À l’attention de :
Tous les pilotes, répartiteurs de vols et le personnel des opérations aériennes employés par des exploitants régis par la sous-partie 705
| Numéro de classification du dossier : | A 5000-35 |
|---|---|
| Numéro du SGDDI : | 14107448 |
| Numéro de document : | ASAC 2018-07 |
| Numéro d'édition : | 01 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2018-09-28 |
Objet
La présente Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) vise à rappeler les éléments suivants à tous les exploitants aériens menant des activités régis par la sous-partie 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), ainsi qu’aux pilotes, aux répartiteurs de vols et au personnel des opérations aériennes employés par ces exploitants :
- les exigences réglementaires qui astreignent les exploitants aériens à utiliser les données de performances (information de performance) approuvées du manuel de vol de l’aéronef;
- les répercussions négatives potentielles sur la sécurité, y compris les sorties en bout de piste, qui peuvent survenir lorsque des données de performances inadéquates sont utilisées;
- les exigences en matière de formation relatives aux données de performances des aéronefs énoncées à la section 725.124 des Normes de service aérien commercial (NSAC).
Contexte
Les règlements relatifs à la performance des aéronefs détaillés à la sous-partie 705 ont été élaborés pour assurer la sécurité des opérations. Ces règlements contiennent des dispositions spécifiques qui précisent le poids maximum des aéronefs au décollage, en vol et à l’atterrissage.
L’article 705.22 du RAC – Dispositions générales précise que toutes les décisions (pour satisfaire aux exigences de ces règlements) doivent tenir compte des données relatives aux performances approuvées prévues au manuel de vol de l’aéronef (AFM).
Une exception est permise pour les opérations sur les pistes contaminées. Le sous-alinéa 725.54(1)(a)(i) des Normes de service aérien commercial – Exceptions autorise l’exploitation d’un avion à partir ou à destination d’une piste contaminée à l’aide de données autres que les données de performances approuvées, à condition que l’aéronef est exploité « conformément à un supplément au manuel de vol traitant des opérations sur piste contaminée qui a été préparé ou approuvé par le constructeur d’avions ». D’autres conditions sont également spécifiées dans les NSAC, et l’utilisation de ces données de performances (piste contaminée) requiert une autorisation spéciale.
Les décollages et les atterrissages ne sont autorisés que si les données de performances précisées dans les dispositions précédentes sont utilisées.
Les données de performances susmentionnées sont valables uniquement si la surface actuelle de la piste correspond à l’état indiqué dans les données (piste pavée, piste en gravier, etc.) En particulier, l’exploitation sur les pistes sans revêtement exige des données de performances qui tiennent compte des particularités spécifiques de ce type de surface.
Les pistes à couche de scellement ne sont pas considérées comme des pistes pavées : ce sont des pistes sans revêtement en dur, conformément à la définition présentée dans la CI – Utilisation de pistes sans revêtement en dur. L’exploitation sur les pistes à couche de scellement exige des données de performances qui tiennent compte des particularités spécifiques de ce type de surface. Puisque ces pistes sont essentiellement des pistes en gravier, les données de performance des pistes en gravier peuvent être utilisées, à condition que les caractéristiques de la piste à couche de scellement respectent ou surpassent les critères de la définition d’une piste en gravier énoncée dans un supplément au AFM.
Afin de rendre compte avec exactitude des effets d’une piste en gravier mouillée ou contaminée, les exploitants aériens doivent utiliser les données de performances qui regroupent toutes les conditions. Par conséquent, l’exploitation ne devrait être autorisée que si des données de performance de l’AFM ou d’un supplément approuvé par le fabricant sont utilisées.
Il est possible que des données de performances de l’AFM (information de performance) ou approuvées par le fabricant ne soient pas disponibles pour certaines surfaces de piste ou certains types de contaminants. Le cas échéant, les exploitants aériens doivent demander au fabricant de l’aéronef ou au titulaire du certificat de type de leur founir les données de performances (information de performance) requises.
Mesures recommandées
Les exploitants aériens doivent faire en sorte que :
- tous les pilotes et les répartiteurs de vols soient informés des exigences réglementaires relatives aux données de performances énoncées à la sous-partie 705;
- les limitations de poids imposées par les données de performances susmentionnées soient respectées lors des opérations aériennes;
- tous les pilotes et les répartiteurs aériens reçoivent la formation et l’orientation requise concernant la bonne utilisation des données de performances en fonction de la surface de la piste.
Bureau responsable
Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec l’Inspecteur Robert Kostecka à Ottawa, par téléphone au 613-990-7642, par télécopieur au 613-990-7642 ou par courriel à l’adresse robert.kostecka@tc.gc.ca
Original signé par
Robert Sincennes
Directeur
Direction des normes
L'Alerte à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu'elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L'ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
