À l’attention de :
Propriétaires, exploitants, personnel d’entretien et fournisseurs de pièces.
| Bureau émetteur : | Direction des normes |
|---|---|
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
| Numéro du SGDDI : | 13210461 |
| Numéro de document : | ASAC 2017-06 |
| Numéro d'édition : | 1 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2017-08-09 |
Objet:
La présente Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) a pour but d’informer les propriétaires, les exploitants, le personnel d’entretien et les fournisseurs au sujet de batteries non approuvées installées ou prévues être installées dans les balises de repérage d’urgence (ELT) modèle AK-451 d’Améri-King Corporation (Corp).
Contexte:
L’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) a informé les intervenants de l’industrie que la Federal Aviation Administration (FAA) a publié l’avis de pièces non approuvées (Unapproved Parts Notification – [UPN]) 2016-2013NM460018 dans l’ASAC 2016-05. Dans l’avis UPN, la FAA indiquait que toutes les pièces et les articles visés par les spécifications techniques (Techinical Standard Order [TSO]) fabriqués après le 28 décembre 2015 par Ameri-King Corp. ont été produits sans son approbation pour la production. Les modèles AK-450 et 451 des ELT et les numéros de pièce (P/N) 450010 concernant les batteries au lithium figuraient dans l’avis UPN.
TCAC a découvert que des organismes de maintenance agréés (OMA) se sont procurées des batteries qui ne sont pas approuvées en s’approvisionnant directement auprès des fournisseurs d’Ameri-King Corp. et les ont installé dans les ELT AK-451.
Mesure recommandée :
On invite les propriétaires, les exploitants, le personnel d’entretien et les fournisseurs d’aéronefs à inspecter leurs aéronefs et leurs inventaires de pièces afin de vérifier les batteries installées ou destinées à être installées dans les modèles d’ELT AK-451.
La seule batterie conforme au dossier technique approuvé (TSO) pour le modèle AK-451 et pouvant être installée porte le numéro de pièce 4500010-1 et a été fabriquée avant le 25 décembre 2015 par Ameri-King Corp. Toutes les autres batteries sont des pièces non approuvées.
Si vous trouvez des batteries installées non approuvées à l’inspection, vous devez les retirer et les remplacer par la batterie approuvée P/N 4500010-1 si elle conserve une durée de vie utile (c.-à-d. qu’elle n’a pas atteint la date d’expiration). Si vous trouvez des batteries non approuvées dans l’inventaire, vous ne devez pas les vendre, les distribuer ou les utiliser pour l’entretien de l’ELT modèle AK-451.
Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’une pièce installée ou destinée à l’être dans un produit aéronautique qui n’a pas été fabriquée ou certifiée conformément aux règlements applicables visant la production, ou qui n’est pas identifiée de manière appropriée, ou dont la documentation est rédigée de sorte d’induire les gens en erreur quant à son origine, identité ou état, doit présenter un rapport à Transports Canada concernant la pièce soupçonnée de ne pas avoir été approuvée par le truchement du Système Web de rapports de difficultés en service (SWRDS) à l’adresse suivante:
http://wwwapps3.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/CAWIS-SWIMN/logon-wsdrs-cs16101.asp?lang=F&rand
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Jeff Phipps, chef de la navigabilité opérationnelle, Direction des normes à Ottawa, par courriel à jeff.phipps@tc.gc.ca.
Original signé par Pierre Ruel
pour
Robert Sincennes
Directeur
NORMES
L'Alerte à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu'elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L'ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
