À l’attention de :
Les propriétaires, exploitants et responsables de la maintenance des aéronef équipé d’un chauffe-eau d’office ou de cabinet de toilettes de General Dynamics Aviation Services (GDAS) (anciennement KC Aviation) installé en vertu des Certificats de Type Supplémentaire (CTS) SA696GL et/ou SA4370SW de la FAA.
| Direction des normes : | Certification nationale des aéronefs |
|---|---|
| Numéro de document : | ASAC-2014-01 |
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
| Numéro d’édition : | 01 |
| Numéro du SGDDI : | 8705166 |
| Date d’entrée en vigueur : | 2014-01-28 |
Objet :
Le présent document vise à signaler une préoccupation relative à la sécurité concernant certains chauffe-eaux d’office et de cabinet de toilettes approuvés en vertu des CTS SA696GL et SA4370SW de la Federal Aviation Administration (FAA). Ces chauffe-eaux peuvent avoir été installés, notamment, sur les appareils Canadair Challenger, Gulfstream GII, GIII, GIV, Hawker 700/800 et une grande variété d’aéronefs hors de la portée des CTS utilisant une étiquette d’approbation de navigabilité 8130-3 de la FAA et portant la référence 444-0007 pour l’ensemble ou la référence 500-0120-7.0 pour la pose.
Contexte :
La présente préoccupation relative à la sécurité a initialement fait l’objet de l’alerte de difficulté en service (ADS) AL 2009-001 de Transport Canada, Aviation civile (TCAC), en date du 2 février 2009. Cette ADS a recommandé une inspection visuelle aussitôt que possible pour trouver des signes de surchauffe.
Depuis la publication de l’ADS initial, au moins deux événements semblables ont été signalés. Dans un cas, un CL-600-2A12 (601-3R) de Bombardier a subi une défaillance en vol du chauffe-eau, ce qui s’est traduit par beaucoup de fumée et des dommages causés par la chaleur. Dans les deux cas, l’aéronef a déclaré une urgence et a atterri sans incident. Les chauffe-eaux en question conçus par KC Aviation ont été installés en vertu des CTS SA696GL et SA4370SW de la FAA.
Une enquête a révélé qu’une défaillance du thermostat du chauffe-eau a entraîné la hausse de la température bien au-dessus des limites de conception, ce qui a entraîné la surchauffe (fumée) de l’isolation du chauffe-eau et de l’isolation adjacente de l’aéronef. Jusqu’à maintenant, six (6) événements de défaillance de thermostat ayant des résultats semblables ont été signalés sur des aéronefs de la série CL-600 de Bombardier.
Références
- Lettre de GDAS – Chauffe-eau conçu sur mesure de KC Aviation – état de surchauffe – n° de contrôle 2008-0014, en date du 19 décembre 2008.
- Bulletin de service d’alerte de GDAS – ASB-38-001, Inspection - Chauffe-eau conçu par KC Aviation, réf. 444-0007, en date du 8 avril 2009.
- Avis de sécurité de Bombardier Aéronautique AW600-38-2319, rév. 4, publié le 26 août 2013.
Mesure recommandée :
Transports Canada recommande que tous les propriétaires, exploitants et les organismes de maintenance agréés examinent leurs dossiers d’aéronef pour vérifier si le chauffe-eau en question est installé dans leurs aéronefs.
À la suite de ces défaillances récentes, TCAC recommande fortement que les chauffe-eaux en question soient mis hors service. Les instructions sur la mise hors service du chauffe-eau peuvent être obtenues auprès du titulaire du CTS et de l’équipementier de l’aéronef, ou des pratiques standards peuvent être utilisées.
Les défectuosités, les mauvais fonctionnements et les pannes de produits aéronautiques devraient être signalés au Maintien de la navigabilité aérienne de Transports Canada, conformément aux exigences du RAC 521 section IX qui obligent à transmettre des rapports de difficultés en service.
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Paul Jones, Maintien de la navigabilité aérienne, à Ottawa, téléphone 613-952-4357, télécopieur 613-996-9178 ou courrier électronique CAWWEBFeedback@tc.gc.ca.
Nota :
La version électronique de ce document se trouve à l’adresse Web suivante :
https://tc.canada.ca/fr/aviation/centre-reference/alertes-securite-aviation-civile
Pour le directeur, certification nationale des aéronefs
ORIGINAL SIGNÉ PAR
Philip Tang
Chef intérimaire, Maintien de la navigabilité aérienne
L’Alerte à la Sécurité de l’Aviation Civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
