Nous savons que le coût d’achat initial des véhicules zéro émission (VMLZE) peut rendre plus difficile l’adoption de cette technologie propre. Le programme d’Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) la rendra plus abordable.
Incitatifs pour l’achat et la location
Le programme iVMLZE offre un incitatif au point de vente aux organisations et aux entreprises canadiennes (dépendant de la disponibilité du financement) qui achètent ou louent un iVMLZE admissible. Seuls les véhicules figurant sur notre site Web peuvent bénéficier d’un incitatif lorsqu’ils sont achetés ou loués pendant au moins 12 mois, à partir de la date d’admissibilité.
Avant d’inscrire un véhicule sur la liste des véhicules admissibles, Transports Canada a examiné une demande du constructeur automobile et a jugé que le véhicule répondait aux exigences du programme iVMLZE. Le véhicule doit être, entre autres :
- un véhicule moyen ou lourd dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est supérieur à 8 500 livres.
- Cela comprend les véhicules des classes 2B à 8, y compris les véhicules professionnels routiers appartenant à ces classes (p. ex. camions à ordures, camionnettes de triage/tracteurs de manœuvre)
Types d’incitatifs
Les incitatifs iVMLZE sont déterminés en fonction de la classe de la version de base d’un véhicule. Dans le cadre du programme iVMLZE, si plusieurs configurations du même modèle de véhicule appartiennent à des classes de poids différentes, le niveau de l’incitatif iVMLZE pour toutes les versions du modèle sera basé sur le niveau de la configuration faisant partie de la classe de poids la plus basse. Transports Canada déterminera en fin de compte dans quelles classes se retrouvent les véhicules admissibles. Il existe huit niveaux d’incitatifs :
| Type de véhicule | PNBV (lb) | Exemples de véhicules | Montant maximal de l’incitatif |
|---|---|---|---|
|
Autocar de classe 7/8, classe 8 VÉPCs |
26 001 et plus |
Autocar |
200 000 $ |
|
Classe 8 (350 kW et plus) |
33 000 et plus |
Benne, ciment, conventionnel lourd, cabine couchette |
150 000 $ |
|
Classe 8 (moins de 350 kW) |
33 000 et plus |
Benne, ciment, conventionnel lourd, cabine couchette |
100 000 $ |
|
Classe 7 |
26 001 à 33 000 |
Meubles, moyennement conventionnels |
100 000 $ |
|
Classe 6 |
19 501 à 26 000 |
Boissons, fourgons à essieu unique, support |
100 000 $ |
|
Classe 5 |
16 001 à 19 500 |
Grandes camionnettes, livraison en ville, camion nacelle |
75 000 $ |
|
Classe 4 |
14 001 à 16 000 |
Grandes camionnettes, fourgonnettes, livraison en ville |
75 000 $ |
|
Classe 3 |
10 001 à 14 000 |
Camionnette, fourgonnettes conventionnelles, livraison en ville |
40 000 $ |
|
Classe 2B |
8 501 à 10 000 |
Fourgonnettes utilitaires, camionnettes de grande taille, fourgonnettes avec portes coulissantes latérales |
10 000 $ |
Il convient de noter que le programme prévoit des incitatifs plus faibles pour les véhicules hybrides rechargeables, à hauteur de 50 % du montant total de l'incitatif VZE par classe de poids de véhicule, jusqu'à un maximum de 50 000 $. Les véhicules hybrides rechargeables à courte autonomie de la classe 2B (c'est-à-dire ceux dont la batterie a une capacité inférieure à 15 kWh) seront admissibles à des incitatifs correspondant à 25 % du montant total de l'incitatif VZE. De plus, les VÉPCs de classe 8 recevront le montant incitatif maximal de 200 000 $.
Véhicules admissibles
Pour être admissible au programme iVMLZE, un véhicule doit :
- être un véhicule zéro émission (c.-à-d. qui a la capacité de ne produire aucune émission d'échappement);
- Nous considérons que les véhicules suivants sont des véhicules zéro émission :
- Les véhicules électriques à batterie;
- Les véhicules hybrides électriques rechargeable;
- Les véhicules à pile à combustible d'hydrogène;
- Nous considérons que les véhicules suivants sont des véhicules zéro émission :
- être un véhicule moyen ou lourd (c.-à-d. avoir un poids nominal brut supérieur à 8 500 lb);
- satisfaire aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada;
- être destiné à être utilisé sur les rues, les routes et les autoroutes publiques ou autres surfaces pavées;
- être immatriculé au Canada au nom de l’organisation bénéficiaire admissible.
