À l’attention de :
Propriétaires, exploitants et spécialistes de la maintenance des aéronefs BAE des series 3100 et 3200 (Jetstream)
| Bureau émetteur : | Certification nationale des aéronefs |
|---|---|
| Numéro de document : | ASAC 2013-08 |
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
| Numéro d’édition : | 01 |
| Numéro du SGDDI : | 8562705 |
| Date d’entrée en vigueur : | 2013-11-14 |
Objet :
La présente Alerte à la sécurité d’Aviation civile a pour objet de faire prendre conscience aux intéressés de l’existence possible de composants de trains d’atterrissage périmés pouvant être en service sur des aéronefs BAE des séries 3100 et 3200.
Contexte :
La consigne de navigabilité 2006-0087 de l’AESA rend obligatoire la conformité au bulletin de service (BS) 32‑JA981042 de BAE. Ce BS mentionne les limites de vie en service des différents composants de trains d’atterrissage.
Transports Canada a été informé de composants de train d’atterrissage périmés qui ont été installés sur un aéronef BAE 3100 Jetstream. L’aéronef subissait un examen des documents en préparation d’une demande de permis de vol lorsque cette non‑conformité a été découvert. On avait récemment révisé et renvoyé le train d’atterrissage sur lequel les composants expirés étaient installés. Il semblerait que l’atelier de révision ait présumé que l’exploitant remplacerait les composants ou ait mal interprété la consigne de navigabilité rendant obligatoires les limites spécifiques de vie en service.
Conformément au Règlement de l’aviation civile canadienne, il incombe aux propriétaires de s’assurer que toutes les consignes de navigabilité pertinentes soient respectées.
D’autres enquêtes sur l’atelier de révision de train mentionné ci‑dessus ont indiqué la possibilité qu’il puisse y avoir d’autre train d’atterrissage dans une configuration similaire exploité au Canada.
Mesure recommandée :
Transports Canada recommande que tous les exploitants des aéronefs BAE des séries 3100 et 3200 inspectent leurs dossiers d’aéronefs relatifs aux révisions antérieures des trains, afin d’assurer la conformité à la CN 2006‑0087 de l’AESA et du BS 32‑JA981024 de BAE.
Les défectuosités, les mauvais fonctionnements et les pannes de produits aéronautiques devraient être signalés au Maintien de la navigabilité aérienne de Transports Canada, conformément aux exigences du RAC 521 section IX qui obligent à transmettre des rapports de difficultés en service.
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Dean Ciaschini, Maintien de la navigabilité aérienne, à Ottawa, téléphone 613-952-4357 télécopieur 613-996-9178 ou courrier électronique CAWWEBFeedback@tc.gc.ca.
Nota :
La version électronique de ce document se trouve à l'adresse Web suivante :
www.tc.gc.ca/aviation-civile-alerte-securite
Pour le directeur, certification nationale des aéronefs
ORIGINAL SIGNÉ PAR
Derek Ferguson
Chef, Maintien de la navigabilité aérienne
L’alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
