À l’attention de :
Propriétaires, exploitants, personnel d'entretien et fournisseurs de pièces
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
|---|---|
| Numéro du SGDDI : | 19807735 |
| Numéro de document : | ASAC 2023-04 |
| Numéro d'édition : | 01 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2023-09-29 |
Objet :
La présente Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) a pour but d'informer les propriétaires, les exploitants, le personnel d’entretien et les fournisseurs de pièces au sujet de l’Alerte à la sécurité pour les exploitants (SAFO) 23007 de la « Federal Aviation Administration » (FAA).
Contexte :
Le 12 septembre 2023, la FAA a publié le SAFO 23007 afin d’alerter les propriétaires d'avions, les exploitants, les agences aériennes, les fournisseurs de pièces et le personnel d’entretien des pièces soupçonnées d’être non approuvées présentées comme ayant été retirées de l'avion civil Bell Hélicoptère Textron Modèle 206B, immatriculé N536T, numéro de série 3195, qui proviennent en réalité d'un avion étranger d'origine inconnue.
Mesure recommandée :
On invite les propriétaires, exploitants, le personnel d’entretien et les fournisseurs d’aéronef à effectuer un examen approfondi de leurs aéronefs, de leurs dossiers et de leurs inventaires de pièces pour tout article traçable au Bell Hélicoptère Textron Modèle 206B, immatriculé N536T, numéro de série 3195.
Tous les articles concernés identifiés doivent être mis en quarantaine pour empêcher l'installation jusqu'à ce que l'éligibilité à l'installation puisse être déterminée.
Le SAFO peut être trouvé sur le lien fourni ci-dessous (anglais seulement) :
https://www.faa.gov/other_visit/aviation_industry/airline_operators/airline_safety/safo/all_safos/SAFO23007.pdf
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Jeff Phipps, chef de la navigabilité opérationnelle, Direction des normes à Ottawa, par courriel à jeff.phipps@tc.gc.ca.
Original signé par
Stacey Mason
Directeur
Normes
L’Alerte à la Sécurité de l’Aviation Civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.