Les camions routiers à usage professionnel zéro émission (p. ex. les camions à ordures ou les camions à benne) seront admissibles, de même que les camionnettes de triage/tracteurs de manœuvre et les camions de factage. Les navettes ou autocars zéro émission seront également admissibles.
Transports Canada peut exclure certains types de véhicules du programme, comme les autobus de transport en commun, les autobus scolaires, les véhicules récréatifs (VR) ou les véhicules hors route.
Les conversions (c.-à-d. la conversion d’un véhicule à moteur à combustion interne [MCI] existant en VEZ) ne sont pas admissibles.
Pour être admissible au programme iVMLZE, une organisation bénéficiaire admissible doit :
- être une entreprise/organisation canadienne ayant un bureau inscrit au Canada.
Seuls les VZE neufs peuvent bénéficier de l’incitatif fédéral (en d’autres termes, les véhicules qui n’ont pas été immatriculés auparavant). Les VZE admissibles qui sont des démonstrateurs (un véhicule de démonstration que les acheteurs peuvent essayer) sont considérés comme des véhicules neufs et sont admissibles à l’incitatif tant que l’odomètre indique moins de 10 000 km.
Les incitatifs peuvent être appliqués aux VZE admissibles loués pendant au moins 12 mois, mais seront calculés au prorata (ajustés) en fonction de la durée de contrat de location de moins de 48 mois. Par exemple, un contrat de location de 48 mois donne droit à la totalité de l’incitatif, tandis qu’un véhicule dont le contrat de location est de 24 mois ne donne droit qu’à la moitié de l’incitatif.
Tant et aussi longtemps que le véhicule (c’est-à-dire l’année, la marque, le modèle, la version) est inscrit sur la Liste des véhicules admissibles, il est possible de bénéficier d’un incitatif en application du programme iVMLZE. Une « version » est un ensemble prédéfini d’équipements et de finitions proposé pour un modèle de véhicule particulier (p. ex. base, sport, touring, etc.). Un modèle de véhicule peut présenter plusieurs versions. Les différents niveaux de finition ont généralement des prix différents.
Il existe une limite au nombre de VZE que les Canadiens peuvent acheter ou louer dans le cadre du programme iVMLZE. Les entreprises et les gouvernements des provinces/territoires et les administrations municipales qui exploitent des parcs automobiles sont admissibles au plus à 10 incitatifs (ou maximum de 1 000 000 $) dans le cadre de ce programme au cours d’une année civile.
Important: Transports Canada se réserve le droit de retirer des véhicules de la liste des véhicules admissibles s’ils ne sont plus conformes aux exigences du programme.
Comment obtenir l’incitatif
Avis : Les demandes d'inscription des concessionnaires/vendeurs autorisés et les formulaires obligatoires sont maintenant disponibles. Les demandes d'évaluation de l'admissibilité et la soumission complète d'une demande pour le remboursement des incitatifs sont maintenant disponibles par l'entremise de l’application iVMLZE en ligne.
L’incitatif sera appliqué au point de vente par le concessionnaire ou d’autres vendeurs autorisés tels que les fabricants d’équipement d’origine (FEO) ou les finisseurs/distributeurs de véhicules. Il apparaîtra directement sur l’acte de vente ou sur le contrat de location des véhicules ZEV moyens et lourds admissibles achetés/loués à partir de la date d’admissibilité ou après des véhicules. Le concessionnaire doit appliquer les taxes et les frais à l’achat ou à la location avant d’appliquer l’incitatif.
Le concessionnaire doit présenter les documents requis pour recevoir le remboursement d’un incitatif fourni à une organisation bénéficiaire admissible au point de vente.
L’incitatif fédéral pour les VZE moyens et lourds admissibles sera appliqué en plus de tout incitatif offert par la province ou le territoire.