incitatifs peuvent être appliqués aux VZE admissibles loués pendant au moins 12 mois, mais seront calculés au prorata (ajustés) en fonction de la durée du contrat de location de moins de 48 mois. Par exemple, un contrat de location de 48 mois donne droit à la totalité de l’incitatif, tandis qu’un véhicule dont le contrat de location est de 24 mois ne donne droit qu’à la moitié de l’incitatif.

Lorsque la description complète du véhicule (l’année, la marque, le modèle et la version) est inscrite sur la Liste des véhicules admissibles, il est possible de bénéficier d’un incitatif, en supposant que tous les autres critères d'admissibilité soient remplis. Une « version » est un ensemble prédéfini d’équipements et de finitions proposé pour un modèle de véhicule particulier (par exemple base, sport, touring, etc.). Un modèle de véhicule peut présenter plusieurs versions. Les différentes versions d’un même modèle ont généralement des prix différents.

Il existe une limite au nombre de VZE que les organisations canadiennes peuvent acheter ou louer dans le cadre du Programme iVMLZE. Les entreprises et les gouvernements des provinces/territoires et les administrations municipales sont admissibles au plus à 10 incitatifs (ou maximum de 1 000 000 $) dans le cadre de ce programme au cours d’une année civile.

Important : Transports Canada se réserve le droit de retirer des véhicules de la liste des véhicules admissibles s’ils ne sont plus conformes aux exigences du programme.

Types d’incitatifs

Les incitatifs iVMLZE sont déterminés en fonction des caractéristiques de chaque configuration d’un véhicule admissible. Les montants de l’incitatif sont les suivants :

Niveaux d’incitatif par classe

Véhicules commerciaux
Type de véhicule PNBV (lb) Exemples de véhicules Montant maximal de l’incitatif
Autocar de classe 7/8, VÉPC de classe 8 26 001 et plus
(11 794 kg et plus)
Autocar, semi-remorque à pile à combustible 200 000 $
Classe 8 (350 kWh et plus) 33 000 et plus
(14,970 et plus kg)
Benne, ciment, conventionnel lourd, cabine couchette 150 000 $
Classe 8 (moins de 350 kWh) 33 000 et plus
(14 970 et plus kg)
Benne, ciment, conventionnel lourd, cabine couchette 100 000 $
Classe 7 26 001 à 33 000
(11 794 à 14 969)
Meubles, moyennement conventionnels 100 000 $
Classe 6 19 501 à 26 000
(8 846 à 11 793)
Boissons, fourgons à essieu unique, support 100 000 $
Catégorie 5 16 001 à 19 500
(7 258 à 8 845 kg)
Grandes camionnettes, livraison en ville, camion nacelle 75 000 $
Classe 4 14 001 à 16 000
(6 351 à 7 257 kg)
Grandes camionnettes, fourgonnettes, livraison en ville 75 000 $
Classe 3* 10 001 à 14 000
(4 537 à 6 350 kg)
Camionnette, fourgonnettes conventionnelles, livraison en ville 40 000 $
Classe 2B* 8 501 à 10 000
(3 856 à 4 536 kg)
Fourgonnettes utilitaires, camionnettes de grande taille, fourgonnettes avec portes coulissantes latérales 10 000 $

*Les véhicules de classes 2B et 3 doivent satisfaire aux critères de véhicule commercial du programme pour profiter des incitatifs ci-dessus. Les véhicules de classes 2B et 3 qui ne satisfont pas ces critères seront considérés comme des véhicules moyens à passagers et pourront profiter des incitatifs ci-dessous s’ils ont un PDSF inférieur ou égal à 100 000 $.

Véhicules moyens à passagers ayant un PDSF inférieur ou égal à 100 000 $
Type de véhicule PNBV (lb) Exemples de véhicules Montant maximal de l’incitatif
Classe 3 10 001 à 14 000
(4 537 à 6 350 kg)
Véhicules de classe 2B ou 3 qui ne respectent pas les critères d’un véhicule commercial (par exemple, camionnettes, gros VUS) 5 000 $
Classe 2B 8 501 à 10 000
(3 856 à 4 536 kg)

Il convient de noter que le programme prévoit des incitatifs plus faibles pour les véhicules hybrides rechargeables, jusqu’à 50 % du montant total de l'incitatif VZE par classe de poids de véhicule, jusqu'à un maximum de 50 000 $. Les véhicules hybrides rechargeables à courte autonomie de la classe 2B (c'est-à-dire ceux dont la batterie a une capacité inférieure à 15 kWh) seront admissibles à des incitatifs correspondant à 25 % du montant total de l'incitatif VZE. De plus, les VÉPCs de classe 8 recevront un incitatif maximal de 200 000 $.

Comment obtenir l’incitatif

L’incitatif sera appliqué au point de vente par le concessionnaire ou autres vendeurs autorisés tels que les fabricants automobiles et/ou les finisseurs/les distributeurs de véhicules. L’incitatif doit être identifié directement sur l’acte de vente ou sur le contrat de location des véhicules ZEV moyens et lourds admissibles achetés/loués et à partir ou après la date d’admissibilité des véhicules. Le concessionnaire/vendeur autorisé doit appliquer les taxes et les frais à l’achat ou à la location avant d’appliquer l’incitatif.

Le concessionnaire/vendeur autorisé doit présenter les documents requis pour recevoir le remboursement d’un incitatif fourni à une organisation bénéficiaire admissible au point de vente.

L’incitatif fédéral pour les VZE moyens et lourds admissibles sera appliqué en plus de tout incitatif offert par la province ou le territoire jusqu'à un maximum de 75 % du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) respectif des véhicules.