À l’attention de :
Aux employés de tcac dont les fonctions comprennent l’examen de la demande et de la délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées– spectacle aérien
Aux employés de tcac dont les fonctions comprennent l’examen d’une demande et la délivrance d’une carte d’ACVA
Aux organisateurs de spectacles aériens qui demandent un certificat d’opérations aériennes spéciales – spectacle aérien
Aux exécutants de spectacles aériens titulaires d’une licence d’aviation canadienne qui s’efforcent de renouveler leur carte d’ACVA Pour la saison des spectacles aériens de 2021
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
|---|---|
| Numéro du SGDDI : | 17318787 |
| Numéro de document : | ASAC 2020-14 |
| Numéro d'édition : | 02 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2021-03-05 |
Objet :
Cette ASAC décrit la révision temporaire apportée au programme d’évaluation des compétences en voltige aérienne de l’International Council of Air Shows qui a été approuvée par la Federal Aviation Administration (FAA) et acceptée par Transports Canada.
La présente ASAC vise à informer les employés de la Direction générale de l’aviation civile de Transports Canada (TCAC), les exécutants de spectacles aériens nord-américains titulaires d’une licence d’aviation canadienne et les organisateurs de spectacles aériens de la révision temporaire du programme d’évaluation des compétences en voltige aérienne du International Council of Air Shows, et de présenter les deux solutions de rechange offertes aux titulaires d’une carte d’attestation de compétence en voltige aérienne (ACVA) qui s’efforcent de renouveler leur attestation pour la saison des spectacles aériens de 2021. Les mesures prises constituent une aide temporaire en raison de la situation de pandémie de COVID-19.
Contexte :
Chaque année, environ 300 exécutants de spectacles aériens se produisent devant quelque 15 millions de spectateurs dans le cadre de quelque 300 spectacles aériens en Amérique du Nord.
Pour participer à un spectacle aérien aux États-Unis et au Canada, un pilote de voltige doit être titulaire d’une carte d’ACVA valide. Une carte d’ACVA est délivrée à un exécutant de voltige aérienne lorsque celui-ci réussit une évaluation au sol et en vol en présence d’un ÉCVA certifié par l’industrie.
Voici les trois classifications de délivrance des cartes d’ACVA.
- 1) Nouvelle carte
- 2) Renouvellement avec modification d’une carte d’attestation (ajout d’un aéronef, annotation ou passage à une plus basse altitude)
- 3) Renouvellement sans modification.
Les renouvellements sans modification représentent 70 % des demandes et sont uniques en ce sens qu’ils constituent le seul type d’évaluation de la carte d’ACVA qui peut se faire pendant un spectacle aérien.
Conformément avec le programme d’évaluation des compétences en voltige aérienne du International Council of Air Shows (ICAS), les vols de réévaluation se font généralement lors d’un spectacle aérien après coordination entre le demandeur et un évaluateur de compétence en voltige aérienne (ÉCVA) se produisant également lors du spectacle.
En raison de la COVID-19, la plupart des spectacles aériens prévus pour 2020 ayant été annulés et les frontières canado-américaines étant fermées temporairement sauf pour les déplacements essentiels, il a été impossible d’effectuer des renouvellements sans modification. Ces deux situations ont beaucoup nui à la capacité des exécutants de spectacles aériens à renouveler leur carte d’ACVA pour 2021.
Les exécutants de spectacles aériens nord-américains connaissant encore des difficultés financières et logistiques causées par la pandémie de COVID-19, ICAS et son comité d’évaluation des compétences en voltige aérienne (ÉCVA) proposent deux (2) solutions aux titulaires de la carte d’attestation de compétence en voltige aérienne (ACVA) qui s’efforcent de renouveler leur carte pour 2021.
Mesure recommandée :
Deux options de renouvellement sont offertes aux titulaires de cartes d’ACVA qui souhaitent renouveler leur carte pour 2021.
Option 1
À compter du 9 juin 2020, tout pilote souhaitant se prévaloir de cette option utilisable une seule fois doit effectuer et inscrire au moins cinq (5) séances d’entraînement et remettre un enregistrement vidéo sans montage de la séquence complète du vol à un ÉCVA approuvé. Les documents relatifs à ces vols d’entraînement doivent inclure des copies du journal de bord dans lequel les séances d’entraînement sont enregistrées (photocopies ou photos de téléphone intelligent des pages pertinentes du journal de bord) ainsi que des renseignements sommaires sur le moment et le lieu où les entraînements ont été effectués et sur les séquences ou manœuvres pratiquées au cours de chaque vol. Un pilote qui demande cette aide doit par ailleurs réussir une évaluation au sol complète et intensive menée en personne, par téléphone ou par vidéoconférence avec ce même ÉCVA. Cette évaluation au sol portera sur tous les sujets d’une évaluation au sol standard, et sur d’autres sujets, tels que les changements découlant des dernières modifications au manuel d’ÉCVA respectif, les récentes modifications de la politique de la FAA pour les exécutants, la manière dont l’exécutant compte se remettre à jour et les possibilités d’entraînement en isolement.
Option 2
À compter du 9 juin 2020, tout pilote souhaitant se prévaloir de cette option utilisable une seule fois doit inscrire trente (30) séances d’entraînement et présenter la documentation (photocopies ou photos de téléphone intelligent des pages pertinentes du journal de bord) de ces vols d’entraînement (les entrées du journal de bord doivent résumer le moment et le lieu des entraînements et les séquences ou manœuvres effectuées au cours de chaque séance) et une demande d’exemption du processus normal de renouvellement au Comité d’ÉCVA. Conformément à la politique en vigueur, un pilote peut enregistrer jusqu’à trois (3) séances d’entraînement en une seule sortie s’il dispose de suffisamment de carburant, etc. En supposant que le demandeur est titulaire d’une carte d’ACVA de 2020 valide, ces 30 séances d’entraînement peuvent être enregistrées à tout moment de la date actuelle au premier spectacle aérien du demandeur de la saison 2021 (bien que le temps de traitement de la demande d’exemption doive être pris en compte dans la demande).
Note 1 : Toute séance d’entraînement réalisée et enregistrée, comme il a été susmentionné, à partir du 9 juin 2020, date à laquelle ces options ont été approuvées par la FAA, peut être appliquée aux options de renouvellement de la carte d’ACVA.
Note 2 : Les méthodes de renouvellement de la carte d’ACVA d’un pilote décrites dans le programme d’évaluation des compétences en voltige aérienne d’ICAS sont toujours préférables lorsque cela est possible.
Validité
La présente ASAC est en vigueur jusqu’à la première des dates suivantes :
- a) la possibilité d’utiliser l’option 1 expire à 23 h 59 le 31 décembre 2021
- b) la possibilité d’utiliser l’option 2 expire à la date du premier spectacle aérien de l’exécutant en 2021 (comme susmentionné)
- c) la date à laquelle une nouvelle directive de renouvellement d’une carte d’ACVA est mise en œuvre et remplace la présente ASAC ; ou
- d) la date à laquelle la présente CI est annulée par écrit par le ministre s’il estime que son application n’est plus dans l’intérêt public ou que la sécurité ou la sûreté aérienne risque d’être compromise.
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada par téléphone au : 1-800-305-2059 ou par Formulaire de contact du Centre de communications de l'Aviation civile.
Document original signé par
Andrew Larsen
pour
Félix Meunier
Directeur
Direction des normes
L’Alerte à la Sécurité de l’Aviation Civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
